[Loi de finances 2016] Déclaration annuelle des prix de transfert et groupe fiscal

[Loi de finances 2016] Déclaration annuelle des prix de transfert et groupe fiscal

Comment établir sa déclaration de prix de transfert La loi de finances pour 2016 a précisé le contenu et les modalités de cette déclaration.   [...] La déclaration devra, dorénavant, obligatoirement comporter l'indication de l'État d'implantation des entités liées propriétaires des actifs incorporels utilisés de même que l'État d'implantation des entreprises liées avec lesquelles les transactions sont réalisées.   [...] .. À lire aussi. Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI. Et pour aller plus loin, consultez l'article Prix de transfert ou aides d'État Les tax rulings en danger.   [...]

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5 solutions simples pour Daf agile

5 solutions simples pour Daf agile

Que serait un Daf sans outil pour l'aider dans ses missions quotidiennes Voici 5 solutions agiles pour Daf à la recherche de simplicité.   [...] D'après une étude de l'association internationale de gestion des contrats (IACCM), une mauvaise gestion de leurs contrats coûterait aux entreprises 9% de leur chiffre d'affaire. Mais gérer ses -nombreux- contrats est un véritable casse-tête. communication difficile entre les services d'une même entreprise, préavis de contrats dépassés, centralisation des données complexes,etc.   [...] La solution est peut-être ce logiciel de la start-up ContractSide. Grâce à la reconnaissance intelligente des textes, il permet d'automatiser et de simplifier la gestion des contrats (voir vidéo de démonstration). De quoi gagner temps et argent.   [...]

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Bpifrance mobilise 440 millions d'euros pour les entreprises innovantes

Bpifrance mobilise 440 millions d'euros pour les entreprises innovantes

Bpifrance annonce la mobilisation de 440M¬ via la création de 3 nouveaux fonds d'investissement. Qui pourra en profiter Les PME qui développent des dispositifs médicaux, des services dans le domaine de la ville intelligente, ou encore les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.   [...] Lancé en 2010 et doté de 47 Mds¬, le Programme d'investissements d'avenir est piloté par le Commissariat général à l'investissement (CGI) dirigé par Louis Schweitzer. Depuis 2010 et dans le cadre des PIA 1 et 2, le CGI a confié la gestion opérationnelle de plus de 9 Mds¬ à Bpifrance.   [...] Cet argent est réparti entre des investissements directs au capital des entreprises, la souscription à des fonds qui investissent dans des entreprises ou encore l'octroi de crédits, de subventions ou d'avances remboursables.   [...]

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AG2R La Mondiale et Klésia fonds de financement de 210 millions soutenir PME

AG2R La Mondiale et Klésia fonds de financement de 210 millions soutenir PME

AG2R La Mondiale et Klesia créent un fonds de financement pour accompagner le développement des PME. Centré sur le made in France, le Fonds PME Emplois Durables va investir majoritairement dans les entreprises socialement responsables.   [...] Doté d'une enveloppe de 210 millions d'euros, celui-ci investira à la fois en dette (obligations) et en fonds propres pour financer des PME et des ETI non cotées. Une action rendue possible par la loi Macron qui offre désormais la possibilité aux assureurs, mutuelles et caisses de prévoyance d'utiliser leurs réserves pour financer le développement des entreprises.   [...] Centré sur le made in France, le fonds financera et investira majoritairement dans les entreprises françaises ou produisant principalement en France. Il s'appuiera sur des critères qualitatifs tels que la capacité à créer de l'emploi et la contribution à la recherche et à l'innovation.   [...]

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Fabienne Barouillet et Laurence Palmowski: une Daf et une DRH dans le désert... marocain

Fabienne Barouillet et Laurence Palmowski: une Daf et une DRH dans le désert... marocain

Conduire hors piste, sans indicateur mais avec une cartographie, c'est souvent le quotidien des Daf. Y a-t-il d'autres convergences.   [...] D'où une autre convergence. l'objectif final est de finir la course dans les meilleures conditions possibles, et donc de définir une stratégie quotidienne afin de ne pas perdre de points. Il faut anticiper les difficultés, prendre des risques mesurés et vérifier ­régulièrement notre position par rapport aux prévisions.   [...] C'est une belle manière d'arriver dans une entreprise que d'intégrer un tel projet porté par des salariés, qui prouve le dynamisme et la capacité à s'engager des équipes.   [...]

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Fabienne Barouillet et Laurence Palmowski: une Daf et une DRH dans le désert... marocain

Fabienne Barouillet et Laurence Palmowski: une Daf et une DRH dans le désert... marocain

Chez Rousill'hotel, la RSE intervient à tous les niveaux. c'est une démarche quotidienne, avec par exemple le renouvellement des serviettes à la demande, et une démarche qualitative, via des formations sur le sujet et une sensibilisation des clients. Lesquels nous le rendent bien et nous suggèrent parfois des améliorations.   [...] Ce sont aussi des choix stratégiques qui intègrent ce paramètre depuis 10-12 ans. Je pense à la construction du centre de thalassothérapie du Grand Hôtel Les Flamants Roses, avec la question du traitement de l'eau de mer.   [...] L'Afrique pour moi peut être présentée par trois caractéristiques. l' enthousiasme, la solidarité et la débrouillardise. Trois moteurs essentiels dans un contexte économique difficile du au plus près, au plus vite pour un résultat qualité-performance. Nous ne sommes pas encore revenues de la course, mais je souhaite déjà à tous les ­dirigeants et managers une telle aventure, rallye ou autre.   [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Cela concerne évidemment les cas de harcèlement. L'employeur devra mettre en place une enquête interne dès qu'il sera saisi d'un cas par un délégué du personnel.   [...] Aucun manuel n'explique à l'employeur comment réaliser une enquête interne destinée à vérifier l'existence d'un harcèlement. L'expérience donne néanmoins quelques enseignements sur le sujet.   [...] Attention, le harcèlement ne suppose pas nécessairement l'existence d'un pouvoir hiérarchique. Un chef de service peut en effet être victime des agissements d'un subordonné.   [...]

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Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Cela évite que les sociétés d'un même secteur (petites et grandes) ne se concurrencent par les règles sociales. Avec l'accord d'entreprise, c'est tout l'inverse qui se produit avec un risque de dumping social.   [...] Ce dispositif, permettant de déroger aux 35 heures en décomptant le temps de travail sur le nombre de jours travaillés par an, concernerait toujours les mêmes catégories de salariés uniquement (cadres et salariés non-cadres disposant d'une réelle autonomie de travail).   [...] Autre piste examinée de près, la suprématie des accords majoritaires (signés par des syndicats représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors des élections) sur le contrat de travail, dès lors qu'ils permettent de préserver ou développer l'emploi. Actuellement, ce dispositif est principalement utilisé dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi ou via le recours à des accords de maintien dans l'emploi (AME) signés dans les entreprises en très grande difficulté.   [...]

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La dématérialisation des factures fournisseurs est-elle un projet achats ?

La dématérialisation des factures fournisseurs est-elle un projet achats ?

L'EDI, pour échange de données informatisées, recueille le plus de suffrage quant à sa performance pour le passage d'une facture papier à une facture électronique. Ivalua rappelle sa définition. L'EDI est un échange informatique entre les SI fournisseurs et clients d'une facture électronique émise dans un format normé reconnu et lu par les 2 SI sans aucune intervention humaine.   [...] 30 % estiment que la mobilisation d'équipes pluridisciplinaires, composées des acteurs achats, finance et IT, est une variable essentielle du succès.   [...] Le questionnaire Tendances Achats 6. Dématérialisation des factures fournisseurs. projet achats ou projet d'entreprise a reçu 173 réponses en provenance de professionnels des achats (51 %), de la finance (24 %), de la comptabilité (16 %) et de l'informatique (8 %).   [...]

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5 solutions simples pour Daf agile

Nettoyage de bureaux, développements informatiques... Si l'externalisation est désormais de mise pour les activités qui ne sont pas coeur de métier, la recherche de prestataires n'est pas pour autant évidente. La plateforme Silex se propose de simplifier la vie des entreprises dans cette recherche du sous-traitant idéal.   [...] La plateforme référence plus de 1 200 entreprises prestataires de services B2B, dans plus de 150 secteurs activité aussi divers que l'informatique, l'impression 3D ou le bien-être du salarié. La sélection est facilité grâce à une technologie d'analyse sémantique.   [...] L'utilisation basique de Silex est gratuite. Pour accéder à des services plus évolués, des gammes d'abonnements payants existent également.   [...]

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