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[Tribune] L'absentéisme A un impact sur la performance de votre entreprise

[Tribune] L'absentéisme A un impact sur la performance de votre entreprise

L'absentéisme est une affaire de directeur financier. Chaque point d'absence entraîne en effet un surcoût pour l'entreprise de 1,87% de sa masse salariale. A la profession de se saisir d'urgence de ce dossier.  [...] Chaque point d'absence entraîne en effet un surcoût pour l'entreprise de 1,87% de sa masse salariale ( Baromètre Alma Consulting Group®/ cabinet Goodwill-management ). Et l'impact de ce coût sur sa rentabilité est proportionnel au poids de sa masse salariale dans son chiffre d'affaires.  [...] Mais investir dans un programme de réduction et de prévention de l'absentéisme ne peut être efficient et rentable qu'à condition qu'un vrai diagnostic de départ ait été posé. Autres impératifs pour s'assurer de son efficacité. privilégier les solutions sur mesure adaptées à la culture de l'entreprise, prêter une attention particulière aux signes de désengagement et aux expressions de mal-être des salariés, annonciateurs de l'absence et recueillir l'indispensable adhésion des salariés et de leurs représentants.  [...]

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Quels impératifs juridiques pour le Daf en 2014? | Dossier : Daf, emparez-vous du juridique!

Quels impératifs juridiques pour le Daf en 2014? | Dossier : Daf, emparez-vous du juridique!

La multiplication de nouveaux textes de loi ces derniers mois peut compliquer la tâche du Daf, qui doit jongler avec des impératifs juridiques toujours plus nombreux, notamment en l'absence de responsable juridique attitré dans l'entreprise. Panorama des principaux points de vigilance.  [...] Le comité d'entreprise est consulté sur l'opération projetée et ses modalités d'application (volet économique) et sur le projet de licenciement collectif (volet social). En l'absence d'avis du comité d'entreprise dans ces délais, il est réputé avoir rendu un avis.  [...] - Concernant les entreprises du secteur B to C, qui sont au coeur du dispositif, les nouveaux textes renforcent fortement les obligations d'information (précontractuelle et contractuelle) du consommateur, l'alourdissement étant encore plus sensible en matière de vente à ­distance et spécialement de vente par Internet.  [...]

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L'importance du reporting extra-financier | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de Daf !

L'importance du reporting extra-financier | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de Daf !

Compte tenu de l'effort que cela nécessite au départ, la loi prévoit une progressivité dans l'application, selon la taille de l'entreprise, et l'absence de sanction, laissant aux vérificateurs et aux parties prenantes le soin de rappeler à l'ordre l'entreprise déficiente.  [...] Cet impératif, qui va concerner plus de 2000 entreprises en France d'ici à 2017, constitue un tournant considérable dans la transparence financière.  [...] En attendant que ces démarches voient le jour et soient estampillées par les autorités comptables dans quelques années, apportant une meilleure transparence sur les risques et les opportunités de développement des entreprises, la démarche de communication extra-financière doit se construire méthodiquement et selon trois caractéristiques.  [...]

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Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture

Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture

Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, soit les 150 à 200 plus grandes entreprises françaises. Mais ces seuils pourraient être abaissés.  [...] Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, soit les 150 à 200 plus grandes entreprises françaises, selon le rapporteur PS de ce projet, Dominique Potier.  [...] Dans le cas d'un accident impliquant un sous-traitant, la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre pourra être engagée si le plaignant prouve que le préjudice causé a un lien avec l'absence de plan de vigilance ou l'ineffectivité de sa mise en oeuvre.  [...]

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Daf, emparez-vous du juridique!

Daf, emparez-vous du juridique!

2 - 3 questions à Philippe Dupuis, Daf en charge du juridique Chez HR Path, les questions juridiques sont gérées par le Daf, Philippe Dupuis. Il témoigne sur les implications de cette mission. Lire.   [...] 5 - Quels impératifs juridiques pour le Daf en 2014 La multiplication de nouveaux textes de loi ces derniers mois peut compliquer la tâche du Daf, qui doit jongler avec des impératifs juridiques toujours plus nombreux, notamment en l'absence de responsable juridique attitré dans l'entreprise.  [...] 6 - [Interview d'Olivier Chaduteau, Day One] Le Daf et le directeur juridique ne doivent pas être en concurrence Si Daf et directeur juridique peuvent se trouver en opposition d'intérêts sur certains sujets, Olivier Chaduteau, associé fondateur du cabinet de conseil en stratégie Day One (Paris), estime que ces deux fonctions, complémentaires, peuvent collaborer de façon constructive. Lire.   [...]

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CONTROLE FISCAL: RESTEZ ACTEUR

CONTROLE FISCAL: RESTEZ ACTEUR

Un rejet peut être prononcé parce que l'administration n'est pas en mesure d'appréhender le logiciel utilisé, insiste Carlos Fernandes (Amparo Conseil). Ainsi, une entreprise, filiale d'un groupe américain, qui travaillait avec le logiciel comptable de sa société mère, a été confrontée à un rejet car celui-là ne répondait pas aux normes françaises de comptabilité.  [...] La phase d'investigation, qui dure moins de neuf mois pour 99 % des PME, se clôt par une réunion de synthèse. Le vérificateur indique oralement l'ensemble des points sur lesquels il entend redresser la société et celle-ci peut en débattre avec lui. Si aucun point de désaccord ne subsiste, le dirigeant de l'entreprise reçoit un avis d'absence de redressement.  [...] Dernier recours hors contentieux. le médiateur du Minefe. Non intégré à la DGFiP, son intervention peut être utile dans deux hypothèses. La première est le mépris d'une réalité économique. Tel est le cas si l'entreprise a perdu les justificatifs des charges pour cause d'incendie et que le vérificateur décide qu'en l'absence de factures, il réintègre ces charges.  [...]

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Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après ...

Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après ...

- en l' absence d'accord collectif, une charte établie par l'employeur est préconisée pour fixer les modalités et règles du télétravail dans l' entreprise.  [...] Contenu de l'accord ou charte préconisé -  [...] en charge des coûts relatifs au télétravail (frais couverts, type d'indemnité, pour quel montant et sous quelle forme), r égime spécifique des salariés sous convention de forfait jours, critères d'éligibilité et d'exclusion, spécificités respectives du télétravail régulier et occasionnel dont le nombre de jours maximum avec ou sans report, leur positionnement suivant les périodes et l'organisation au sein des équipes concernées, temps de travail applicable et son contrôle (à distinguer des plages horaires), droit à la déconnexion, politique véhicule, assurances, confidentialité des informations et documents liés à l' entreprise, restrictions appliquées à l'usage du matériel informatique et des outils de communication, maintenance du matériel et assistance technique, rôle et organisation de la commission de suivi... (non exhaustif bien sûr.).  [...] Encore faut-il qu'il soit mis en place dans l' entreprise suivant les dispositions applicables. Ensuite, en application de la nouvelle réglementation, l'employeur conserve la possibilité de s'opposer à une demande de passage en télétravail d'un salarié occupant pourtant un poste éligible, tel que prévu par accord collectif ou, à défaut, par la charte, sous réserve de motiver son refus.  [...]

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Déclaration du crédit impôt recherche (Cir): suivez le guide

Déclaration du crédit impôt recherche (Cir): suivez le guide

-ou bien encore justifier le Cir au seul motif que des subventions, fussent-elles publiques, ont été accordées à l'entreprise par un organisme de promotion de l'innovation.  [...] Bien évidemment la parution de cette notice ne disqualifie pas le rescrit (possibilité donnée à l'entreprise de demander à l'administration des précisions sur sa capacité à obtenir le crédit d'impôt) auquel il est toujours possible de recourir pour s'assurer de l'éligibilité de certains travaux ou dépenses au Cir.  [...] La réponse de l'administration fiscale vaut prise de position formelle sur la situation de fait de l'entreprise et ne peut être remise en cause ultérieurement.  [...]

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Se prémunir du vol de fichier clients | Dossier : La boîte à outils du droit social

Se prémunir du vol de fichier clients | Dossier : La boîte à outils du droit social

Très réglementée, la clause de non-concurrence doit être soigneusement rédigée. Elle doit être limitée dans le temps (sans excès), dans l'espace (selon une zone géographique précise), et à une activité spécifique. Elle prévoit également une contrepartie financière pour le salarié.   [...] L'entreprise pourra agir en concurrence déloyale si des agissements sont constatés, mais attention. le simple démarchage des prospects d'un ancien employeur ne suffit pas pour justifier l'action, il doit en effet s'accompagner de procédés abusifs (détournements de fichiers par exemple).  [...] Même en l'absence de clause de non-concurrence, le commercial ne peut porter atteinte aux droits de propriété de l'entreprise. Ainsi, les fichiers clients peuvent être protégés au titre du droit d'auteur ou du code de la propriété intellectuelle relatif aux droits des producteurs de bases de données.  [...]

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Remboursement des IJSS : la DSN n'exclut pas la vigilance

Remboursement des IJSS : la DSN n'exclut pas la vigilance

La subrogation est un mécanisme qui permet à l'employeur d'avancer le montant des indemnités à l'employé et de se faire rembourser ensuite par les CPAM. Avec la généralisation de la DSN, on aurait pu penser que les remboursements seraient davantage automatisés.   [...] Dès qu'un écart ou un retard est détecté, il faut agir auprès de la CPAM concernée. Rappelons que les IJSS sont prescrites au premier jour du trimestre qui suit les deux ans de l'absence. Par conséquent, un simple pointage annuel n'est pas suffisant. La bonne hygiène pour l'entreprise, c'est d'avoir un pointage mensuel.  [...] Pour une société de 1 000 salariés, les IJSS représentent au moins 500 000 euros par an. Avec une moyenne, 30 % de retards de paiements, c'est plus de 150 000 euros qui pèsent sur la trésorerie.   [...]

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