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Dossier pratique "Loi Travail"

Dossier pratique "Loi Travail"

Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs d'entreprise à mieux cerner la loi Travail.  [...] Afin d'accompagner les entreprises face à ces évolutions, les éditions Francis Lefebvre ont publié le 2 novembre le dossier pratique Loi Travail. Cet ouvrage, à jour au 1 er octobre 2016, intègre toutes les informations utiles sur.  [...] les nouvelles règles de validité des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement,  [...]

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Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

La simplification est l'un des objectifs de la loi du 5 mars 2014. Cette volonté se traduit dans le système de collecte de la formation professionnelle. L'effort de financement de la formation professionnelle réside désormais dans une contribution unique de 1 %, pour les entreprises de 10 salariés et plus (voir tableau ci-dessous).  [...] Cette contribution unique sera collectée à partir de 2016, sur la base de la masse salariale brute de 2015. Elle doit être versée avant le 1 er mars de chaque année à un collecteur unique, l'OPCA dont relève l'entreprise.  [...] - de participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.  [...]

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Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Ce changement s'inscrit dans celui, plus vaste, d'une négociation plus fluide des accords collectifs en entreprise, issue de la Loi Rebsamen d'août 2015. Et pour l'épargne salariale, ce changement se traduit d'abord par un paradoxe. fluidifier revient ici à supprimer, à compter du 1 er janvier 2016, l'obligation de consulter le comité d'entreprise dans trois situations.  [...] Aux entreprises qui y ont adhéré, je conseille d'être très vigilantes dans le suivi que la Direccte va donner à la notification, par l'entreprise, de son adhésion. si l'épargne salariale de l'entreprise dépend d'un accord de branche, l'entreprise doit signifier à la Direccte sa décision d'appliquer l'accord, et non pas déposer d'accord (sauf si des options sont au libre choix des entreprises dans l'accord de branche) pour déclencher les avantages fiscaux et sociaux liés à ce dispositif.  [...] Samuel Raharison, avocat counsel, conseille et accompagne les entreprises sur les dispositifs de rémunérations différées, les mécanismes d'incentives des dirigeants et d'actionnariat salarié.  [...]

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La fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le comité social et économique (CSE) et sa...

La fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le comité social et économique (CSE) et sa...

Entrée en vigueur du CSE - dès la publication des décrets d'application attendus pour la fin d'année et au plus tard le 1 er janvier 2018, sauf mentions contraires. Il sera applicable aux entreprises comptant au moins 11 salariés employés sur 12 mois consécutifs.  [...] Son fonctionnement et ses attributions varieront suivant la taille de l'entreprise (+/-50 salariés, +/-300 salariés). Les premiers projets de décret sont en voie de parution.  [...] Ainsi, en plus d'être informé et consulté, le conseil d'entreprise sera également habilité à négocier, conclure et réviser des accords collectifs, sauf exceptions prévues par la loi. Il devra donc cohabiter avec les délégués syndicaux dont l'existence n'est pas remise en cause.  [...]

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[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

- Attribuer une place centrale à la négociation collective dans l'entreprise et sécuriser les accords collectifs, en permettant notamment aux accords d'entreprise de d éroger aux dispositions de la branche moyennant certains garde-fous,  [...] - Mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise et favoriser l'implantation et les responsabilités syndicales en fusionnant notamment les instances représentatives, en améliorant la présence des salariés dans les organes de gestion des entreprises d'une certaine taille mais aussi en renforçant le dialogue social avec les représentants des salariés outre le rôle renforcé des commissions paritaires régionales,  [...] Au cours des prochains mois, nous vous proposons de suivre pas à pas les avancées de cette réforme qui se veut inédite en développant, sous un angle pratique et juridique, les points clés et leurs enjeux pour l'entreprise et leurs salariés.  [...]

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Sécuriser les ruptures contractuelles en encadrant les coûts prévisibles | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l...

Sécuriser les ruptures contractuelles en encadrant les coûts prévisibles | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l...

Le nouveau barème varie en fonction de l'ancienneté des salariés (de 0 à 30 ans et plus) et de la taille de l'entreprise (+/- 11 salariés). La taille de l'entreprise ne jouera toutefois que pour les planchers indemnitaires variant de 0,5 à 3 mois de salaire.  [...] Projection. Et si ce premier volet de réforme devait finalement ouvrir la porte à un chantier de bien plus grande envergure Chantier pouvant passer notamment par un abandon des 35h, avoué ou pas, via la place prépondérante donnée aux accords collectifs d'entreprise - d'ailleurs aujourd'hui plus nécessairement négociés au sens strict du terme - et par un éventail de dispositifs, dits de flexibilité, toujours plus large à la disposition des employeurs.  [...] Alors que les ordonnances n'ont pas encore force législative, le deuxième volet de la réforme engagée par le Gouvernement, non moins ambitieux, est d'ailleurs déjà en cours avec en ligne de mire une refonte profonde de l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage prévue pour l'été 2018, qui sera suivie de près par les thèmes de la santé, la retraite et l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.  [...]

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[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fi...

[Réforme du Code du travail] Dernière ligne droite du projet de loi d'habilitation devant le Sénat de concert avec la fi...

- la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvus de délégués syndicaux de conclure des accords collectifs avec les IRP.  [...] -Sécuriser les accords collectifs par un réaménagement (i) de la charge de la preuve, (ii) des délais de contestation et de prescription pour certains recours et (iii) du principe de modulation par le juge des effets dans le temps de ses décisions.  [...] -Dans le même esprit, sécuriser les dispositifs d'extension des accords collectifs et définir les conditions d'élargissement d'une convention ou d'un accord étendu.  [...]

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La GDPR a-t-elle un impact sur les Départements Achats ?

La GDPR a-t-elle un impact sur les Départements Achats ?

Il concerne toutes les entreprises dont le siège social est en Europe, mais également toutes les entreprises à l'international qui recueillent, traitent et stockent des données personnelles collectées en Europe, et ce indépendamment de la localisation de l'entreprise.  [...] Ces mesures entrant directement en vigueur le 25 mai 2018, il n'y aura ni période transitoire ni de souplesse pour les entreprises. Si votre organisation n'est pas conforme à cette date, vous devrez payer une amende pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% de votre chiffre d'affaires global annuel, le montant le plus élevé étant retenu.  [...] 1. Commencez par protéger vos données. Penchez-vous sur la façon dont votre entreprise collecte et stocke les informations personnelles. Qui peut y avoir accès dans votre entreprise Existe-il des limitations, des restrictions ou des contrôles pour pouvoir accéder aux données personnelles.  [...]

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[Tribune] Le télétravail, libéré ?

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

C'est désormais un accord collectif ou à défaut, une charte établie après consultation du comité social économique (le successeur du comité d'entreprise), qui sont requis pour la mise en place du télétravail, et c'est seulement à défaut d'accord ou de charte qu'un accord entre l'employeur et le salarié est alors formalisé par tout moyen (article L. 1222-9 nouveau du Code du travail).  [...] Une inconnue apparaît d'emblée. en cas d'accord collectif conclu au niveau de l'entreprise, l'employeur pourrait-il en compléter ultérieurement les dispositions par voie unilatérale Cette question peut se poser compte tenu des difficultés pratiques qui pourront surgir au fil du temps, et susciter le désir de faire évoluer les conditions de recours au télétravail.  [...] Jean-François Rage est associé du bureau de Paris où il dirige la pratique Droit social. Il conseille une clientèle française et internationale sur tous les aspects de la vie de l'entreprise, notamment dès l'implantation en France (mise en place des contrats de travail, systèmes de rémunération, statut et package des cadres dirigeants, etc.  [...]

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Culture de l'information : jouez collectif !

Culture de l'information : jouez collectif !

Et si vous instauriez une culture de l'information dans votre entreprise C'est la recommandation que formule l'éditeur SAP suite à la publication de son étude Information Culture. Leveraging Collective Insight in the Connected Enterprise ( La culture de l'information.  [...] Réalisée par BARC (Business Application Research Center), un cabinet allemand d'analyse et de conseil, sur un échantillon de 743 personnes, cette étude révèle que les entreprises capables de mettre en place une culture de l'information parviennent à identifier de nouvelles opportunités d'affaires, de prédire les tendances et de générer des revenus supplémentaires.  [...] Pourtant, l'étude révèle que moins de 50% des personnes interrogées pensent que les informations sont hautement utiles à la prise de décision ou utilisées comme des atouts dans leur entreprise. Par ailleurs, seulement un tiers des entreprises utilisent des informations afin d'identifier de nouvelles opportunités commerciales ou de prédire les comportements à venir.  [...]

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