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Contrat, Local


La Thaïlande, forces et faiblesses d'un fournisseur de composants

La situation en Thaïlande s'est dégradée en 2016, notamment avec le décès du roi Rama IX, qui a laissé un pays en deuil, même si, en 2017, l'économie semble repartir. LaThaïlande a montré des signes de reprise au premier semestre 2017, soutenue par les exportations et les investissements publics, note Carlos Casanova, qui craint cependant que les élections de 2018 freinent la croissance attendue.   [...] ils n'ont plus jamais eu de nouvelles de leur interlocuteur, rapporte-t-elle. Se renseigner sur son futur partenaire est en effet essentiel. Et venir sur place le rencontrer paraît incontournable pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une entreprise fantôme mais aussi pour constater par soi-même la capacité du fournisseur à répondre à sa demande.  [...] Le mieux est évidemment de se faire accompagner par un partenaire local qui sera en mesure d'initier aux pratiques thaïlandaises l'entreprise française désireuse de se fournir en Thaïlande, mais aussi de faire un suivi de la relation sur place, une fois le contrat signé.  [...]

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IFRS 16, immobilier et contrats de location inscrits au bilan : preneurs, PREPAREZ-VOUS !

IFRS 16, immobilier et contrats de location inscrits au bilan : preneurs, PREPAREZ-VOUS !

Une condition essentielle, à étayer. Sur la durée du contrat, ce droit d'utilisation du bien repose sur deux critères. En premier lieu, l'obtention de la quasi-totalité des avantages économiques liés à cette utilisation - sous-location du bien, possibilité de vendre ses produits dans ledit local -, indépendamment de la propriété.  [...] L'audit devra aussi s'intéresser de près à la notion de bien identifié. C'est en tout cas l'un des points de vigilance signalé par Benoît Lebrun, associé KPMG et vice-président des études comptables CNCC. Dès lors, le contrat qui prévoit un droit de substitution, tel qu'un changement d'étage, peut être qualifié de contrat de service.  [...] C'est une l ocation partielle de mètres cubes. Sous IFRS, c'est un contrat de service si l'emplacement du volume loué n'est pas identifié dans l'entrepôt. Une possible bonne nouvelle pour les entreprises de logistique. Mais les experts KPMG en conviennent.  [...]

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Fleet management: quel mode de financement adopter?

Fleet management: quel mode de financement adopter?

En outre, cette formule permet à l'entreprise de réduire la durée d'amortissement de ses véhicules tout en lui laissant la liberté de sortir du contrat. Cette solution convient bien au financement d'utilitaires avec des grues ou des nacelles, de fourgons frigorifiques, que la LLD a du mal à valoriser en occasion.  [...] Le droit d'utilisation sera amorti sur la durée du contrat. Les loyers versés s'analyseront comme des échéances de remboursement comprenant une part capital et une part intérêt. La charge annuelle de location (amortissements et intérêts) sera ainsi dégressive sur la durée du contrat.  [...] En effet, il correspond, en principe, au taux implicite du contrat de location, ou, si celui-ci ne peut être facilement déterminé par le preneur, à son taux marginal d'endettement.  [...]

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ASSURER SES LOCAUX INDUSTRIELS

ASSURER SES LOCAUX INDUSTRIELS

Bien qu'assurer ses locaux industriels ne soit pas une obligation, ce n'est pas pour autant une démarche à prendre à la légère. Etablir son contrat d'assurance avec rigueur permet, en effet, d'être correctement indemnisé en cas de sinistre. Gros plan sur les points à étudier avec vigilance.  [...] Une fois les risques évalués, l'assureur propose un contrat adapté. Si l'entreprise travaille avec un courtier, ce dernier rédige un cahier des charges à partir duquel les assureurs sont mis en compétition. D'une façon générale, la garantie des locaux couvre les dommages aux bâtiments et les responsabilités encourues du fait de ces dommages, à l'égard des voisins ou tiers, locataires ou propriétaires, clients ou fournisseurs, précise la FFSA.  [...] Mais il peut être judicieux de lever cette exclusion si les locaux se situent près d'un aéroport, indique M e Alexandre Gruber (LMT Avocats), expliquant que les exclusions peuvent être rachetées après négociation. A chacun, donc, de s'assurer que les exclusions listées dans son contrat d'assurance sont bien des risques qui ont peu de chance de survenir.  [...]

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Cloud : quel impact pour la direction administrative et financière ?

Cloud : quel impact pour la direction administrative et financière ?

7 - [Cas pratique] Mathon mise sur la flexibilité du modèle cloud 2014 sera une année déterminante pour Mathon, avec la migration de son infrastructure IT, hébergée en local, vers un cloud de type privé et public. Le but étant de gagner en flexibilité pour répondre aux contraintes de saisonnalité. Lire.  [...]

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[Tribune] Location financière : 5 points à scruter avant de signer

[Tribune] Location financière : 5 points à scruter avant de signer

La durée de vie d'un serveur est d'environ 5 ans, celle d'une tablette est d'environ 24 mois. le contrat de leasing doit être en adéquation avec la durée de vie des infrastructures. Un matériel obsolète, avant que le contrat ne prenne fin, peut entraîner des surcoûts.  [...] Par ailleurs, le contrat doit être établi au juste prix, c'est-à-dire celui qui est pratiqué sur le marché à l'instant t. l'échelle de prix proposés est la garantie du professionnalisme du loueur.  [...] Lire la suite en page 2. Un interlocuteur dédié tout au long de la durée de location - Une fin du contrat bien anticipée.  [...]

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LA LOCATION AUTOMOBILE LONGUE DUREE, LE CHOIX DE LA SIMPLICITE

LA LOCATION AUTOMOBILE LONGUE DUREE, LE CHOIX DE LA SIMPLICITE

Grâce à ce système, le locataire dispose d'une flotte, pour une durée et un kilométrage déterminés en fonction de ses besoins, en échange d'un loyer constant. En fin de contrat, il restitue les véhicules. Cette solution évite d'immobiliser un capital à l'achat.  [...] L'entreprise devra également faire attention au forfait kilométrique ainsi qu'à la durée du contrat. La PME va évaluer sa loi de roulage, c'est-à-dire son kilométrage mensuel - ou annuel - moyen, qui va être l'une des caractéristiques principales du contrat.  [...] Et d'après Yves Potiron, la LLD devient aussi compliquée et opaque que la téléphonie mobile. Sauf que le coût d'une voiture est nettement plus élevé. Son conseil. se montrer particulièrement attentif à la fin de contrat. Le loueur assume les risques, mais peut tenter de se rattraper au moment de solder les comptes.  [...]

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Restitution de véhicules: viser l'état standard

Restitution de véhicules: viser l'état standard

Lorsque le contrat de location arrive à son terme, il vous faut restituer le véhicule. Une échéance qui se prépare et s'anticipe pour éviter toute mauvaise surprise. Voici quelques conseils à suivre.  [...] Exemple. pour une LLD de 37 mois, un constructeur propose un contrat de 60000 km, ce qui est idéal pour un grand rouleur. S'il venait à être dépassé, les problèmes pourraient commencer. Sauf si le détenteur du contrat n'excède pas les 5% de kilomètres en plus (63000 km pour notre exemple), auquel cas il est généralement exempté de pénalités.  [...] Toutefois, les constructeurs savent aussi se montrer conciliants en cas de nouvelle souscription d'un contrat. ils ne prennent pas le risque de voir le client aller à la concurrence. Dans le cas de flottes, il n'est pas rare que le commercial du constructeur réalise une péréquation entre les véhicules qui ont peu roulé et ceux qui ont dépassé l'objectif kilométrique, ceci toujours dans la perspective du renouvellement.  [...]

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Pour optimiser la LLD, jouez sur la durée

Pour optimiser la LLD, jouez sur la durée

L'optimisation de la LLD passe aussi par l'amélioration du comportement du conducteur. À ce titre, investir dans des stages de formation à l'éco-conduite peut porter ses fruits sur le long terme. On constate que cela réduit la consommation de carburant de l'ordre de 5 à 10%, précise Patricia Caulfuty.   [...] Il y a des règles à imposer, estime Yves Pépin. Il sera plus difficile de restituer un véhicule imprégné d'une odeur de tabac. Pour éviter cela, on peut interdire de fumer dans les véhicules ou simplement louer des voitures ne disposant pas de cendrier ni d'allume-cigare.   [...] Cela dans le but de tracer une frontière claire entre achat et location, d'une part, et contrat de location et service, d'autre part.  [...]

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ASPECTS FISCAUX DU FINANCEMENT NON BANCAIRE D'UNE FILIALE

ASPECTS FISCAUX DU FINANCEMENT NON BANCAIRE D'UNE FILIALE

Cette condition suppose, notamment, que la société qui consent l'abandon et celle qui en bénéficie entretiennent des relations commerciales (une relation client/fournisseur en général). Ces abandons sont déductibles en totalité dès lors qu'ils résultent d'une décision commerciale normale.   [...] Mais la déduction n'est que provisoire. Après avoir été réduit du montant des déficits de la filiale étrangère, le résultat imposable de la PME française devra, en effet, être majoré du montant des mêmes déficits au fur et à mesure que la filiale étrangère les imputera sur ses propres résultats imposables localement.  [...] Il convient alors que le contrat de location contienne certaines clauses permettant de considérer que le locataire a acquis la propriété économique du bien (transfert des risques sur le locataire, durée ferme, option d'achat pour un prix très favorable.  [...]

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