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Cotisation, Logement


Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer

Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer

Désormais, le caractère obligatoire d'une cotisation sociale s'apprécie au regard de ses trois fondements, indifféremment. L'autre précision, d'importance, concerne le critère social. Le texte précise que ces cotisations doivent ouvrir directement droit, au profit des personnels concernés ou leurs ayant-droits, à des prestations et avantages.  [...] Ce qui est donc le cas des cotisations chômage ou retraite mais pas du versement transport ou de la cotisation au fond national du logement. Le bulletin liste ce qui est éligible ou pas comme cotisations au CIR en fonction de ces deux critères. Ainsi sont reconnues éligibles les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse et veuvage, accidents de travail et maladies professionnelles, allocations familiales ou bien encore au titre de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés.  [...] L'administration n'aborde pas le traitement comptable des cotisations. Toutes ces cotisations relèvent d'un compte général, celui des charges  [...] le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution solidarité autonomie, les taxes assises sur les salaires, le forfait social, la cotisation au fonds national d'aide au logement, les subventions versées pour le fonctionnement du comité d'entreprise, les contributions au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales...( consulter la liste ).  [...]

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Aspects juridiques du statut du collaborateur expatrié ou détaché | Dossier : Bâtir une politique de mobilité à l'intern...

Aspects juridiques du statut du collaborateur expatrié ou détaché | Dossier : Bâtir une politique de mobilité à l'intern...

La Russie, par exemple, facilite l'immigration des personnels hautement qualifiés, mais à la condition d'une rémunération minimum en roubles et de la rédaction d'un contrat local. Il en est ainsi lorsqu'une paie locale doit obligatoirement être établie pour précompter l'impôt ou les cotisations locales, comme au Brésil ou en Indonésie.  [...] Les mesures d'accompagnement classiques sont constituées par la prise en charge du logement, en totalité ou par différentiel, des frais d'installation, des frais de voyage avec au moins un retour par an en famille et des frais de scolarité. Les aspects protection sociale et fiscalité sont régis par des textes internationaux qui définissent l'État en droit de précompter les cotisations et l'impôt.  [...] D'un point de vue salarial, l'entreprise aura un choix à faire entre protéger le salarié contre les surcoûts fiscaux et sociaux (on parle d'égalisation sociale et fiscale) ou, au contraire, les laisser à sa charge. Ces mesures sont librement fixées par les parties.   [...]

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VIE: mode d'emploi d'un dispositif très compétitif

VIE: mode d'emploi d'un dispositif très compétitif

Par ailleurs, Ubifrance assure, au volontaire et à sa famille, le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'une couverture complémentaire, notamment en cas d'hospitalisation, pour les risques d'évacuation ou de rapatriement sanitaire.   [...] Le jeune en VIE perçoit une indemnité et non un salaire. Non soumise à cotisations sociales, elle est exclue de l'assiette de la CSG et de la contribution au RDS. Cette indemnité forfaitaire d'entretien (IFE), destinée à la subsistance et au logement du volontaire, se compose d'un élément commun identique pour tous les volontaires civils et d'un élément géographique, c'est-à-dire lié au pays d'affectation (barème consultable sur le site www.  [...] civiweb.com). Lorsque le logement est pris en charge par l'entreprise, le coût de l'élément géographique subit un abattement de 20 %.  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Elles sont multiples. Les ZFU, pour zones franches urbaines, concernent les entreprises créées dans des zones reconnues sensibles dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Vous pouvez, sous certaines conditions (votre salarié doit notamment être titulaire d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois), bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, du Fonds national d'aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport.  [...] Il existe en premier lieu les contrats en alternance ou de professionnalisation, qui donnent droit à des exonérations de cotisations patronales et salariales. Les structures de moins de 11 salariés (apprentis non inclus) ayant conclu un contrat en apprentissage peuvent percevoir de la part de leur région une prime de 1000 euros par année de formation.  [...] Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s'enclenche par ailleurs. En d'autres termes, l'entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés, met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...]

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Sylvie Ravalet est nommée directrice générale adjointe stratégie et finances du CSTB

Sylvie Ravalet est nommée directrice générale adjointe stratégie et finances du CSTB

Sylvie Ravalet est âgée de 38 ans et diplômée de Polytechnique ainsi que de l'ENSG-Géomatique. Elle commence sa carrière au bureau des banques multilatérales de développement et entre en 2002 à la direction générale du Trésor. Trois ans plus tard, Sylvie Ravalet quitte le ministère des Finances pour celui de l'Écologie, au poste de chef du bureau de la mer, fonction qu'elle occupe durant deux ans.   [...] En 2007, elle devient référente sur le budget de l'urbanisme et de la politique des territoires au sein du ministère du Budget. Sylvie Ravalet intègre le ministère du Logement en 2009, en tant qu'adjointe à la sous-direction des politiques de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, avant de devenir conseillère technique logement au cabinet du ministre du Logement, Benoist Apparu.  [...] De 2012 à 2015, Sylvie Ravalet travaille au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP, ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité), au poste de sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement.  [...]

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Michel Ogliaro est nommé directeur financier du Groupe Logement Français

Michel Ogliaro est nommé directeur financier du Groupe Logement Français

[Logement social] Michel Ogliaro travaille sous la responsabilité de Philippe Bry, président du directoire, en remplacement de Michel Jouhaud.  [...] Michel Ogliaro, âgé de 49 ans, diplômé de l'ICN Business School, commence sa carrière en tant qu'auditeur pour le cabinet d'audit PwC en 1989. Trois ans plus tard, il rejoint le groupe industriel Legrand (spécialisé dans les systèmes électriques), au poste de contrôler de gestion, jusqu'en 1995.   [...] Michel Ogliaro intègre ensuite Pirelli, en tant que contrôleur de gestion au sein de la branche télécommunication, avant de quitter le groupe pour Lagardère Services (spécialisé en travel retail), au poste de controlling manager. De 2006 à 2014, il devient responsable du contrôle financier international d'Europ Assistance, avant d'intégrer Groupe Logement Français.  [...]

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L'uberisation : nouveau défi du business travel?

L'uberisation : nouveau défi du business travel?

L'élément qui fait converger les attentes est l'expérience utilisateur, rapporte Jérôme Fouque, président fondateur d'Egencia. Soit un acte d'achat simple et efficace sur une interface jugée esthétiquement agréable. Ainsi, les demandes pour réserver un logement via Airbnb ou un trajet via Uber émanent des employés.  [...] A titre d'exemple, chez Galeries Lafayettes, en 3 mois, 10 salariés ont sollicités un logement Airbnb lors d'un déplacement professionnel.  [...] Réponse des intéressés. Chez Airbnb et Uber, les personnes mettant à disposition leur bien (véhicule ou logement) ont une assurance, qui est elle-même complétée par l'assurance d'Uber et d'Airbnb.  [...]

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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

- TPE. changement de périodicité de versement des cotisations sociales.  [...] TPE. Changement de périodicité pour le versement des cotisations sociales.  [...] Une ordonnance du 22 septembre 2017 entraîne également la disparition au 1er janvier 2018 des deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention, qui remplace le compte personnel de la pénibilité depuis la réforme du Code du travail. Il était financé jusqu'alors par une cotisation générale, concernant l'ensemble des entreprises et par une cotisation additionnelle payée par les entreprises exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au delà des seuils fixés par décrets.  [...]

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Offrir la sérénité aux parents salariés grâce aux crèches d'entreprise

Offrir la sérénité aux parents salariés grâce aux crèches d'entreprise

Permettre à ses collaborateurs de bénéficier d'une place en crèche d'entreprise est un moyen de fidélisation efficace et relativement peu coûteux.   [...] Surtout que le coût pour l'employeur est minoré par les aides de l'État qui prend en charge 80% du coût global. Concrètement, le parent salarié paie le même tarif que dans une crèche municipale, soit en fonction de ses revenus en 150 et 600 euros mensuels, l'entreprise complète par une cotisation, mais elle profite d'avantages fiscaux.  [...] la cotisation est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS) et 50 % de la cotisation brute est remboursable au titre du crédit d'impôt famille (CIF), soit un coût mensuel estimé à 200 euros.  [...]

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Compte de pénibilité : malgré le report partiel, le temps presse

Par mesure d'équité, un régime de doublement des points devrait être accordé aux salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015. La mesure sera financée par les entreprises au titre de l'assurance retraite. Une première cotisation sera due par l'ensemble des employeurs sur la base de tous les salariés entrant dans le champ d'application de la loi.  [...] Le taux de cette cotisation sera fixée par décret dans la limite de 0,2 % de la rémunération. A cela s'ajoutera une cotisation additionnelle sur les salaires des travailleurs exposés. de 0,3 à 0,8 % pour ceux exposés à un facteur, et de 0,6 à 1,6 % pour ceux exposés à plusieurs facteurs.  [...] A compter de cette date, toutes les entreprises devront déclarer l'exposition de leurs salariés à la Carsat et cotiser. En cas de manquement, l'entreprise risquera un contrôle de la Carsat, voire un recours éventuel d'un salarié devant la juridiction du contentieux de la Sécurité sociale.   [...]

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