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Cotisations, Charges sociales, Employeur


Le chiffre 66

Avec près de 66 %, le taux de prélèvement auxquels sont soumises les PME françaises se situe bien au-dessus de la moyenne mondiale (44,7 %), et même européenne (42,6 %), selon l'étude annuelle réalisée par PwC et la Banque mondiale dans 185 pays, qui évalue les impôts et cotisations annuelles obligatoires des PME (IS, cotisations et charges sociales supportées par l'employeur, taxe foncière, imposition des dividendes et plus-values, etc.).  [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

Promulguée le 17 août 2015, la loi Rebsamen veut permettre une meilleure intégration de l'exercice des fonctions représentatives ou syndicales dans la carrière du salarié. Le point sur les quatre principales obligations à retenir pour l'employeur, qui sont d'ores et déjà entrées en vigueur.  [...] Un salarié bénéficiant d'un congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total ou partiel par l'employeur de sa rémunération, sur demande d'une organisation syndicale, laquelle devra alors rembourser à l'employeur le montant maintenu, cotisations sociales incluses.  [...] Concrètement, une convention passée entre l'employeur et l'organisation syndicale fixe le montant des remboursements et le délai. À défaut de convention, l'organisation doit rembourser la totalité du montant maintenu au titre de sa demande à l'employeur.  [...]

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Gestionnaire de paie | Dossier : 7 fonctions de la Daf à la loupe

Gestionnaire de paie | Dossier : 7 fonctions de la Daf à la loupe

Bulletins de paie, calcul des charges sociales et prise en charge des déclarations sociales. le gestionnaire de paie occupe une fonction qui requiert technicité et confidentialité.  [...] En outre, le gestionnaire de paie est généralement chargé de l'établissement des déclarations sociales. déclaration annuelle de données sociales, ou DADS, et déclarations d'embauche. Il peut également éditer et contrôler les tableaux de charges sociales, calculer les reversements de cotisations, comme la taxe d'apprentissage, aux organismes concernés.  [...] ), voire rédiger les plus courants. Enfin, il est l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre aux questions sur leurs fiches de paie. imputation des indemnités maladie, prise en compte des avantages en nature, congés restant à prendre, etc.   [...]

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Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

Budget de la Sécu 2014 : les 6 mesures clés pour l'entreprise

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, de 5,4 % à 5,25 %. Cette baisse doit compenser la hausse des cotisations vieillesses patronales, qui doivent grimper de 0,15 %, passant de 1,60 à 1,75%, précise Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet de conseil Kurt Salmon.  [...] La loi prévoit d'avancer le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) à 2015 (contre 2016 auparavant). Il est donc prévu de créer un palier intermédiaire pour étaler l'entrée en vigueur du dispositif en rendant la DSN obligatoire pour les structures redevables d'un certain montant de cotisations au plus tard le 1 er janvier 2015.  [...] Cette exonération concerne les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, ainsi que la participation due par les employeurs au titre de l'effort de construction.  [...]

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Recruter des chercheurs = innovation + CIR!

Recruter des chercheurs = innovation + CIR!

Seuls les chercheurs, formés à la veille scientifique, sont capables de trouver des informations qui leur permettent de mettre à jour de nouvelles voies de recherches. Ce qui permet, de plus, à l'entreprise de se différencier ( voir à ce propos l'initiative du CFO de Colliers International, ex AOS Studley ).   [...] Le coût fait aussi partie des freins. Pourtant, en cas de recrutement en CDI d'un jeune docteur à l'issue de sa thèse, son salaire chargé ainsi que ses frais de fonctionnement sont comptés double pendant 24 mois dans le cadre du calcul du Crédit impôt recherche (CIR).  [...] donc il ne coûte rien à l'entreprise pendant 2 ans. Il peut même rapporter de l'argent s'il fait bénéficier à son employeur du statut de jeune entreprise innovante (JEI). il est alors possible de réaliser une économie moyenne de 20% de la masse salariale à travers des exonérations de charges sociales sur les postes dédiés à la recherche.  [...]

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Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après ...

Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après ...

Prise en charge par l'employeur des coûts découlant du télétravail - sa suppression de l'article L. 1222-10 du Code du travail laisse planer un doute. si les outils nécessaires au télétravail (notamment les logiciels, abonnements et communications) n'engendrent aucun surcoût pour le salarié, l'employeur ne saurait a priori en supporter le coût initial (on pense notamment à certains abonnements internet).  [...] Ce point fera sans nul doute la part belle aux négociations sur l'accord collectif, sans compter les incertitudes persistant autour du régime social de cette prise en charge par l'employeur. celui-ci optant le plus souvent, par facilité de gestion, pour un remboursement forfaitaire avec le risque d'assujettissement total ou partiel à charges sociales que cela comporte.  [...] Encore faut-il qu'il soit mis en place dans l'entreprise suivant les dispositions applicables. Ensuite, en application de la nouvelle réglementation, l'employeur conserve la possibilité de s'opposer à une demande de passage en télétravail d'un salarié occupant pourtant un poste éligible, tel que prévu par accord collectif ou, à défaut, par la charte, sous réserve de motiver son refus.  [...]

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Investissement : comment profiter des atouts du marché britannique

Investissement : comment profiter des atouts du marché britannique

Taux de croissance élevé, environnement social et fiscal souple... Le Royaume-Uni a des raisons de rester le premier pays européen d'implantation des entreprises françaises. Une destination qui intéresse aussi bien les PME et ETI que les grands groupes. A condition de savoir s'y prendre.  [...] Le Royaume-Uni compte notamment 3 000 filiales de groupes français. Mais le marché attire également les entreprises de taille plus modeste. Notre clientèle est constituée essentiellement de PME françaises qui viennent au Royaume-Uni créer des filiales et d'ETI pour des opérations d'acquisition, explique Jean-Noël Mermet, fondateur et PDG du cabinet Frenger international, spécialiste des fusions-acquisitions.   [...] Les investisseurs viennent chercher ici une bouffée d'oxygène dans un environnement social et fiscal plus souple, ajoute Jean-Noël Mermet. Le gouvernement britannique a notamment décidé d'abaisser son taux d'IS à 17 % à l'horizon 2020. Autres atouts. des charges sociales employeur de 13,8 % et un taux d'imposition de 10 % sur les plus-values mobilières jusqu'à 10 millions de livres (env.  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Elle sera dorénavant remplacée par une déclaration via la DADS (Déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (Déclaration sociale nominative). En cas d'erreur, l'employeur peut rectifier sa déclaration initiale jusqu'au 5 ou au 15 avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l'échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable.  [...] L'employeur pourra préparer sa déclaration à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué sur le document unique. En pratique, ces référentiels ou accords doivent définir quel poste, métier ou situation de travail est concerné par la réforme.  [...] Chaque référentiel de branche sera homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.  [...]

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Le point sur ce qui préoccupe les responsables de la paye

Le point sur ce qui préoccupe les responsables de la paye

Autre intérêt marqué. les modalités de la transition entre DIF et CPF. Sur ce point, rappelons qu'avant la fin janvier 2015, chaque employeur devra informer ses salariés de son solde de DIF. Il appartiendra ensuite à chaque salarié de reporter ce solde dans son espace personnel, sur le site. www.moncompteformation.gouv.fr.  [...] Enfin, le décret du 18 novembre 2014 fixe les conditions du nouveau cahier des charges des contrats responsables. Il s'applique à compter du 1 er avril 2015, sous réserve d'une période transitoire d'adaptation pour les régimes institués avant une certaine date.  [...] En outre, l'année 2015 sera également marquée par deux changements de taille en matière de charges sociales, introduits par la loi du 8 août 2014. le renforcement de la réduction de cotisations Fillon, la modulation de la cotisation patronale d'allocations familiales (taux de 3,45 % au lieu de 5,25 % pour les salariés dont la rémunération annuelle n'excède pas 1,6 SMIC sur l'année).  [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

D'abord, le Gouvernement fait savoir que six points de cotisations sociales d'assurance maladie seront supprimés sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Cet allégement concernera l'ensemble des employeurs, soumis ou non à l'impôt sur les sociétés.  [...] Ensuite, pour inciter les employeurs à créer des emplois, le second volet fixe des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC qui porteront sur les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire.  [...] Celles-ci pourront ainsi être déclarées aux administrations sociales de manière rapide, simple et totalement dématérialisée.  [...]

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