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Dispositif, GMS


Risque de corruption : réalisez votre autoévaluation grâce au questionnaire de l'AFA

Risque de corruption : réalisez votre autoévaluation grâce au questionnaire de l'AFA

Ce questionnaire d'autoévaluation s'adresse à toute personne travaillant, ou détenant un mandat, dans une entreprise, une collectivité ou association et cela quels que soient la taille de la structure ou le secteur d'activité. Il développe trois thèmes (divisés en vingt questions) et est organisé dans une logique implicite de manière à retracer les différentes étapes de la mise en place d'un dispositif anticorruption, de la prise de conscience des risques de corruption, à la mise en oeuvre des actions anticorruption efficaces, précise l'AFA.  [...] - éléments constitutifs d'un dispositif anticorruption. il s'agit d'évaluer votre degré de connaissance relatif aux éléments de base constitutifs d'un bon dispositif de prévention de la corruption.  [...] - mise en oeuvre effective et réelle du dispositif anticorruption. il s'agit d'évaluer votre degré de connaissance des éléments constitutifs d'un bon dispositif anticorruption, au niveau de sa mise en oeuvre effective.  [...]

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REVERSE FACTORING: QUELLE UTILITE POUR LES PME?

REVERSE FACTORING: QUELLE UTILITE POUR LES PME?

Ce dispositif permet aux acheteurs de proposer aux fournisseurs de se faire financer leurs factures avant l'échéance contractuelle via une société d'affacturage. Après des années de calme plat, le reverse factoring élargit son champ d'action. Les sociétés qui nous contactent aujourd'hui ne sont plus uniquement des acteurs de la grande distribution en quête de gains d'escompte commercial, précise Stéphanie Surmely, responsable du reverse factoring et du cash management de BNP Paribas Factor.  [...] Le reverse factoring a donc de beaux jours devant lui. Reste à savoir si ce dispositif, pour l'heure réservé aux grands comptes, pourra être étendu aux PME-PMI. Aujourd'hui, nous sommes sollicités par des entreprises de grande taille (plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires), nos programmes étant conçus pour répondre à des solutions industrielles avec volume, précise Stéphanie Surmely.  [...] Je constate d'ailleurs que, dans le reste du monde, les grands réseaux bancaires internationaux commencent à étudier les opportunités de ce dispositif pour des entreprises de plus petite taille.  [...]

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[Tribune] Avis aux Daf : le dispositif de sur amortissement ou la fiscalité au service de la transformation numérique de...

[Tribune] Avis aux Daf : le dispositif de sur amortissement ou la fiscalité au service de la transformation numérique de...

Le gouvernement, a mis en place depuis avril 2015 une mesure d' incitation fiscale appelée dispositif de sur amortissement. Destiné à favoriser les investissements productifs des entreprises (plus globalement achat et modernisation des outils de production, machines et équipements industriels, etc.  [...] Coté pile, cet aménagement du dispositif est une initiative très pertinente pour favoriser la croissance et est en phase avec les besoins réels des entreprises. Coté face, encore faut-il que le dispositif soit connu des entreprises qu'il est censé cibler. Deux mois après l'élargissement du dispositif, force est de constater que peu d'entreprises et de directeurs administratifs et financiers - les préconisateurs de telles mesures fiscales au sein de l'entreprise - en ont entendu parler.  [...] Le dispositif apparaît donc comme une opportunité pour les entreprises qui souhaitent franchir le cap du numérique, et pour la croissance liée aux nouveaux usages digitaux.  [...]

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Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI

Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI

Par ailleurs, un dispositif analogue s'applique lorsque l'entreprise est membre d'un groupe fiscal intégré. l'article 223 bis nouveau du CGI prévoit que les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées, ou mises à la disposition de sociétés membres d'un groupe fiscal, par des personnes extérieures au périmètre sont réintégrées au résultat d'ensemble pour une fraction de leur montant.  [...] - le délai d'établissement de la facturation est harmonisé pour les opérations intracommunautaires et doit être établi au plus tard le 15 du mois suivant au cours duquel s'est produit le fait générateur. En pratique, ce dispositif s'applique aux opérations suivantes.  [...] - Prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur. Le dispositif prévoit par ailleurs une dispense de facturation des acomptes portant sur certaines opérations intracommunautaires, la sécurisation des factures électroniques et la possibilité pour le client d'établir, sous certaines conditions, la facture.  [...]

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Financement de l'innovation : 6 pistes à explorer | Dossier : Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?

Financement de l'innovation : 6 pistes à explorer | Dossier : Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?

Le dispositif, qui permet d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D pouvant aller jusqu'à 40 % des dépenses engagées, a incité les entreprises à augmenter leurs effectifs dans la recherche. Ainsi, grâce au CIR, Aston, entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits liés à la télévision numérique et qui finance sa R&D sur fonds propres exclusivement, a pu embaucher trois ingénieurs supplémentaires au sein de sa cellule dédiée, désormais constituée de dix chercheurs.  [...] Mais dans un contexte de réduction des déficits publics, l'administration a renforcé les contrôles fiscaux auprès des entreprises bénéficiaires du dispositif. selon une enquête de Lowendalmasaï parue en décembre 2011, ils auraient augmenté de 67 % entre mai et septembre 2011.  [...] Des aides financières sont ainsi octroyées aux meilleurs projets d'innovation et de R&D, sélectionnés via les appels à projets du Fonds unique interministériel (deux appels à projets par an, consultables sur http.//competitivite.gouv.fr ). Ce dispositif finance des projets dont le budget total s'échelonne entre 3 et 6 millions d'euros, et les participants reçoivent individuellement des financements allant de 100 000 à 500 000 euros.  [...]

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Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Mis en place dans le but de promouvoir le développement économique des DOM-COM en faisant appel à des fonds privés (notamment pour le financement de programmes de logements sociaux), le dispositif Girardin est surtout connu pour son volet à l'IR destiné aux personnes physiques.  [...] Il existe pourtant un volet à l'IS dont les avantages fiscaux sont significatifs. Le Girardin à l'IS est extrêmement moins connu que le dispositif à l'IR, car il existe peu d'opérateurs spécialisés dans ce domaine, constate Jérôme Devaud, directeur du cabinet Inter invest.  [...] Pour une opération standard, le ticket d'entrée est d'environ 100 000 euros, ce qui est tout à fait accessible, estime le directeur d'Inter invest. Prévue dès le départ, la sortie du dispositif Girardin ne pose pas de difficulté. Par ailleurs, cet investissement ne subit aucun aléa lié au prix de revente du bien au terme de l'opération dans la mesure où le prix de rachat par le bailleur social est fixé dès l'origine.  [...]

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Sécuriser le transfert de salariés à l'occasion d'une acquisition

Historiquement, dans le souci de préserver l'emploi des salariés, le législateur a prévu un dispositif imposant le transfert des salariés attachés à l'activité transférée, à la condition qu'il s'agisse d'une entité économique autonome au départ, à l'arrivée et dans la durée.  [...] Ce dispositif, qui figurait à l'article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 du même code, est d'ordre public. son application s'impose à toutes les parties (entreprise cédante, entreprise cessionnaire et salariés).  [...] En complément de ce dispositif, qui s'applique aux contrats de travail, le législateur a prévu, pour les aspects collectifs du transfert, que le statut social d'origine continuera à bénéficier aux salariés transférés pendant un préavis de trois mois et un délai de survie de 12 mois, soit au total 15 mois.  [...]

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Gérard Rameix au secours des entreprises en difficulté

Gérard Rameix au secours des entreprises en difficulté

En mars 2010, le p-dg de la Société Générale, Frédéric Oudéa, avait proposé que le dispositif de la Médiation soit mis en sommeil. Une telle décision aurait-elle été judicieuse.  [...] Début 2010, lorsque Frédéric Oudéa s'est interrogé sur la nécessité de reconduire la convention, la situation du crédit bancaire était en voie d'amélioration. Néanmoins, la CGPME et l'UPA ont souligné l'utilité du dispositif, qui a été reconduit fin 2010 pour une durée de deux ans, donc jusqu'à fin 2012.  [...] Leur typologie reflète la segmentation du tissu économique français. Le dispositif, ouvert à toutes les entreprises, a été utilisé massivement par des TPE et petites PME qui y trouvent des compétences dont elles ne disposent pas en interne. Près de 96 % des dossiers concernent des entreprises de moins de 50 salariés, et environ 60 % des dossiers traités font apparaître un besoin de financement inférieur à 50000 euros.  [...]

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Acrelec ne met pas de bornes à son ambition

Acrelec ne met pas de bornes à son ambition

HERVE BERTHON, consultant chez Sofred, cabinet de conseil qui sélectionne et accompagne des PME franciliennes candidates au dispositif d'aide régionale PM'up.  [...] Lancé par la région Ile-de-France, PM'up est un dispositif qui a pour but d'accompagner les PME franciliennes afin qu'elles deviennent des entreprises de taille intermédiaire. Il s'adresse à des PME à fort potentiel en termes de création d'emploi et de développement à l'international dans 12 filières considérées comme prioritaires par la région.  [...] Dans le cadre du dispositif PM'up, Acrelec a pu réaliser une étude de marché au Canada, participer à des salons et bénéficier d'un conseil juridique aux Etats-Unis pour y installer une agence. L'entreprise a également fait l'acquisition d'un logiciel de comptabilité ERP.  [...]

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[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

A ce jour, les branches de la chimie, des bureaux d'études techniques, des commerces de gros et récemment des experts comptables et commissaires aux comptes ont vu leur dispositif remis en cause. Et cette position de la Cour de Cassation pourrait toucher d'autres entreprises et leurs salariés.  [...] Les entreprises concernées ne peuvent ignorer ces risques. Pour autant, il n'y a aucune solution pour éviter un contentieux sur la période non prescrite. Pour l'avenir, certaines peuvent sécuriser le dispositif mais ce n'est pas possible pour toutes les entreprises.  [...] Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, un accord d'entreprise peut être conclu avec les délégués du personnel pour sécuriser le dispositif existant et maintenir les conventions de forfait-jours, sans pour autant éteindre le risque pour le passé.  [...]

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