Votre recherche :

Disposition, Documents


Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015

L'amende applicable en cas de défaut de réponse ou de réponse partielle à la mise en demeure de fournir ou compléter la documentation relative aux prix de transfert que certaines entreprises sont tenues de mettre à la disposition de l'administration en cas de contrôle fiscal est portée (LF 2015, article 78) au plus élevé des montants suivants.  [...] -0,5 % du montant des transactions concernées par les documents ou compléments, qui n'ont pas été mis à disposition de l'administration après mise en demeure.  [...] - 5 % des bénéfices transférés (rectifications du résultat fondées sur les dispositions de l' article 57 du Code général des impôts et afférentes aux transactions soumises à l'obligation documentaire).  [...]

Lire la suite...

La dématérialisation en 10 solutions très opérationnelles

Les conseils d'administration exigent d'envoyer en amont un grand nombre de documents aux administrateurs. procès-verbaux, résolutions... Nos clients ont besoin d'efficacité, de productivité mais aussi et surtout de sécurité, indique Yves Garagnon, pdg d'Equity, dont la solution Leading Boards aide à dématérialiser les conseils d'administration.  [...] Cet outil met une plateforme web à disposition des entreprises sur laquelle peuvent être déposés tous les documents nécessaires, que les administrateurs peuvent ensuite consulter sur une tablette grâce à une application sécurisée. Un outil accessible dès 5000 euros par an.  [...]

Lire la suite...
Sécurisation des échanges de données : une nouvelle offre pour les DAF

Sécurisation des échanges de données : une nouvelle offre pour les DAF

Avec sa nouvelle offre de plateformes sécurisées notamment destinée aux directions financières, MyCercle veut mettre fin aux envois de documents par mail (dangereux et incommodes) et à l'explosion des extranets qui sont un cauchemar pour les PME.  [...] Les plateformes permettent au responsable de classer et tenir à jour les documents de son organisation, de les mettre à disposition de ses partenaires et de collecter, classer et partager les documents que lui ouvrent ses partenaires. L'abonnement débute à 20¬ par mois pour la diffusion, 100¬ avec collecte et diffusion, sans limites ni sur le nombre de document, ni sur le volume de stockage, ni sur le nombre de destinataires.  [...] La sécurité est aussi dans la simplicité d'utilisation. classement des documents, partage des documents sous le contrôle permanent de l'abonné, dématérialisation des réunions et négociations, alertes pour les mises à jour, traçabilité des documents consultés, assistance aux utilisateurs par mail et téléphone.  [...]

Lire la suite...
Quel niveau de priorité devez-vous accorder à la dématérialisation ?

Quel niveau de priorité devez-vous accorder à la dématérialisation ?

Parmi la multiplicité d'outils à votre disposition, la dématérialisation peut s'avérer être la solution idéale pour atteindre ces objectifs, permettant le traitement de plus de documents dans un délai réduit, et ce, avec une sécurité renforcée.  [...] Adoptée par tous types d'organisations (entreprises de tous secteurs et associations, cabinets d'expertise comptable, ou encore administrations et établissements publics), la dématérialisation offre en effet de nombreux avantages. un cycle de traitement des documents divisé par 2 à 5, plus 30 à 60% de gains de productivité, un meilleur contrôle et archivage fiabilisant et sécurisant les données, une meilleure traçabilité des interventions, la suppression des distances permettant le partage des documents.  [...] Afin d'estimer la nécessité (ou non) de mettre en place une solution de dématérialisation dans votre organisation, nous mettons à votre disposition un outil qui analyse vos processus et vous attribue une note de pertinence à dématérialiser.  [...]

Lire la suite...
5 raisons de dématérialiser le conseil d'administration

5 raisons de dématérialiser le conseil d'administration

Efficacité, économies de temsp et d'argent, optimisation de la communication, sécurité et RSE. la piste du conseil d'administration virtuel cumule les avantages selon le prestataire Equity.   [...] Les conseils d'administration exigent d'envoyer en amont un grand nombre de documents aux administrateurs. procès-verbaux, résolutions.  [...] Face à cette exigence, des impératifs d'efficacité, de productivité et surtout de sécurité. Equity, dont la solution Leading Boards aide à dématérialiser les conseils d'administration, met une plateforme web à disposition des entreprises sur laquelle peuvent être déposés tous les documents nécessaires, que les administrateurs peuvent ensuite consulter sur une tablette grâce à une application sécurisée. Un outil accessible dès 5000 euros par an.  [...]

Lire la suite...
Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Ces dernières interviennent sur toute la panoplie des services juridiques. de l'information aux procédures judiciaires en passant par la création de documents administratifs et le financement. La start-up Mon code juridique, par exemple, propose, depuis 2013, un accès à l'intégralité des codes et de la jurisprudence en version numérique.  [...] Les sites comme Captain Contrat, Legalstart ou Legalife mettent à disposition des plateformes de création de documents juridiques automatisés et personnalisables, et incluent, pour certains, l'intervention d'un avocat dans ce processus d'édition des contrats.  [...] Grâce à l'automatisation et à l'utilisation de l' intelligence artificielle, ces entreprises réduisent le coût humain pour les petits litiges ou les documents basiques et proposent ainsi ces services, à plus faible valeur ajoutée, à des tarifs bien plus intéressants, indique Blandine Jugé.  [...]

Lire la suite...
La numérisation transactionnelle en questions

La numérisation transactionnelle en questions

Aujourd'hui, les entreprises sont servies par un marché mature proposant un riche éventail de solutions de gestion documentaire, d'archivage et de relations client. Mais pour pouvoir en profiter pleinement, il est évidemment nécessaire de disposer de l'ensemble des données sous format numérique.  [...] Les agents d'accueil, les conseillers commerciaux, désormais dotés de solutions logicielles performantes de gestion documentaire doivent donc numériser des liasses de documents afin de les introduire au référentiel métier qui les concerne. En général, c'est une opération qui doit être réalisée immédiatement, en présence de l'interlocuteur.  [...] Etonnamment, autant le processus informatique est assuré au travers d'une automatisation logicielle, autant le processus logistique reste le parent pauvre de la démarche. En pratique, une fois que les agents ont rassemblé l'intégralité des documents papier, souvent aux formats extrêmement variés, ils quittent leur bureau ou leur guichet pour se rendre au scanner mis à la disposition du service et parcourent cette distance plusieurs fois par jour.  [...]

Lire la suite...
Comprendre le RGPD : focus sur le principe de coresponsabilité entre le responsable de traitement et le sous-traitant

Comprendre le RGPD : focus sur le principe de coresponsabilité entre le responsable de traitement et le sous-traitant

Jusqu'à présent, les exigences de protection des données à caractère personnel ne s'imposaient qu'aux responsables de traitement. A partir du 25 mai 2018, les responsabilités peuvent être partagées avec leurs sous-traitants, en application du principe de coresponsabilité.   [...] La définition des processus concourant aux modalités d'exercice des droits des personnes mises en oeuvre par le responsable de traitement.   [...] Dernier point. exiger contractuellement la mise à disposition par le sous-traitant de la documentation permettant de démontrer le respect de toutes ses obligations, et faciliter ainsi la réalisation d'audits.  [...]

Lire la suite...
Financement participatif: désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros

Financement participatif: désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros

Financement participatif. désormais les entreprises peuvent lever jusqu'à 1 million d'euros.   [...] Enfin, le décret définit les mentions obligatoires du contrat de prêt type qui doit être mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Ce document doit notamment préciser clairement la durée du prêt, le taux d'intérêt applicable, la périodicité des remboursements, ou encore les droits de rétractation.  [...]

Lire la suite...
L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre dépasse la seule collecte | Dossier : Documents contractuels: donneur d'o...

L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre dépasse la seule collecte | Dossier : Documents contractuels: donneur d'o...

C'est donc avant tout d'une question d'organisation dont il s'agit. Collecter les documents contractuels, ça ne s'improvise pas. Première chose à mettre en place. une bonne gestion des contrats. Il est impératif d'avoir u ne rédaction attentive des contrats de prestation de services, notamment quant au régime de responsabilité et à la vérification de l'intégration, souvent en annexes, des exigences techniques qui s'imposent au prestataire, insiste Flore Maunier, responsable juridique chez In Extenso.  [...] Dès le contrat, doit apparaître la liste des documents que le prestataire est dans l'obligation de fournir ainsi que la fréquence avec laquelle il doit les transmettre. Des pénalités financières en cas de non-transmission régulière de ces documents doivent être prévues, estime Bruno Frel, expert achats responsables Groupe Afnor.  [...] .. Cela exige d'y consacrer une personne à temps plein. D'autant plus parce que les documents doivent être réactualisés régulièrement, leur validité étant souvent de seulement quelques mois. Cette réactualisation est très chronophage. Ce qui fait que beaucoup d'entreprises sont hors-la-loi, estime Hicham Abbad Andaloussi, directeur commercial et associé de KLB Group, société spécialisée dans l'implémentation de projets.  [...]

Lire la suite...

Tags :