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Données personnelles, Etats Unis


Négocier son contrat cloud, de la haute couture | Dossier : Cloud : quel impact pour la direction administrative et fina...

Une négociation difficile, selon maître Alexandre Diehl, qui rapporte que la perte de données est toujours exclue des contrats types.  [...] Si certains prestataires du cloud privé sont en mesure de faire visiter leurs data centers à leurs clients, d'autres, surtout dans le cloud public, ne savent pas exactement où se situent les données. Il faut alors s'assurer qu'elles sont bien hébergées dans la communauté européenne ou dans un pays considéré comme équivalent.  [...] Mieux vaut éviter d'héberger ses datas en Chine, en Inde et même aux États-Unis. Maître Mahasti Razavi conseille de s'assurer que le prestataire cloud intègre les modèles de clauses élaborées par l'Union européenne en matière de données à caractère personnelles.  [...]

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La gestion des données par les entreprises après Safe Harbour : point de vue d'un avocat

La gestion des données par les entreprises après Safe Harbour : point de vue d'un avocat

C'est en effet depuis l'Irlande que Facebook transfère les données personnelles de pas moins de 300 millions d'utilisateurs européens vers les États-Unis. Sa plainte rejetée, c'est au tour de la Haute Cour de Justice irlandaise, saisie du litige, de surseoir à statuer et se tourner vers la CJUE avec deux questions préjudicielles.  [...] La décision de la Cour rendue le 6 octobre dernier est unique et sans appel. suivant les conclusions de l'Avocat général, la Cour juge que la Commission européenne ne pouvait se limiter à la seule analyse du Safe Harbour américain qu'elle avait avalisé en juillet 2000 et devait apprécier si les États-Unis assuraient effectivement un niveau de protection des droits fondamentaux substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'UE, ce qu'elle n'avait pas fait.  [...] Elle représente également ses clients devant les juridictions prud'homales ainsi que devant les juridictions civiles et administratives pour des conflits collectifs ou individuels.   [...]

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La gestion des données par les entreprises après Safe Harbour : point de vue d'un avocat

La gestion des données par les entreprises après Safe Harbour : point de vue d'un avocat

A l'heure où le numérique bat son plein et surfe parfois sur des vides juridiques, on assiste à un transfert massif et indifférencié, pour ne pas dire sauvage, de données personnelles de l'Europe vers les serveurs américains des géants du web devenus aujourd'hui incontournables.  [...] Or, le 6 octobre 2015, la CJUE invalidait la décision du 26 juillet 2000 de la Commission européenne qui considérait que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant. En vertu de ce niveau de protection, le transfert de données à caractère personnel de l'Union européenne vers les États-Unis était autorisé.  [...] - la possibilité de recueillir l'accord individuel et exprès de la personne à laquelle se rapporte les données, peu adaptée aux transferts de masse.  [...]

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Les 9 menaces qui pèsent sur vos données

Le piratage des données pour des motifs politiques constitue une autre menace externe d'importance pour 46% des décideurs interrogés. Un phénomène qui a fait des vagues après les dernières élections présidentielles aux États-Unis, avec les suspicions de piratage de la campagne électorale par la Russie.  [...] Et qui inquiète aussi l'Élysée à l'approche des présidentielles en France.   [...]

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GDPR, RGPD, Data protection: Fidal propose un site dédié à la protection des données personnelles

GDPR, RGPD, Data protection: Fidal propose un site dédié à la protection des données personnelles

Vous n'avez pas encore entrepris le chantier de mise en conformité de vos traitements de données personnelles avec le RGPD, qui doit être achevé avant le 25 mai 2018 Pour vous y aider, le cabinet Fidal vient de lancer un site dédié à la protection des données personnelles.  [...] Il permet notamment de réaliser un premier diagnostic en ligne permettant d'identifier les principales zones de non-conformité de votre entreprise dans ses traitements de données.  [...] Le site, conçu par l'équipe Propriété intellectuelle du cabinet, présente les offres de conseil juridique de Fidal consacrées aux données personnelles, ainsi que les publications de ses équipes sur le sujet et ses offres de formations juridiques consacrées au sujet.  [...]

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7 CFO qui comptent dans le secteur culture/loisirs/formation en 2016/2017

François Rousselle, Daf de Montparnasse 56 (Tourisme).   [...] Effectif managé. 10 personnes en France en Allemagne et aux États-Unis (effectif global. 260 sur trois pays).  [...] étudier les opportunités de création ou d'acquisition de nouveaux sites ainsi que de diversification.   [...]

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Les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles | Dossier : RGPD: tout savoir sur le r...

Les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles | Dossier : RGPD: tout savoir sur le r...

Principe de proportionnalité. une donnée personnelle ne peut être collectée que pour une finalité précise, expresse et légale. La donnée ne peut donc pas être collectée par défaut, elle doit être pertinente par rapport à la finalité envisagée. Si des données personnelles sont collectées de manière superflue, il y a manquement au principe de proportionnalité.  [...] Principe de réactivité. les données personnelles conservées doivent être exactes, précises et actuelles. Ce qui nécessite donc de les tenir à jour. Par ailleurs, le responsable du traitement des données est tenu d'informer les personnes concernées en cas de violation de leurs données personnelles ( art. 34 du RGPD ).  [...] Le règlement européen de protection des données personnelles introduit plusieurs principes totalement nouveaux dans la gestion des données. En voici une brève présentation.  [...]

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Après le Safe Harbor, la gestion des données clients et salariés en "zone grise" : la to do list du directeur administra...

Après le Safe Harbor, la gestion des données clients et salariés en "zone grise" : la to do list du directeur administra...

- -la finalité du traitement. l'usage des données personnelles doit être déterminé et légitime.  [...] - -la proportionnalité du traitement. seules doivent être traitées des données pertinentes et nécessaires à leur finalité.  [...] Or, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré, le 6 octobre 2015, que le Safe Harbor ne présentait pas de garanties suffisantes, d'où son invalidation, qui n'a nullement laissé place à ce que d'aucuns appelaient un vide juridique, mais a complexifié les relations d'affaires entre l'Europe et les États Unis.  [...]

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Revue de presse pour directeur financier (semaine du 8 décembre 2017)

Revue de presse pour directeur financier (semaine du 8 décembre 2017)

Un nouveau jeu, à la croisée des Pokémon et des Tamagotchi, a fait une entrée fracassante dans l'univers de la blockchain ces derniers jours. lancé le 28 novembre, CryptoKitties est un jeu basé sur la blockchain Ethereum qui permet d'échanger et de croiser des.   [...] .. chatons virtuels. Lundi 4 décembre, plus de 11% du réseau Ethereum était occupé à valider des échanges de chats. L'occasion de mieux comprendre le fonctionnement de la blockchain, de manière ludique.   [...] Aux États-Unis, les premiers fraudeurs commencent déjà à se faire épingler par le régulateur. Reste que l'envolée du bitcoin cette semaine (jusqu'à 15 000 euros) donne à réfléchir sur le rôle et le futur de cette cryptomonnaie.  [...]

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Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Autre cheval de bataille de l'économiste. dénoncer les politiques d'austérité menées en Europe et aux États-Unis. Bien que personne ne parle d'austérité, c'est bien de cela qu'il s'agit. Et ce, sous prétexte de maîtriser la dette. Or, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas.  [...] Elles ne devraient concerner que celles qui investissent en France, font des efforts écologiques, créent de l'emploi. L'État doit se saisir du pouvoir que lui confère l'impôt, à savoir encourager certains comportements économiquement bénéfiques et décourager ce qui engendre des externalités négatives, telles que la spéculation ou la pollution.  [...] Ses propositions, si elles sont ambitieuses, le sont pourtant moins que leur enjeu, avertit Stiglitz. Car, ce sont les fondements mêmes de notre économie, aux États-Unis comme en Europe, que les inégalités menacent si elles poursuivent leur progression.  [...]

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