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RISQUES PSYCHOSOCIAUX : PRESERVER LA SANTE DES SALARIES

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : PRESERVER LA SANTE DES SALARIES

Le réseau Anact propose aux PME des interventions gratuites de cinq jours, notamment pour les aider à établir un diagnostic des RPS. L'Anact dispose d'un fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) qui s'élève à 3 millions d'euros par an. Il est exclusivement destiné aux entreprises de moins de 250 salariés.   [...] L'article L. 4121-4 alinéa 1 dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs En outre, conformément à l'article R. 42121-1, l'employeur a l'obligation de transcrire et de mettre à jour un document unique qui comporte les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.  [...] Or, selon ce rapport, les managers intermédiaires rencontrent, eux aussi, leur lot de difficultés, parmi les quelles le poids croissant des procédures dans les relations de travail et un manque d'implication dans les décisions de l'entreprise. En cause, les organigrammes matriciels qui, selon le rapport, nuisent parfois à la clarté du rattachement hiérarchique.   [...]

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Les modalités de la taxation des rémunérations par un tiers précisées

Les modalités de la taxation des rémunérations par un tiers précisées.   [...] Une circulaire du 5 mars 2012 précise le champ d'application de l'article 212-4 du Code de la Sécurité sociale, relatif aux cotisations liées aux rémunérations versées par une personne tierce à l'employeur, autrement dit, les cadeaux d'affaires. Certains secteurs d'activités, comme la distribution, la parfumerie-cosmétique et les banques et assurances, qui ont souvent recours aux cadeaux d'affaires, bénéficient du régime de la contribution libératoire forfaitaire (CLF).  [...] Celui-ci s'applique de façon graduée en fonction du montant des rémunérations reçues. Par exemple, une rémunération annuelle égale à 1,5 fois le Smic mensuel, soit 2097,55 euros, serait soumise à une cotisation de 20 %. Au-delà de ce montant, c'est le régime général qui s'applique.   [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Dans un certain nombre de cas, une médiation, confiée le cas échéant à un médiateur agréé, peut permettre de trouver une solution (par exemple. la mise en place de nouvelles règles de conduite entre le responsable et son subordonné ou l'institution de réunions plus régulières.   [...] Deux cas de figure sont possibles. Dans un premier cas, les faits de harcèlement sont avérés. c'est l'hypothèse la plus simple. L'employeur devra appliquer la sanction qu'il estime proportionnée (mutation ou, dans la plupart des cas, licenciement) en respectant les règles disciplinaires.  [...] En cas de harcèlement, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. Pour en savoir plus, consultez l'article Harcèlement. responsabilité accrue de l'employeur.  [...]

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Sécuriser le transfert de salariés à l'occasion d'une acquisition

Sécuriser le transfert de salariés à l'occasion d'une acquisition

En d'autres termes, les ajustements de périmètre réalisés avant les transferts, pour les sécuriser, peuvent au contraire être considérés par les juges comme une preuve que les conditions d'application de l'article L. 1224-1 ne sont pas remplies ( Cass. soc, 3 mars 2009, n°07-44.653 ).  [...] La Cour de cassation écarte l'application de la disposition de la convention collective et décide qu' un changement d'employeur, qui constitue une novation du contrat de travail, ne s'impose au salarié que si les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies.  [...] Pour allez plus loin, consultez le dossier dédié à la cession d'entreprise. Vendrez, oui, mais à qui.   [...]

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Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après ...

Généralisation du télétravail sans en faire un droit absolu | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l'avant/après ...

Définition du télétravail - En France, c'est d'abord l'ANI du 19 juillet 2005 suivi par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 qui ont défini les contours du télétravail ( articles L. 1222-9 et s. du Code du  [...] distinguant du travail à domicile, qui peut tout aussi bien en être exclu, le télétravail était défini par la loi comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l' employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.  [...] Prise en charge par l' employeur des coûts découlant du télétravail - sa suppression de l' article L. 1222-10 du Code du travail laisse planer un doute. si les outils nécessaires au télétravail (notamment les logiciels, abonnements et communications) n'engendrent aucun surcoût pour le salarié, l' employeur ne saurait a priori en supporter le coût initial (on pense notamment à certains abonnements internet).  [...] L' employeur ne devrait pour autant pouvoir s'exonérer des coûts réels engendrés par cette organisation du travail (assurance habitation, frais véhicule, dépenses énergétiques,...) surtout lorsqu'ils constituent des frais professionnels.  [...]

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La neutralité politique, philosophique ou religieuse s'applique au secteur privé: comment rédiger la clause dans le règl...

La neutralité politique, philosophique ou religieuse s'applique au secteur privé: comment rédiger la clause dans le règl...

Eviter une rédaction trop précise. Et ne pas oublier que le principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail ne s'applique qu'aux salariés en contact avec la clientèle. Et que l'employeur a une obligation de reclassement.  [...] [..] l'employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, en application de l'article L.  [...] Les règles étant dorénavant clairement posées, un employeur qui procéderait à un licenciement pour non respect du principe de neutralité sans qu'une clause de neutralité ne soit présente dans son règlement intérieur, s'expose à ce que le licenciement soit qualifié de discriminatoire et donc potentiellement déclaré nul, ce qui ouvre au salarié un droit à réintégration.  [...]

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Licencier un salarié pour port de boucles d'oreilles relève de la discrimination

Licencier un salarié pour port de boucles d'oreilles relève de la discrimination

Est-ce que l'interdiction de port de boucles d'oreilles peut entrer dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur en vertu de l'article L. 1121-1 du Code du travail C'est à cette question que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du11 janvier dernier (Cass.  [...] Ces mots déplaçaient la discussion sur le terrain de la discrimination. L'employeur a tenté d'invoquer son pouvoir de direction qui l'autorisait à imposer des contraintes vestimentaires justifiées par la nature de la tâche à accomplir, mais la cour d'appel de Montpellier, puis la Cour de cassation ont estimé que le licenciement avait pour cause l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe, donc un motif discriminatoire.  [...] Le licenciement a été annulé. Et comme ce motif entraîne des indemnités plus conséquentes, l'employeur a été condamné à verser 14 000 Euros à titre de dommages et intérêts à l'intéressé.  [...]

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Aérien : en cas de retard, l'employeur peut être indemnisé au même titre que son voyageur

Aérien : en cas de retard, l'employeur peut être indemnisé au même titre que son voyageur

Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 17 février oblige désormais les compagnies aériennes à indemniser non seulement les voyageurs mais également leur employeur en cas de vol retardé.  [...] Une bonne nouvelle pour les travel managers. Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour européenne de Justice (CJUE) conclut que les compagnies aériennes sont tenues d'indemniser non seulement les passagers affectés mais aussi leur employeur en cas de vol retardé.  [...] La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue à Montréal le 28 mai 1999 et approuvée au nom de la Communauté européenne par la décision 2001/539/CE du Conseil, du 5 avril 2001, et notamment ses articles 19, 22 et 29, doit être interprétée en ce sens qu'un transporteur aérien qui a conclu un contrat de transport international avec un employeur de personnes transportées en tant que passagers, tel que celui en cause au principal, est responsable, à l'égard de cet employeur, du dommage résultant du retard de vols effectués par les employés de celui-ci en application de ce contrat et tenant aux frais supplémentaires exposés par ledit employeur.  [...]

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Les stratégies RH des Top Employers 2016

Les stratégies RH des Top Employers 2016

Infographie Les stratégies RH des Top Employers 2016.  [...] La gestion des talents est désormais une préoccupation de haut niveau. parmi les Top Employers 2016, 95% portent ce sujet en comité exécutif, soit 20 points de plus qu'en 2015. Autre tendance révélatrice de l'importance prise par la gestion des talents au sein des entreprises.  [...] .. Pour aller plus loin, consultez l'article Top Employers. les grandes tendances RH pour 2015.  [...]

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Revue de presse pour directeur financier (semaine du 7 avril)

Revue de presse pour directeur financier (semaine du 7 avril)

.. Lire l'article sur le site de l'Usine nouvelle. L'entretien d'évaluation annuel Il apparaît de plus en plus comme inefficace et coûteux, explique Philippe Burger de Deloitte.  [...] CFO Daily News a recensé 7 exemples de fraude d'origine interne particulièrement coûteux. Avec en tête de classement des remboursements de fausses notes de frais pour plus d'un million de dollars.  [...] .. Lire l'article sur le site CFO Daily News (en anglais). Workers gone wild. 7 outrageous cases of employee fraud.  [...]

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