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Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de...

Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de...

Le budget de l'accord est au moins équivalent au montant de la contribution annuelle versée à l'Agefiph. Dans ce cas, l'entreprise est exonérée de la contribution pendant toute la durée de son engagement.  [...] Lorsque l'entreprise n'a entrepris aucune action pendant trois ans, la contribution passe à 1 500 fois le Smic horaire, majorée de 25 % par salarié manquant.  [...] Nota bene. sur 128 400 entreprises soumises à l'obligation d'emploi, 9 % ont un accord, 51 % remplissent leur obligation de 6 % et 40 % versent une contribution à l'Agefiph.  [...]

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PME ET ETI: MIEUX COMPRENDRE LES LOIS DE FINANCES VOTEES FIN 2011

PME ET ETI: MIEUX COMPRENDRE LES LOIS DE FINANCES VOTEES FIN 2011

La multiplication des nouveaux dispositifs (pas moins de cinq textes votés en 2011), et surtout les risques d'effet rétroactif de certains textes complexifient la prise de décision et de choix. Report des déficits, titres de participation, contribution exceptionnelle.  [...] Cette nouvelle imposition prend la forme d'une contribution exceptionnelle, établie, contrôlée et recouvrée comme l'IS, sous les mêmes garanties et sanctions. Le montant de cette contribution exceptionnelle est égal à 5 % de l'IS dû (au taux normal et aux taux réduits), pris en compte avant imputation des réductions, crédits d'impôt et créances fiscales de toute nature.  [...] Par ailleurs, les entreprises ne pourront pas se libérer de cette contribution par voie d'imputation de leurs crédits d'impôt de toute nature, de leurs créances de carry-back ou encore de leur imposition forfaitaire annuelle (IFA). La contribution doit être versée spontanément par l'entreprise avec le solde de liquidation de l'IS, soit, en principe, le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice.  [...]

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Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer

Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer

Elle lève le voile sur les incertitudes relatives à la définition des cotisations sociales obligatoires, seules éligibles au CIR. Le caractère obligatoire était déjà un critère de leur éligibilité mais l'Administration entendait ce terme au regard d'une base légale ou d'une convention collective mais pas d'un accord d' entreprise.  [...] L'administration n'aborde pas le traitement comptable des cotisations. Toutes ces cotisations relèvent d'un compte général, celui des charges sociales. Il conviendra donc d'établir un récapitulatif de ces chartes et de procéder à leur retraitement pour exclure les non éligibles, dont la contribution générale de solidarité (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution solidarité autonomie, les taxes assises sur les salaires, le forfait social, la cotisation au fonds national d'aide au logement, les subventions versées pour le fonctionnement du comité d' entreprise, les contributions au financement des organisations professionnelles et des  [...] Dans le même bulletin, l'administration précise la notion de diplôme de doctorat permettant de bénéficier du statut de jeune docteur dont la rémunération est prise en compte dans la base du CIR pour le double de leur montant pendant deux ans. Ces deux textes entérinent des décisions de tribunaux prises ces derniers mois.   [...]

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Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle instaure une contribution unique de 1 % pour les entreprises de plus de 10 salariés. Présentation et conséquences.  [...] Cette contribution unique sera collectée à partir de 2016, sur la base de la masse salariale brute de 2015. Elle doit être versée avant le 1 er mars de chaque année à un collecteur unique, l'OPCA dont relève l'entreprise.  [...] Autre conséquence À compter de l'exercice 2015, les entreprises n'auront plus à justifier leurs dépenses de formation. Le reçu libératoire délivré par l'OPCA fera office de justificatif. De fait, la notion d'imputabilité des actions de formation disparaît, tout comme la déclaration n° 2483.  [...]

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[Pratique] Les outils et indicateurs du Daf pour accompagner les achats | Dossier : Qualité, gestion des fournisseurs, a...

[Pratique] Les outils et indicateurs du Daf pour accompagner les achats | Dossier : Qualité, gestion des fournisseurs, a...

Et c'est de plus en plus le cas. les entreprises préfèrent désormais se concentrer sur leur coeur de métier et déléguer le reste à des prestataires. Le pilotage de la performance achats ferait d'ailleurs partie du top 3 des priorités de progrès pour 64% des CFO et 41% des CPO (étude Synapscore, novembre 2015).  [...] .. Il vaut mieux essayer de mesurer la contribution de valeur aux objectifs de l'entreprise que les gains, pense Richard Caron.  [...] Attention à la boulimie d'indicateurs, donc. Pour bien les suivre, mais aussi les faire évoluer avec l'entreprise. Les indicateurs doivent évoluer. ils correspondent à un moment de vie des directions achats, explique Luc Agopian.  [...]

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DAF, de l'ombre à la lumière

DAF, de l'ombre à la lumière

Avis de tempête. la légère accalmie du premier semestre 2011 est déjà oubliée. Après les turbulences boursières de la fin de l'été, c'est désormais la crainte d'une récession qui plane. Dans ces circonstances, plus que jamais aux avant-postes pour traverser la tempête, le directeur administratif et financier et toutes les équipes contribuant au pilotage financier de l'entreprise resteront fortement mis à contribution pour naviguer au mieux en mer agitée.  [...] Homme-orchestre du back-office, il se bat pour maintenir le cap, louvoyer entre les vagues de la raréfaction du crédit et des évolutions réglementaires, veiller sur la trésorerie, procéder au délestage d'activités non rentables, être sur tous les fronts. social, juridique, administratif, informatique.   [...] A ce mensuel print s'ajouteront, au fil des mois, un site web et une newsletter toujours conçus pour coller au plus juste à vos attentes. Dans cette attente, nous vous souhaitons de passer, dans les pages de ce magazine, un moment utile et agréable.   [...]

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Suppression de la contribution de 3% : l'essentiel n'est pas dans le projet de loi de finances pour 2018 !

Suppression de la contribution de 3% : l'essentiel n'est pas dans le projet de loi de finances pour 2018 !

La contribution de 3% due par les sociétés françaises non PME, au titre des distributions de dividendes disparait. Le PLF 2018 l'entérine mais l'essentiel vient de décisions de justice. les entreprises peuvent demander le remboursement de la contribution de 2015, 2016 et 2017.  [...] Les entreprises peuvent encore demander le remboursement de la contribution pour les années antérieures non encore prescrites. Elles ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour déposer une réclamation contentieuse au titre de la contribution de 2015, 31 décembre 2018 pour celle de 2016 et 31 décembre 2019 pour celle de 2017.  [...] Le coût du contentieux lié à l'invalidité de la contribution est aujourd'hui estimé à environ 9 milliards d'euros jusqu'en 2021 par Bercy qui réfléchit à une surtaxe temporaire pour compenser cette charge ou à l'étalement des remboursements aux entreprises.  [...]

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PME: quels bénéfices tirer des chaires d'entreprises?

PME: quels bénéfices tirer des chaires d'entreprises?

Mais pour profiter de tous ces avantages, construire ou s'intégrer à une chaire d'entreprise demande une contribution non négligeable de votre part. Cela suppose des ressources financières et humaines que les PME n'ont pas, souligne Jean-Pierre Gérault. Vous devez donc vous associer à d'autres acteurs, petites ou grandes entreprises, pour y accéder.  [...] Le concept même de la chaire est qu'il n'y a pas de contrepartie, pas de brevet, rappelle Laura Fioni. Il s'agit exclusivement de recherche fondamentale et ce n'est que plus tard, avec du recul, que l'entreprise y trouve des bénéfices pour ses applications.  [...] Il y a de la ressource à l'université, de l'intelligence qu'on ne doit pas ignorer dans sa démarche d'innovation. Tel est le credo des dirigeants de MGDIS, éditeur breton de solutions de pilotage de l'action publique. Proches de l'Université de Bretagne Sud depuis de nombreuses années, ils ont, en 2012, créé, avec sept autres acteurs publics et privé, la chaire Connaissance et action territoriale.   [...]

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Une retraite supplémentaire pour un revenu différé moins chargé

Une retraite supplémentaire pour un revenu différé moins chargé

Le système de retraite par répartition souffre et les salariés de tous les secteurs assistent, inquiets et impuissants, au creusement de son déficit abyssal. Selon un sondage Odoxa réalisé en février 2015, 57 % des salariés du privé pensent que l'Agirc et l'Arrco pourraient faire faillite dans les cinq prochaines années.   [...] puisqu'elle se traduira concrètement par une amélioration du revenu du futur retraité, pour un coût direct significativement moins élevé pour son entreprise. Car la participation de l'employeur au financement d'une retraite supplémentaire peut être exonérée de cotisations sociales.  [...] Mais attention, car cette contribution patronale reste soumise à la CSG-CRDS et, pour la part exonérée de cotisations, au forfait social. En outre, pour les DAF soucieux d'optimisation fiscale, les contributions à un régime de retraite supplémentaire sont, sous certaines conditions (régime obligatoire et collectif notamment), déductibles du résultat imposable de l'entreprise.  [...]

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Louis Schweitzer, Commissaire général à l'Investissement: " De tempérament et de vocation, je suis plus contrôleur de ge...

Louis Schweitzer, Commissaire général à l'Investissement: " De tempérament et de vocation, je suis plus contrôleur de ge...

C'était il y a bien trop longtemps pour que je puisse me prononcer sur leur réalité. Mais de tempérament et de vocation, j'avoue que je suis plus contrôleur de gestion. Au sein de l'entreprise, il n'est pas le plus populaire. Mais cette fonction tournée vers l'intérieur et qui a souvent une vision transversale de l'entreprise est là pour expliquer la vue d'ensemble, faire preuve de pédagogie.  [...] Je l'ai bien souvent constaté chez Renault. les commerciaux et les fabricants ne comprenaient pas le contrôle de gestion et y étaient quasi hostiles parce qu'ils n'avaient pas de vision globale de l'entreprise ni de comment leur contribution s'inscrivait dans la chaîne de pro­duction.  [...] J'en vois quatre. Dans le recrutement, c'est une discrimination fréquente et bien souvent inconsciente, celle qui consiste à limiter le plus possible le risque. Ce qui pousse le recruteur à choisir quelqu'un qui est proche de son propre profil. Et pour la gestion des personnes, les discriminations les plus fréquentes sont bien sûr le harcèlement, l'âge - la vieillesse en entreprise commence à 45 ans - et le plafond de verre.  [...]

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