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Entreprise, Cotisation


Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Du côté de l'entreprise, l'incitation porte sur la contribution patronale. Son taux de 30%, dû à la date d'acquisition des titres par le salarié, pourrait passer à 20%. À noter qu'une franchise de cotisation est prévue pour les PME n'ayant jamais versé de dividendes.  [...] Les conditions de durée d'acquisition et de détention des titres seraient modifiées. de deux ans chacune, elles passeraient à un an pour l'acquisition, sans que les deux soient inférieurs à deux ans.   [...] Sur le terrain local des TPE-PME, cette compétitivité passe encore par la rémunération.   [...]

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Réforme des retraites : les trois impacts pour les PME

Réforme des retraites : les trois impacts pour les PME

La réforme des retraites a été définitivement adoptée jeudi 16 janvier 2014. Cotisation plus longue des salariés et création d'un compte de pénibilité, telles sont les principales nouveautés. Quelles sont les conséquences pour les entreprises Eléments de réponse.  [...] Parmi les principales mesures, la réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation des salariés à 43 ans en 2035, contre 41,5 ans actuellement, soit une hausse d'un trimestre tous les trois ans. Le recul de l'âge légal de la retraite est, quant à lui, maintenu à 62 ans.  [...] Les entreprises verront leurs cotisations vieillesses progresser de 0,15 point par an à partir du 1 er janvier 2014 et jusqu'au 1 er janvier 2017. Mais cette augmentation de leurs charges sera intégralement compensée par une diminution de leurs cotisations familiales.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Le Gouvernement a choisi de conserver le crédit d'impôt recherche (CIR), dispositif dont l'efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises. Nous allons travailler à la simplification de cet outil pour que les TPE et les PME puissent pleinement en bénéficier, a précisé Bruno Le Maire.  [...] Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de CFE à partir de 2019. Par cohérence, elles seront également exonérées des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.  [...] Pour les groupes qui pourraient être intégrés fiscalement (qu'ils soient ou non effectivement intégrés), le taux de CVAE -cotisation sur la valeur ajoutée- sera dorénavant calculé en tenant compte du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés membres du groupe, en prenant en compte les entités même non intégrées fiscalement.  [...]

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Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Budget rectificatif 2014 : les entreprises grandes gagnantes? Pas si sûr

Les budgets rectificatifs présentés mi-juin en Conseil des ministres entérinent un allégement des cotisations patronales et une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Des douceurs qui ne seront pas sans contrepartie.  [...] Autre allégement prévu par le PLFRSS. les entrepreneurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 53 000 euros par an bénéficieraient, à compter du 1 er janvier 2015, d'une diminution de leurs cotisations familiales. Pour les commerçants et artisans dont le revenu est inférieur ou égal à 3 Smic nets annuels (soit un peu plus de 40 000 euros), le taux de l'exonération s'élèvera à 3,1 % du revenu d'assiette de la cotisation d'allocations familiales.  [...] Cette mesure profiterait à une grande majorité des artisans et des commerçants (entre 85 et 90%). Un artisan qui enregistre 15 000¬ de bénéfices va ainsi profiter d'une baisse de 7% de ses cotisations familiales. Au lieu d'être redevable de 7410 euros de cotisations sociales, il ne devra verser en 2015 que 6890 euros.  [...]

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Comment maîtriser les coûts des régimes santé et prévoyance ?

Comment maîtriser les coûts des régimes santé et prévoyance ?

En tant que chef d'entreprise, il est essentiel de connaître le régime santé et prévoyance adapté à vos besoins et à votre situation. La question budgétaire est également à prendre en considération pour minimiser au mieux vos dépenses. Tour d'horizon des différentes typologies de régimes.  [...] Il convient de s'informer sur le montant ou la valeur en pourcentage des cotisations salariales et patronales. Ce sont des charges défalquées du salaire brut de chaque employé, ce qui représente une dépense relativement fixe pour l'entreprise.  [...] L'essentiel est de garantir des prises en charge adéquates sans que l'entreprise n'ait à verser des cotisations qui pèsent trop lourdement sur le budget.  [...]

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Compte de pénibilité : malgré le report partiel, le temps presse

Le taux de cette cotisation sera fixée par décret dans la limite de 0,2 % de la rémunération. A cela s'ajoutera une cotisation additionnelle sur les salaires des travailleurs exposés. de 0,3 à 0,8 % pour ceux exposés à un facteur, et de 0,6 à 1,6 % pour ceux exposés à plusieurs facteurs.  [...] Au final, l'addition peut-être extrêmement lourde, estime Pascal Garcia.   [...] Dans les PME, le Daf pourrait se retrouver en première ligne pour la mise en place du compte de pénibilité. Et le timing sera serré puisque la mise en place opérationnelle ne pourra intervenir qu'à partir de la parution du décret et au plus tard au 1 er janvier 2015.   [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Demain, cette même entreprise bénéficiera d'un allègement immédiat de cotisations sociales, ce qui lui permettra, d'accumuler, au cours de l'année N, sans attendre, 5315 ¬ de gain. En année N+1, elle n'a aucune démarche nouvelle à accomplir. Comme son bénéfice imposable (soumis au taux d'IS de 15 %) est amélioré par la baisse des cotisations sociales, elle paie un supplément d'impôt sur les sociétés de 795 ¬ en mai de l'année N+1.  [...] Le projet de loi de finances met en place à compter du 1er janvier 2019 un dispositif généralisé d'exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...] En outre, le Gouvernement mettra en place, à compter du 1er janvier 2019, un dispositif généralisé d' exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...]

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Offrir la sérénité aux parents salariés grâce aux crèches d'entreprise

Offrir la sérénité aux parents salariés grâce aux crèches d'entreprise

Permettre à ses collaborateurs de bénéficier d'une place en crèche d'entreprise est un moyen de fidélisation efficace et relativement peu coûteux.  [...] Un parent serein est un salarié heureux...et fidèle. Cette maxime a beau relever du bon sens, son évidence ne s'est pas encore imposée dans toutes les entreprises. Pourtant, celles qui ont déjà mis en place des crèches d'entreprises peuvent témoigner d'un taux de satisfaction record chez leurs salariés.  [...] la cotisation est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS) et 50 % de la cotisation brute est remboursable au titre du crédit d'impôt famille (CIF), soit un coût mensuel estimé à 200 euros.  [...]

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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Marisol Touraine, ministre de la Santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont présenté mardi 24 juin 2014 les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (les décrets d'application devant être publiés au JO à la mi-juillet).   [...] Les cotisations sont déclarées et payées annuellement par les employeurs, en fin d'année courante ou au premier mois de l'année suivante. La cotisation de base sera de 0,01 % à partir de 2017. Elle portera sur l'assiette de droit commun et sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires dans les mêmes conditions que l'ensemble des cotisations sociales.  [...] La cotisation spécifique (0,1% les deux premières années, puis 0,2 % à compter de 2017), qui entrera en vigueur début 2016 pour l'année 2015, n'est due que pour les salariés pour lesquels le seuil annuel est dépassé. Elle n'est pas soumise aux exonérations concernant les bas salaries et est doublée en cas d'exposition à plusieurs facteurs.  [...]

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LE CONTROLE URSSAF: UN INCONTOURNABLE A TRAITER EN AUDIT

LE CONTROLE URSSAF: UN INCONTOURNABLE A TRAITER EN AUDIT

Par exemple, l'ancien dirigeant de l'entreprise que nous avons rachetée avait fait passer en notes de frais des factures d'hôtel, de restaurant et d'achat de livres à Tel-Aviv, sous couvert de prospection pour la création d'un centre d'appels. Mais il n'y avait pas de frais d'avion liés à ce séjour, ce qui a attiré l'attention du contrôleur.  [...] Car, bien sûr, celui-ci est là pour s'assurer que toutes les cotisations sont correctement payées, alors que l'entreprise cherche à payer le moins de charges possible. Il y a donc inévitablement un jeu du chat et de la souris qui s'installe, mais avec un sourire et un café, tout se passe bien mieux.  [...] L'inspecteur dépose alors le PV de contrôle qui donnera lieu à une mise en demeure pour réclamer les cotisations, poursuit Jean-Marie Guerra. En cas de litige, l'entreprise est en droit de formuler un recours en saisissant la commission de recours amiable de l'Urssaf.  [...]

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