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Entreprise, Cotisations


Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez en ligne le guide complet optimiser les aides à l'emploi édité par Croissance Plus.   [...] Ainsi, si vous faites appel à une société de nettoyage pour entretenir vos locaux ou à des artisans du bâtiment pour réaliser des chantiers ou des travaux de rénovation qui recourent à des salariés insuffisamment ou non déclarés, vous encourez la perte de vos exonérations et réductions de charges.   [...] Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s'enclenche par ailleurs. En d'autres termes, l'entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés, met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...]

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Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer

Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer

L'administration fiscale a publié le 1 er avril 2015 des précisions concernant les cotisations éligibles au crédit impôt recherche. Ces documents ont été ouverts à la consultation publique jusqu'au 12 avril pour recueil des avis. A compter de cette date, les entreprises peuvent se prévaloir et des textes et des commentaires associés.  [...] Elle lève le voile sur les incertitudes relatives à la définition des cotisations sociales obligatoires, seules éligibles au CIR. Le caractère obligatoire était déjà un critère de leur éligibilité mais l'Administration entendait ce terme au regard d'une base légale ou d'une convention collective mais pas d'un accord d'entreprise.  [...] Désormais, le caractère obligatoire d'une cotisation sociale s'apprécie au regard de ses trois fondements, indifféremment. L'autre précision, d'importance, concerne le critère social. Le texte précise que ces cotisations doivent ouvrir directement droit, au profit des personnels concernés ou leurs ayant-droits, à des prestations et avantages.  [...]

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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

La suppression des cotisations salariales d'assurance chômage et d'assurance maladie, en contrepartie d'une augmentation de la CSG d'1,7 point entre en vigueur. Cette suppression des cotisations sociales se fera en deux temps. les cotisations sociales diminueront de 2,25 % au 1 er janvier 2018, soit les deux tiers de la baisse totale prévue.  [...] Néanmoins, des exceptions sont possibles si l'entreprise prévient l'Urssaf avant le 31 décembre 2017 de sa volonté de continuer à verser les cotisations sociales sur les salaires tous les trimestres.  [...] Par ailleurs, une expérimentation sera lancée en 2018 sur le versement des acomptes de cotisations mois par mois ou par trimestre afin d'améliorer l'écart entre l'activité et le moment du prélèvement.  [...]

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DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur première déclaration sociale nominative (DSN) en mai 2015.  [...] Sont concernées les entreprises qui déclarent en 2013 deux millions d'euros et plus de cotisations et contributions sociales, ou un million d'euros pour les dirigeants qui ont recours à un tiers déclarant, dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de son portefeuille la somme de 10 millions d'euros.  [...] Cette obligation s'applique aux paies effectuées à compter du 1 er avril 2015. Les entreprises concernées devront donc transmettre obligatoirement la DSN à partir du 5 mai 2015 (lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement) ou du 15 mai 2015 (dans les autres cas).  [...]

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Les entreprises face à la récente loi de finances rectificative pour 2012

Les entreprises face à la récente loi de finances rectificative pour 2012

Les entreprises face à la récente loi de finances rectificative pour 2012.  [...] Le texte prévoit notamment, à compter du 1 er septembre, la fin de l'exonération de cotisations salariales appliquées sur les heures supplémentaires et des heures complémentaires effectuées jusqu'à cette date. seules les entreprises de moins de 20 salariés conserveront les déductions de cotisations patronales.  [...] Ce texte augmente aussi de 14 à 30 % la taxe sur les stock-options pour les entreprises, de 8 à 10 % pour les bénéficiaires et abroge le dispositif de TVA dite sociale, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre prochain.  [...]

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Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : quelles entreprises ? quels salaires ? quel impact ?

Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : quelles entreprises ? quels salaires ? quel impact ?

Le projet de loi de finances pour 2018 supprime le CICE. ll serait remplacé, à compter de 2019, par un allègement de cotisations sociales patronales. Immédiateté du dispositif, salaires visés, entreprises concernées. le point par Me Guillaume Massé.  [...] En place depuis la loi de finances rectificative pour 2012, il serait remplacé, à compter de 2019, par un allègement de cotisations sociales patronales contenu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à venir pour 2018.  [...] - en étendant son champ à l' ensemble des employeurs, au-delà des seuls redevables de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, jusqu'aux acteurs non-lucratifs de l'économie sociale et solidaire (la baisse de cotisations sociales est estimée à 1.5 milliard ¬ pour ce secteur de l'économie).  [...]

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LE CONTROLE URSSAF: UN INCONTOURNABLE A TRAITER EN AUDIT

LE CONTROLE URSSAF: UN INCONTOURNABLE A TRAITER EN AUDIT

l'usage professionnel du véhicule est dûment vérifié. L'inspecteur s'intéressera également à la nuance entre salaire et honoraires en cas de recours régulier à un prestataire extérieur. Si la collaboration est très suivie, les honoraires pourront être assimilés à un salaire et donc soumis à cotisations.  [...] Car, bien sûr, celui-ci est là pour s'assurer que toutes les cotisations sont correctement payées, alors que l'entreprise cherche à payer le moins de charges possible. Il y a donc inévitablement un jeu du chat et de la souris qui s'installe, mais avec un sourire et un café, tout se passe bien mieux.  [...] Une démarche qui reste assez rare, puisqu'elle ne concerne que 8 % des entreprises, selon l'étude Atequacy. Alors que dans sept cas sur dix, ce contrôle détecte une anomalie. Chaque année, l'Urssaf récupère environ 1,3 milliard d'euros et rend 200 millions d'euros aux cotisants.  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Plusieurs aides existent pour aider les dirigeants à recruter mais les dispositifs sont, pour la plupart, méconnus des PME. Selon Croissance Plus, seulement 50% de ces dernières les utiliseraient. Ces dispositifs prennent la forme d'exonérations, d'allègements de charges sociales, ou d'aides financières dont le montant varie en fonction de la situation géographique de l'entreprise ou de la typologie des publics recrutés.  [...] Entreront dans le calcul la contribution solidarité autonomie, ainsi que les cotisations Fnal. Pour en bénéficier, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être en règle avec les négociations annuelles obligatoires (NAO). Si cette obligation n'est pas remplie, les réductions sont diminuées de 10% les trois premières années puis totalement supprimées dès la quatrième année, détaille Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...] Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) est ouvert à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Il représente une baisse des cotisations sociales de 6 % de la masse salariale brute.  [...]

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Désormais, les PME et ETI sont moins taxées que les grands groupes

Désormais, les PME et ETI sont moins taxées que les grands groupes

Désormais, les PME et ETI sont moins taxées que les grands groupes.   [...] L'édition 2014 de l'indice TTC (total taxes et cotisations) montre en effet que les grandes entreprises sont taxées à hauteur de 11,6 % de leur CA contre 9,1 % pour les PME et 9,9 % pour les ETI.  [...] La preuve en est. près de 60 % des répondants se disent plutôt surpris voire très surpris par les résultats de l'étude.   [...]

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DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

Après avoir reporté la mise en place de la déclaration sociale nominative, le gouvernement a décidé que certaines entreprises dépassant un seuil de cotisations sociales vont devoir transmettre leur DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016.  [...] - qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l'année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d'euros.  [...] Si vous n'êtes pas concernés par ces deux seuils, vous ne devrez passer à la DSN qu'à compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur).   [...]

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