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Entreprise, Réglementation


Quand le digital et la règlementation bouleversent l'univers des directeurs financiers

Quand le digital et la règlementation bouleversent l'univers des directeurs financiers

La conformité à la réglementation représente quant à elle un défi permanent dans la mesure où le périmètre et la complexité des exigences réglementaires ont fortement cru ces dernières années. Pour répondre à ces nouvelles exigences, et notamment à l'alourdissement des rapports réglementaires transverses à l'entreprise, le CFO joue un véritable rôle de chef d'orchestre.  [...] Un bon nombre de CFO perçoit la réglementation et la conformité comme des défis clés pour la fonction finance. Les Directions Financières sont souvent les architectes des systèmes de reporting réglementaires de l'entreprise, qu'elles doivent faire évoluer rapidement face à des exigences légales complexes et instables.  [...] Cette position attentiste est par ailleurs plus fréquente dans les petites entreprises qui, en raison de petites équipes en interne, sont plus souvent touchées par la règlementation que les grandes. Ces petites entreprises doivent couramment compter sur l'aide extérieure d'auditeurs ou de consultants pour interpréter et mettre en oeuvre les diverses exigences règlementaires.  [...]

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Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à toutes les entreprises

Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à toutes les entreprises

Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises. Un chantier à anticiper au plus tôt. Problème. peu de solutions logicielles compatibles sont actuellement disponibles.  [...] Le compte à rebours a commencé. Déployée depuis 2013 sous la forme du volontariat, la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises à compter du 1 er janvier 2016, étant précisé que les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales (ou un million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) disposent d'un délai réduit, puisqu'elles doivent établir leur première DSN en mai 2015.  [...] ..), l'entreprise devra soit faire évoluer son logiciel, soit en acheter un nouveau. La question est d'autant plus délicate qu' il existe actuellement peu de solutions de paie compatibles DSN. Les éditeurs peuvent éprouver des difficultés à proposer des solutions dans la mesure où la réglementation et les normes techniques concernant la DSN évoluent régulièrement. précise l'expert-comptable.  [...]

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Risk manager | Dossier : 7 fonctions de la Daf à la loupe

Risk manager | Dossier : 7 fonctions de la Daf à la loupe

Selon l'organisation dans laquelle il s'inscrit, le gestionnaire de risques assure tout ou partie du risk management. Cette discipline recouvre l' appréciation, la maîtrise et le financement du risque. Mais aussi la gestion des événements, non assurés ou non assurables, des sinistres et des situations de crise.   [...] En amont, c'est le risk manager qui définit les missions et la structure du dispositif de gestion de risques dont il assure le pilotage. Il travaille également à la diffusion de la culture du risque dans l'entreprise. Le risk management couvre tous les risques imposés par la réglementation et liés au fonctionnement du business.  [...] Selon l' étude de l'AMRAE, le risk manager bénéficie en moyenne d'une rémunération brute comprise entre 100 et 120 kEuros par an. À cela peut s'ajouter une part variable d'environ 20% qui tend à devenir plus importante. Sur certains postes très pointus, vous pouvez gagner jusqu'à 200-250 kEuros, affirme pour sa part Marc Bartel.   [...]

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Les entreprises pensent à tort être conformes aux exigences du GDPR

Les entreprises pensent à tort être conformes aux exigences du GDPR

Le règlement général sur la protection des données (GDPR) va entrer en vigueur dans moins d'un an et seulement 1% des entreprises françaises qui se disent prêtes pour GDPR sont conformes aux exigences de la législation. Le point sur la situation avec cette infographie de Veritas.  [...] Près d'un tiers des répondants (31%) déclarent que leur entreprise est déjà conforme aux principales exigences de la réglementation. Cependant, une analyse croisée des réponses avec les dispositions de GDPR suggère que seulement 2% d'entre elles sont réellement prêtes, révélateur d'une certaine confusion du niveau de préparation.  [...] Les résultats du rapport Veritas GDPR 2017 montrent que près de la moitié (48%) des entreprises qui pensent être conformes n'ont pas de visibilité totale sur les incidents de perte de données personnelles. De plus, 61% d'entre-elles admettent qu'il leur est difficile d'identifier et de signaler une faille de données personnelles dans les 72 heures - une exigence fondamentale de la réglementation GDPR quand il y a un risque pour les individus concernés.  [...]

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[Zoom] CIR : quelles nouvelles possibilités en 2013 ? | Dossier : Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?

[Zoom] CIR : quelles nouvelles possibilités en 2013 ? | Dossier : Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?

Le crédit d'impôt recherche, calculé annuellement, permet aux entreprises qui consacrent une part de leurs ressources à la R&D de profiter d' un remboursement de 30 % sur ces dépenses. Il prenait en compte quatre critères. l 'originalité des travaux par rapport à l'état de l'art, leur complexité, la qualification des personnels concernés et, enfin, le progrès qu'ils apportent par rapport aux pratiques de connaissances antérieures.  [...] Peut-on évacuer ce risque de déclassement La réponse est non, tout comme il est difficile de sécuriser l'éligibilité des dépenses, donc le montant de son éventuel crédit d'impôt. Pourtant, il existe un outil pour limiter les risques, le rescrit fiscal, qui permet à une entreprise qui s'interroge sur la réglementation applicable à un projet futur d'obtenir une  [...] position quant à l'éligibilité de l'opération au crédit d'impôt figurant dans le rescrit est opposable, cette méthode n'est toutefois pas dénuée de risques. Le rescrit peut permettre de sécuriser les choses en amont, mais il y aura toujours un flou. Une dépense peut être considérée comme éligible à un instant T, mais trois ans plus tard, l'administration peut considérer que les travaux de ne respectent finalement pas les objectifs, et ne peuvent donc finalement pas être pris en compte dans le calcul, explique Fabien Sintes (Leyton).   [...]

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Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?

Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?

Dans le but louable de remédier à cette situation, le législateur a donc décidé d'assouplir les règles en transposant dans le droit français (loi de finance rectificative n° 2012-1510), la nouvelle Directive Européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, factures électroniques et factures papier bénéficient d'une égalité de traitement auprès de l'administration fiscale.   [...] Une lecture plus attentive de la nouvelle réglementation apporte cependant un éclairage différent. L'exigence de piste d'audit fiable s'applique non seulement aux flux électroniques mais aussi au papier, media traditionnel des factures B-to-B. Ainsi, sauf à considérer qu'il est envisageable de migrer 100% des flux factures sur des fichiers signés, aucune entreprise ne pourra faire l'économie d'évaluer sa situation par rapport à la notion de piste d'audit fiable.  [...] Il est cependant important de réaliser dès à présent qu'il n'est pas raisonnable, ni efficace d'envisager un système de traçabilité transversale des flux économiques qui exclurait certains media. Par conséquent les factures, y compris signées électroniquement, devront toutes faire l'objet, à plus ou moins longue échéance, d'une piste d'audit fiable, démontrable et documentée.   [...]

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SI, risques métier, modèles d'exploitation : les difficultés des Daf sont désormais internes à l'entreprise

SI, risques métier, modèles d'exploitation : les difficultés des Daf sont désormais internes à l'entreprise

Depuis trois ans, les directions financières ont appris à mieux gérer les contraintes extérieures (réglementation, volatilité des marchés...). Aujourd'hui, leurs principaux défis sont internes à l'entreprise, selon la dernière étude d'Accenture.  [...] Selon l'étude, les Daf se déclarent aujourd'hui moins concernés par la réglementation (39 % en 2014 contre 53 % en 2011), la volatilité des marchés (38 % contre 46 %) ou la recherche de nouvelles compétences (21 % contre 40 %). La majorité des défis auxquels ils s'estiment confrontés sont désormais liés à des difficultés internes et notamment.  [...] Elles ne s'arrêtent plus au contrôle des coûts, aux pratiques comptables et au respect des obligations réglementaires, mais s'étendent au rôle plus vaste 'd'architecte de la valeur de l'entreprise'.  [...]

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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

Aujourd'hui, le cadre réglementaire est contraignant et freine les entreprises qui ont besoin de développer les usages de leurs salariés afin de répondre aux besoins des clients, souligne le rapporteur. Ainsi, la règlementation sur les moyens attribués aux salariés pour leur permettre d'effectuer leur mission dans le cadre du nomadisme devrait être redéfinie et élargie tant pour les prêts de matériels que pour les remises gratuites, sans pour autant impacter l'entreprise tant au niveau de l'IS et de la TVA que de la CVAE.  [...] Si, dans la plupart des cas, ce travail reste amateur et ne rapporte presque rien, le rapporteur souligne que certaines personnes en font un métier permettant de percevoir des revenus significatifs. Revenus que doivent être soumis, eux aussi, à des cotisations et des taxes.   [...] La proposition. prévoir une obligation de transmettre toutes les informations nécessaires à l'établissement des droits et des cotisations, pour les plateformes de services qui mobilisent le travail d'une partie de leurs utilisateurs.   [...]

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International : les douanes se mettent au service de l'entreprise

International : les douanes se mettent au service de l'entreprise

Toujours dans le but de simplifier les formalités administratives, le plan mise sur la dématérialisation. D'ici 2018, les douanes ont ainsi pour objectif de dématérialiser 100% des demandes d'autorisations douanières et des paiements des créances, contre 86% aujourd'hui.   [...] Le plan prévoit par ailleurs d' augmenter le nombre d'entreprises certifiées OEA ( opérateurs économiques agréés ). Ce statut certifie que l'entreprise est fiable en matière de réglementation douanière et en termes de sécurité. Il permet à celles-ci de faciliter les procédures et de fluidifier leurs flux, notamment en obtenant plus facilement une dispense de garantie.  [...] L'économie de cautionnement s'élève à 200 millions d'euros par semaine pour ces entreprises, et les douanes ambitionnent de faire passer ce chiffre à 600 millions d'euros en 2018.  [...]

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Règlement européen de protection des données (RGPD, GDPR): comment se mettre en conformité

Règlement européen de protection des données (RGPD, GDPR): comment se mettre en conformité

Paru au JO le 4 mai 2016, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce la protection des données personnelles traitées par les entreprises. Ces dernières ont jusqu'au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions. Comment s'y préparer M e Sylvain Staub, du cabinet Staub & Associés, apporte son éclairage.  [...] Le délégué à la protection des données (DPO) est le monsieur données personnelles dont chaque entreprise devra se doter, en interne au-delà d'une certaine dimension. Comme le régime déclaratif de la loi de 1978 et de la Directive de 1995 va disparaître, le DPO devient le garant interne de la conformité de l'entreprise à la réglementation.  [...] Son travail sera notamment d' inscrire sur son registre l'ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans l'entreprise, les procédures de sécurité et la mise en oeuvre des notifications de failles de sécurité par exemple. Il devra être en contact direct avec la direction générale et avoir son oreille.  [...]

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