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Entreprise, Représentants du personnel


La restauration collective | Dossier : Panorama des familles d'achats dans les services généraux

La restauration collective | Dossier : Panorama des familles d'achats dans les services généraux

Le marché de la restauration collective est dominé par trois grandes structures, qui proposent des contrats au réel ou au forfait. Le point sur cette famille d'achats.   [...] Le marché est dominé par des mastodontes (Elior, Sodexo et Compass) et quelques acteurs implantés régionalement, même si le secteur a tendance à se concentrer.   [...] Pour coller au plus près aux besoins de l'entreprise, la collaboration des directions des ressources humaines et des services généraux, sans oublier les représentants du personnel, est préférable, voire indispensable.  [...]

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[Trophées DAF] Alain Autechaud, Novelty: Un pour tous, tous pour un

[Trophées DAF] Alain Autechaud, Novelty: Un pour tous, tous pour un

Les objectifs du nouveau Daf sont doubles. uniformiser la comptabilité et le reporting de l'ensemble des filiales et réunir l'ensemble des personnels sur un seul site stratégique en région parisienne. Il a fallu faire souscrire les gens à une vision commune, créer l'adhésion, la cohérence et combattre les réflexes de concurrence interne, les baronnies et les freins au déplacement géographique.  [...] Un mouvement qui rationalise la masse salariale, par exemple sur le plan de la gestion de la paie, particulièrement important dans un groupe d'événementiel. Le groupe compte environ 140 employés permanents, mais nous avons une variation mensuelle qui peut aller jusqu'à 1 000 paies, explique-t-il.   [...] Il a, en effet, été mandaté pour suivre les relations avec les représentants du personnel et supervise des dossiers tels que la gestion des RTT. Chaque filiale avait des clauses et des acquis sociaux différents. Nous travaillons actuellement sur u n accord d'entreprise totalement inédit pour moduler des RTT.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

La plainte peut parvenir à l'employeur via les représentants du personnel, car les délégués du personnel, présents dans toute entreprise d'au moins dix salariés, ont notamment pour mission de constater qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles et d'en saisir immédiatement l'employeur.  [...] Cela concerne évidemment les cas de harcèlement. L'employeur devra mettre en place une enquête interne dès qu'il sera saisi d'un cas par un délégué du personnel.  [...] b) toutes les personnes concernées doivent être entendues par l'enquêteur. le salarié plaignant, le harceleur désigné, mais également les témoins éventuels.  [...]

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Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

- Bloc 3. pour tous les autres sujets, l'accord d'entreprise peut alors déroger à l'accord de branche.  [...] Deux précisions existent concernant l'existence de mandats en cours. l'entreprise peut soit proroger les mandats en cours jusqu'au 31 décembre 2018 ou, dans le cas où les mandats des représentants du personnel arrivent à échéance en 2018, elle peut les raccourcir pour faciliter la mise en place du CSE.  [...] Le décret d'application précise les conditions de prêts temporaires, en particulier les droits minimaux garantis.   [...]

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Seuil de 300 salariés : bilan social et GPEC au menu

Seuil de 300 salariés : bilan social et GPEC au menu

L'actualité récente a fait couler beaucoup d'encre à propos des seuils sociaux. Les débats se sont focalisés sur ceux de 10, 20 et 50 salariés, particulièrement impactants pour les entreprises. participation à la formation professionnelle, mise en place de délégués du personnel puis d'une représentation syndicale, embauche obligatoire de 6 % de personnel handicapé.  [...] Avec un risque à ne pas négliger, celui du délit d'entrave, qui consiste pour un employeur, à porter atteinte à l'exercice du droit syndical, à la désignation des IRP ou à l'exercice des missions et fonctions des représentants du personnel. Il est important de bien respecter les délais faute de quoi l'entreprise s'expose à une sanction pénale, souligne Sabine Saint-Sans, avocate associée en droit social chez Derriennic, à savoir un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.  [...] relèvement des seuils sociaux, fusion des instances représentatives du personnel, ou encore diminution des obligations liées aux franchissements de seuils.  [...]

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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Sa mise en place ne souffre pas l'à-peu-près. Elle est soumise à l'existence préalable d'un accord de branche étendu, ou d'entreprise, et à la consultation des représentants du personnel et du CHSCT. Le salarié de nuit ne doit pas travailler plus de huit heures, sauf dérogation conventionnelle ou après autorisation de l'inspecteur du travail, ni plus de 40 heures sur 12 semaines consécutives, sauf dérogation conventionnelle, rappelle Anne Imbert.  [...] Le salarié peut également se voir accorder une compensation financière salariale déterminée par l'entreprise. Sa surveillance médicale sera, en outre, renforcée avec une visite au moins tous les six mois.  [...] À noter. un collaborateur est en droit de refuser de travailler la nuit sans que cela ne constitue un motif de licenciement, dès lors qu'il a des enfants ou des personnes dépendantes à charge. De même, le travailleur de nuit peut jouir d'un accès prioritaire à un poste de jour vacant, notamment s'il a un enfant de moins de six ans.  [...]

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Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Une plainte pour harcèlement ne doit pas être prise à la légère. Face à une telle accusation, l'inertie de l'entreprise sera très mal vue des juges. Quelle réaction adopter.  [...] Si la plainte est portée à la connaissance du chef d'entreprise ou du responsable RH par les représentants du personnel, l'employeur doit mettre en place une enquête interne, qui sera confiée le plus souvent à une personne neutre (un salarié étranger au milieu professionnel des protagonistes).  [...] Celle-ci entendra les personnes concernées ainsi que les éventuels témoins, et veillera à formaliser par écrit ces entretiens, qui seront datés et signés.  [...]

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Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (CE, CHSCT, DP). Moyens, nombre d'élus, heures de délégation... voici une liste (non exhaustive) de ce qui change.  [...] Au 1 er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d'au moins 11 salariés seront tenues d'avoir mis en place un comité social et économique (CSE), à moins qu'elles optent pour un conseil d'entreprise, tous deux créés par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et ayant vocation à regrouper les institutions représentatives du personnel (IRP) existantes à savoir le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).  [...] La composition du CSE est proche de celle du comité d'entreprise (CE). Le législateur conserve le système connu de l'élection, à savoir un scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. En revanche, est modifiée l'appellation des élus tous devenus membres de la délégation du personnel du CSE.  [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

Deux nouveaux entretiens sont prévus pour l'ensemble des représentants du personnel titulaires (DP, CE, CHSCT, délégué syndical).  [...] L'autre entretien se tient, lui, en fin de mandat, en même temps que l'entretien professionnel, et concerne uniquement les représentants du personnel titulaires ou bénéficiant d'un mandat syndical disposant d'un nombre d'heures de délégation sur l'année au moins égal à 30% de leur durée contractuelle du travail ou, à défaut, 30% de la durée applicable dans l'établissement.  [...] La loi Rebsamen agit enfin sur deux leviers pour lutter contre la sous-représentation des femmes en ce domaine. D'une part, un accord d'entreprise devra déterminer les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes.  [...]

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