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Les entreprises plébiscitent le préfinancement du CICE

Les entreprises plébiscitent le préfinancement du CICE

Le dispositif de préfinancement du CICE bénéficie à 80 % aux TPE et PME, et à 20 % à des ETI et à des Grandes Entreprises.  [...] Si une partie importante des dossiers fait état d'un besoin de trésorerie marqué, la banque publique d'investissement ne constate toutefois pas de dégradation de la santé financière des demandeurs. De fait, le taux de refus est extrêmement faible, de l'ordre de 2%, souligne Eric Champenois.   [...] Une évolution qui s'explique principalement par le relèvement du seuil de la masse salariale concernée par le CICE. tandis qu'il équivalait, l'année dernière, à 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 fois le Smic, il est passé, depuis janvier dernier, à 6 %.  [...]

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Comment déclarer le CICE en 2014 ?

Comment déclarer le CICE en 2014 ?

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR). le dépôt de la déclaration devra être effectué au moment du dépôt de la déclaration de résultats et de la liasse fiscale, soit le deuxième jour ouvré suivant le 1 er mai. Le montant du crédit sera reporté dans la déclaration de revenus (n°2042).  [...] La déclaration spécifique sus-mentionnée (n°2079-CICE) d'ores et déjà disponible sur le site www.impots.gouv.fr. A noter que, depuis le 2 janvier, les entreprises peuvent également télédéclarer la déclaration n°2079-CICE-SD en utilisant la procédure dématérialisée (voir www.impots.gouv.fr - rubrique professionnels ).  [...] Rappelons que le CICE vise à améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 SMIC. Une enveloppe de 20 milliards d'euros sur trois ans a été consacrée à ce dispositif.  [...]

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Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte à 79% pour les PME.  [...] Si 60% des répondants ont déduit le montant de leur CICE de l'impôt sur les sociétés, 22% ont été contraintes de reporter l'imputation du CICE 2013 sur les exercices suivants. Ce report touche principalement les entreprises de plus de 250 salariés (75% de celles ayant dû reporté).  [...] Sans surprise (ou plutôt si car on pouvait s'attendre à un pourcentage beaucoup plus fort), 47% des DRH interrogés par Alma Consulting Group, jugent le calcul du CICE trop compliqué.  [...]

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Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : quelles entreprises ? quels salaires ? quel impact ?

Du CICE à une réduction des cotisations sociales patronales : quelles entreprises ? quels salaires ? quel impact ?

Conformément à la promesse phare de campagne du président de la République et au discours de politique générale du Premier ministre du 4 juillet 2017, l' article 42 du projet de loi de finances pour 2018 supprime le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).  [...] Cette réforme votée dans le projet pour 2018 - parce qu'elle coûte cher - ne sera effective qu'en 2019. En 2018, pour organiser la période transitoire entre les deux systèmes, le taux du CICE sera ramené de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées en 2018.  [...] Cette législation transforme le CICE en ce qu'il aurait dû être dès le début, à savoir une baisse directe (et non plus indirecte) et pérenne des cotisations sociales telle que la réclamait les entreprises.  [...]

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" Le CICE ne pouvait avoir de vocation pérenne "

" Le CICE ne pouvait avoir de vocation pérenne "

A compter de 2018, le CICE sera transformé en baisse de charges pour les entreprises. Le point avec Michel Gire, associé gérant de GMBA Baker Tilly.  [...] Ceci se traduit par un gain pour l'état, qui est estimé à 3 ou 4 milliards d'euros, mais en contrepartie les entreprises obtiennent une diminution pérenne des charges sociales patronales.  [...] Fin 2017, la masse des entreprises aura constitué une créance estimée à 25 milliards d'euros auprès de l'État au titre du CICE 2017. Elles vont donc le comptabiliser dans leurs comptes de 2017. Mais l'État ne le prendra en compte budgétairement que l'année où il sera imputé ou remboursé, c'est-à-dire en 2018.  [...]

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[Avis d'expert] Arnaud Chambriard, associé gérant, Neftys Conseil, intermédiaire en opérations de banque | Dossier : Soy...

[Avis d'expert] Arnaud Chambriard, associé gérant, Neftys Conseil, intermédiaire en opérations de banque | Dossier : Soy...

Ces créances doivent être restituables et cessibles. elles concernent donc, principalement, les crédits de TVA ou d'IS, le crédit de report en arrière de déficits fiscaux (carry-back), ainsi que l'ensemble des nombreux dispositifs de crédits d'impôt aux entreprises, dont les bien connus crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt pour la compétitive et l'emploi (Cice), qui devraient atteindre respectivement 6 et 20 milliards d'euros en 2014.  [...] Pour le Cice, à Bpifrance et à tous les réseaux commerciaux, officiellement ouverts à ce type de financement. Dans le domaine du CIR, l'appétit et le savoir-faire varient assez sensiblement d'un établissement à un autre. En ce qui concerne les autres créances, la pratique n'est ni généralisée ni industrialisée.  [...] Notons encore qu' à partir de 1 million d'euros, on peut envisager un montage déconsolidant - la cession de la créance est sans recours - qui peut intéresser les entreprises désireuses d'améliorer leurs ratios financiers. Enfin, en présence de CIR et de Cice, on peut envisager un préfinancement.  [...]

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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Avant sa transformation en une baisse de cotisations patronales pérennes pour les entreprises à l'horizon 2019, le taux du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) baisse de 7 à 6 % sur les salaires en janvier 2018. Cette mesure est inscrite dans la loi de finances 2018.  [...] Dès le début de l'année 2018, la protection du régime social des indépendants (RSI) évolue. Elle sera progressivement confiée au régime général, entraînant de fait la disparition du RSI tel qu'on le connaît aujourd'hui. Ce processus s'étalera jusqu'au 1 er janvier 2020, date à laquelle tous les indépendants verront leur protection sociale gérée par les différentes caisses du régime général (CPAM, Urssaf, Carsat).   [...] Néanmoins, les plafonds restent inchangés pour la franchise de TVA pour lesquels les micro-entrepreneurs devront donc s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de dépassement des 33 100 ou 82 800 euros de chiffre d'affaires.  [...]

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CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

La nouvelle disposition représente, selon Bercy, une facilitation de trésorerie puisqu'elle permet, quelle que soit la taille de l'entreprise, de ne pas avancer de l'argent en début d'année destiné à être reversé en fin d'année.  [...] Les entreprises doivent déclarer l'assiette du CICE au fur et à mesure du versement des salaires éligibles dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles (DUCS), ainsi que dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).  [...] Une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ( IR ) va déposer sa déclaration 2079 avec sa liasse fiscale, soit le deuxième jour ouvré qui suit le 1 er mai, à savoir le 5 mai 2015 pour un exercice clos au 31 décembre 2014. Le montant du CICE doit également être reporté sur la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé n° 2042-C).  [...]

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Eric Champenois : " Il est important de disposer de lignes de crédit autorisées, quitte à ne pas les utiliser "

Eric Champenois : " Il est important de disposer de lignes de crédit autorisées, quitte à ne pas les utiliser "

Eric Champenois. Chez Bpifrance, nous voyons clairement la différence entre les TPE/PME où le chef d'entreprise assume la direction financière, et celles qui ont un Daf en tant que tel. Aujourd'hui, le Daf doit savoir être à la fois source de renseignements, conseiller, acteur de la politique financière de l'entreprise et force de propositions.  [...] Il est aussi important d'être prévoyant. le fait que l'entreprise ne manque pas de trésorerie aujourd'hui ne doit pas empêcher le Daf de prévoir un scénario catastrophe pour avoir les moyens financiers d'encaisser les coups difficiles. Concrètement, il est important de disposer de lignes de crédit autorisées, quitte à ne pas les utiliser.  [...] Une demande sur deux concerne des entreprises qui n'ont pas demandé de préfinancement en 2013, et qui comprennent qu'elles peuvent bénéficier d'un apport de trésorerie immédiatement. Je rappelle que le Cice permet une baisse des cotisations sociales équivalentes à 6% de la masse salariale, ce qui est loin d'être négligeable aujourd'hui.  [...]

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Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Le pacte prévoit tout d'abord la poursuite de l'allègement des prélèvements pour les entreprises, dans la lignée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).  [...] Son deuxième chantier concerne la stabilité et la modernisation de la fiscalité des entreprises. François Hollande a également annoncé une simplification des normes et procédures qu'il juge parfois inutiles et coûteuses.  [...] Le Syndicat des indépendants (SDI) indique adhérer sans réserve aux principes économiques fixés par le Président de la République. Dans ce contexte, les professionnels indépendants, artisans, commerçants, responsables d'entreprises de moins de 20 salariés, qui représentent le tiers de l'emploi en France, se déclarent prêts à s'engager résolument dans la bataille pour l'emploi, a-t-il ajouté.  [...]

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