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Entreprises, Rémunérations


DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

Après avoir reporté la mise en place de la déclaration sociale nominative, le gouvernement a décidé que certaines entreprises dépassant un seuil de cotisations sociales vont devoir transmettre leur DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016.  [...] Les modalités de ce nouveau calendrier d'entrée progressive ont été fixées par décret jeudi 19 mai 2016. Le texte prévoit que l'obligation anticipée s'applique pour les rémunérations versées à partir du 1 er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016) pour les entreprises.  [...] À savoir. le lieu d'activité et les caractéristiques du contrat de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales, la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois ainsi que les dates de début et de fin de contrat, de suspension et de reprise du contrat intervenant au cours de ce mois.  [...]

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Mémento fiscal 2014

Mémento fiscal 2014

Ce nouveau millésime traite des dernières nouveautés en matière de fiscalité des entreprises. nouveaux taux de TVA, augmentation de la contribution exceptionnelle sur l'IS, taxe sur les hautes rémunérations, endettement intra-groupe et produits hybrides, investissement dans les PME innovantes, régimes d'imposition des petites entreprises.  [...] Ce guide précis, pratique et efficace, permet de choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités (principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes), vérifier les avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales.   [...] Le Mémento fiscal 2014 contient en outre cinq dossiers thématiques (de la création d'entreprise à sa transmission), et reprend le barème de l'IR en annexe.  [...]

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Rémunération chief data officer 2017

La digitalisation des entreprises se poursuit, et la fonction de chief data officer continue parallèlement sa progression de salaire. Selon la dernière étude de rémunérations Robert Half, la rémunération est en hausse pour cette fonction en 2017.  [...]

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Finance d'entreprise : la pénurie de profils techniques fait grimper les rémunérations

Finance d'entreprise : la pénurie de profils techniques fait grimper les rémunérations

Finance d'entreprise. la pénurie de profils techniques fait grimper les rémunérations.  [...] Ce très haut degré d'exigence des entreprises se paie. Ainsi, les rémunérations brutes annuelles en finance et comptabilité ont progressé en moyenne de 1,7 % en un an (+ 2 % dans les métiers du secteur juridique, fiscal et RH). Une embellie toutefois moindre que dans les métiers du digital et des SI (+ 2,9 %).  [...] La rémunération du Daf a progressé pour sa part de 2,5 à 3,3 % en fonction de la taille de l'entreprise (de 50 M¬ à 1 Md¬ de CA).  [...]

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Finance et comptabilité : la pénurie de talents tire les salaires à la hausse

Finance et comptabilité : la pénurie de talents tire les salaires à la hausse

Selon la dernière étude du cabinet Robert Half, les rémunérations dans les métiers de la finance d'entreprise vont croître de 3 % en 2017.  [...] Belle tendance à la hausse du côté des salaires. C'est ce que constate le cabinet de recrutement Robert Half dans sa dernière étude de rémunérations (téléchargeable ici ). Les entreprises qui cherchent à se développer doivent mettre le prix pour convaincre des profils plus experts et plus agiles, justifie Olivier Gélis, directeur général de Robert Half France.  [...]

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fiscalité 2017, baisse de l'impôt sur les sociétés et hausse du CICE

fiscalité 2017, baisse de l'impôt sur les sociétés et hausse du CICE

Focus. En revanche, la majoration spéciale de 10,7 % de l'impôt sur les sociétés qui s'appliquait jusqu'au 30 décembre 2016 aux bénéfices des grandes entreprises n'a pas été reconduite.  [...] Institué afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, le CICE est augmenté avec effet immédiat. Ce crédit d'impôt est calculé à raison des rémunérations inférieures ou égales à deux fois et demie le Smic versées au cours de l'année civile. Son taux, fixé à 6 % depuis 2014, est porté à 7% pour les rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2017.  [...] Aurélien Mallaret est avocat à la Cour et collaborateur au cabinet GGV. Il conseille et représente des entreprises françaises et internationales en matière de droit fiscal.  [...]

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Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur le taux marginal et la fin du CITS

Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur le taux marginal et la fin du CITS

La taxe sur les salaires est due par les entreprises non assujetties à la TVA ou assujetties sur moins de 90% de leur chiffre d'affaires. Elle s'applique à l'ensemble des rémunérations pour les employeurs non taxables à la TVA et en fonction d'un rapport d'assujettissement pour les entreprises partiellement redevables, selon le barème progressif suivant.  [...] L'article 44 du PLF propose la suppression de la tranche supérieure du barème pour les rémunérations excédant 152 279 ¬ versées à compter du 01/01/2019. Cette mesure s'inscrit dans l'objectif du gouvernement de rétablir la compétitivité des banques et des assurances, plus particulièrement afin d'attirer les implantations bancaires post-Brexit.  [...] Or, l'article 43 du PLF supprime le CITS à compter des rémunérations versées en 2019. En pratique, cela signifie que les organismes pourront calculer un CITS au titre des rémunérations versées en 2017 et 2018 et l'imputer sur la taxe sur les salaires correspondante.  [...]

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Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte à 79% pour les PME.  [...] Côté négatif, pour 50% des DRH, le CICE est un dispositif complexe à mettre en oeuvre. De fait, cette fonction est particulièrement qualifiée pour s'exprimer sur ce crédit d'impôt puisque ce dispositif quoique fiscal voit son calcul reposer exclusivement sur des éléments et des paramètres de paie et son assiette doit être déclarée aux URSSAF.   [...] Au titre de l'année 2013, le CICE correspond à 4% des rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,5 SMIC pour faire la moyenne des répondants. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le CICE 2013 représente en moyenne entre 2 et 2,9% de leur masse salariale.  [...]

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Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

La Loi Macron a bénéficié d'une large couverture médiatique, notamment les nouveautés relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Mais l'épargne salariale au sein des sociétés de plus de 50 salariés a aussi évolué. Le point avec Maître Samuel Raharison.  [...] En quoi, avec la loi Macron, la conduite de négociation d'un accord d'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés a-t-elle changé.  [...] Samuel Raharison, avocat counsel, conseille et accompagne les entreprises sur les dispositifs de rémunérations différées, les mécanismes d'incentives des dirigeants et d'actionnariat salarié.  [...]

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La révolution du Say on Pay n'aura pas lieu

La révolution du Say on Pay n'aura pas lieu

Depuis juin 2013, les entreprises qui appliquent le code de gouvernance AFEP-MEDEF (soit 90% des entreprises du CAC 40 et du SBF 120) doivent soumettre une résolution sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à un vote consultatif lors de l'assemblée générale.  [...] Cette réflexion a surtout porté sur la posture à adopter face à cette pratique. Selon l'étude Deloitte, la majorité des entreprises a opté pour une posture pédagogique. les éléments de la rémunération des mandataires sociaux sont détaillés - et en particulier les critères retenus dans le calcul de la part variable - afin de justifier les choix.  [...] Quelle que soit la posture adoptée, la pratique du Say on Pay n'a pas modifié la politique de rémunération des entreprises ni les travaux du comité de rémunérations. Seul élément un peu significatif. l'alignement éventuel des critères de la part variable avec les objectifs stratégiques de l'entreprise présentés aux investisseurs.  [...]

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