Votre recherche :

Finances, Entreprises


Les décideurs financiers rejettent la politique fiscale du gouvernement

Les décideurs financiers rejettent la politique fiscale du gouvernement

Pour neuf dirigeants sur dix, le contexte fiscal français est défavorable aux entreprises. Les principales mesures de la loi de finances 2014 sont très critiquées.  [...] Toujours d'après l'étude, les décideurs interrogés sont également très critiques vis-à-vis des principales mesures de la loi de finances 2014. D'après les résultats de l'étude, l'alourdissement de la surtaxe d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros est rejetée à 79 %.  [...] Mais également le peu de temps dont ils disposent pour réfléchir à leurs positions fiscales et la concomitance de l'entrée en vigueur de nouvelles lois avec l'arrêté des comptes annuels.   [...]

Lire la suite...
Imposition des mutuelles santé d'entreprise: quelles sont les conséquences?

Imposition des mutuelles santé d'entreprise: quelles sont les conséquences?

Les bulletins de paie de décembre émis par votre entreprise sont sans doute faux car édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part patronale destinée à financer la couverture des frais de santé soit intégrée au revenu net imposable des salariés. Analyse.  [...] La raison La loi de finances pour 2014 ayant été publiée au Journal officiel le 29 décembre, les entreprises n'ont pas pu prendre en compte cette nouvelle disposition dans les fiches de paie de décembre.  [...] Brigitte Dubois conseille enfin de ne pas rééditer les bulletins de paye, dans la mesure où l'ensemble des fiches de paye de 2013 sont erronées, puisque la loi de finances 2014 s'applique de manière rétroactive sur l'ensemble de l'année 2013. Cela imposerait donc aux entreprises une charge de travail trop importante, d'autant que cette formalité devrait être accomplie y compris pour les salariés ayant quitté l'entreprise en cours d'année.  [...]

Lire la suite...
Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

En 2016, le législateur marque une pause fiscale. Les différents textes impactant l'année 2016 -(loi de finances pour 2016 ou LF 2016, loi de finances rectificative pour 2015 ou LFR 2015, et loi de financement de la sécurité sociale ou LFSS 2016) consolident les régimes existants, mettent en conformité le droit français avec le droit communautaire et renforcent le contrôle des grandes entreprises.  [...] Pas de réformes conséquentes donc mais quelques aménagements à appréhender au plus vite pour les directeurs administratifs et financiers de PME et ETI. Et une décision en attente du Conseil d'État.  [...] Un régime identique est prévu pour les dividendes distribués par des filiales détenues à au moins 95% établies dans l'UE ou l'EEE, qui si elles étaient établies en France, rempliraient les conditions pour faire partie d'un groupe fiscal intégré. En effet, pour entrer dans le périmètre de l'intégration fiscale, une filiale doit, entre autres conditions, être détenue à au moins 95% par la société mère intégrante.   [...]

Lire la suite...
Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le soutien aux jeunes entreprises innovantes, mis fin à l'indemnité compensatrice forfaitaire en matière d'apprentissage, soumis des cotisations patronales frais de santé à l'impôt.  [...] La loi de finances pour 2014 crée le PEA-PME afin d'aider les dirigeants à renforcer leurs fonds propres face au resserrement du crédit. Ce nouveau plan épargne en actions s'adresse aux PME et aux entreprises à taille intermédiaire (ETI) de moins d'un milliard d'euros de capitalisation cotées et non cotées.  [...] Cette exonération a également été étendue aux personnels affectés à des activités d'innovation (conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits).   [...]

Lire la suite...
Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI

Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI

Toutefois, la part fixe du plafond (1 million d'euros) est majorée du montant des abandons de créances consentis dans certaines conditions aux entreprises en difficulté.  [...] Le nouvel article 244 quater du CGI issu de la 3 e loi de finances rectificatives pour 2012 instaure, pour les entreprises, un crédit d'impôt calculé sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic versées au cours de l'année civile. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), applicable aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2013, est imputable sur l'IR ou l'IS des entreprises concernées.  [...] Le dispositif offre toutefois la possibilité aux entreprises de choisir entre une imposition immédiate ou une imposition fractionnée des plus-values sur cinq ans. (L. n° 20121510, 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, article 30).  [...]

Lire la suite...
PME ET ETI: MIEUX COMPRENDRE LES LOIS DE FINANCES VOTEES FIN 2011

PME ET ETI: MIEUX COMPRENDRE LES LOIS DE FINANCES VOTEES FIN 2011

En dehors de quelques mesures, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 durcissent la fiscalité des entreprises tout en créant à leur charge de nouvelles impositions, avec parfois une rétroactivité. Dates d'application, calculs, modalités d'imposition.  [...] Les entreprises redevables de l'IS et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 MEuros, sont soumises à une nouvelle imposition au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et jusqu'au 30 décembre 2013 (loi de finances rectificative 2011, art. 30).  [...] Les entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent inclure dans l'assiette de celui-ci le surcoût généré par le remplacement ou la reconstruction d'une immobilisation sinistrée affectée à la recherche. Cette mesure s'applique rétroactivement à compter du 1 er janvier 2009 (loi de finances 2012, art.  [...]

Lire la suite...
Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Autre cheval de bataille de l'économiste. dénoncer les politiques d'austérité menées en Europe et aux États-Unis. Bien que personne ne parle d'austérité, c'est bien de cela qu'il s'agit. Et ce, sous prétexte de maîtriser la dette. Or, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas.   [...] Lorsque j'ai demandé au ministre des Finances suédois le secret de leur croissance, savez-vous ce qu'il m'a répondu Nos taxes élevées., raconte-t-il. En effet, les baisses d'impôt et de charges concédées par le gouvernement français aux entreprises ne sont pas efficaces.  [...] Mais ce n'est pas tout. Car l'État a aussi, selon lui, la responsabilité de rétablir les canaux de crédits aux PME, rompus depuis la crise des subprimes. Il devrait avoir une certaine influence sur les banques, en particulier au regard des sommes énormes qu'elles nous doivent pour leur renflouement.   [...]

Lire la suite...
Les entreprises face à la récente loi de finances rectificative pour 2012

Les entreprises face à la récente loi de finances rectificative pour 2012

Les entreprises face à la récente loi de finances rectificative pour 2012.  [...] Quant à la hausse de 8 à 20 % du forfait social sur l'épargne salariale, à la charge de l'employeur, elle concerne les revenus versés à compter du 1 er août. Toutefois, le taux demeure à 8 % pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance (pour en savoir plus, lire notre article Hausse du forfait social.  [...] Ce texte augmente aussi de 14 à 30 % la taxe sur les stock-options pour les entreprises, de 8 à 10 % pour les bénéficiaires et abroge le dispositif de TVA dite sociale, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre prochain.  [...]

Lire la suite...
La fraude, un fléau coûteux pour les entreprises

La fraude, un fléau coûteux pour les entreprises

Selon la 7e édition de l'étude PwC sur la fraude en entreprise, la France se distingue par une augmentation qui s'explique notamment par des dispositifs de détection plus efficaces. Un phénomène qui joue sur les finances et la réputation des entreprises.  [...] Cette hausse s'explique notamment par des dispositifs de détection plus efficaces, notamment au travers de l'identification des transactions inhabituelles. La France détecte 62% de fraudes grâce aux dispositifs de prévention et de contrôle contre 55% dans le monde.   [...] L'identification de transactions inhabituelles (les écritures comptables enregistrées le dimanche par exemple) contribue à détecter 25% des fraudes, contre 5% en 2009 dans le monde. La France est l'un des pays leaders en la matière, avec plus de 40% de fraudes identifiées par ce moyen.   [...]

Lire la suite...
6 outils pratiques pour le Daf

6 outils pratiques pour le Daf

Votre demande a bien été prise en compte. Veuillez regarder votre boîte mails.   [...] Depuis le 1 er janvier 2014, toute entreprise doit présenter son fichier des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal. Afin d'aider les entreprises à évaluer la qualité de leur FEC, la Direction générale des finances publiques a créé le logiciel Test Compta Demat, disponible en téléchargement libre pour contrôler la conformité du FEC avec les normes édictées.  [...] Le FEC et l'organisation comptable de l'entreprise, un nouvel outil sous-exploité.  [...]

Lire la suite...

Tags :