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Formation, Employeur


Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Le Dif avait fait son entrée dans les dispositifs de formation professionnelle en 2004. il visait à rendre l'individu acteur de sa formation professionnelle en lui octroyant un droit à la formation. Malheureusement pour lui, son droit était opposable par l'employeur, sans aucune motivation.  [...] Il fallait dans ce dernier cas motiver les salariés à consommer leur Dif. On a donc assisté à la mise à disposition de formations sur tous les sujets, parfois des plus exotiques, et par conséquent un peu perdu de vue les objectifs d'employabilité et de maintien dans l'emploi de la formation professionnelle.  [...] En l'état, le salarié suivrait hors temps de travail une formation éligible aux listes qu'il choisirait puis... il enverrait la facture à son employeur qui serait dans l'obligation de la régler, sans condition ou garantie et sans aucune concertation. Une notion du dialogue social quelque peu restrictive mais qui surtout risque de créer un phénomène de rejet du CPF par les patrons.  [...]

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Pleins feux sur l'entretien professionnel | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Pleins feux sur l'entretien professionnel | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle pose le principe d'un entretien professionnel biennal et d'un bilan à réaliser tous les six ans. En quoi consistent-ils Quelles sont les obligations de l'employeur, et les sanctions Éléments de réponse.  [...] Tous les six ans, l'employeur devra en outre réaliser avec le salarié un état des lieux récapitulatif écrit de son parcours professionnel dans l'entreprise. L'objectif Vérifier que le salarié a bien eu un entretien professionnel tous les deux ans et qu'il a bénéficié de deux actions parmi les suivantes.  [...] Le collaborateur pourra alors mobiliser ces heures sans l'accord de l'employeur sur le contenu de la formation, y compris pendant son temps de travail. Ces heures n'entrent pas dans le calcul du plafond des 150 heures.  [...]

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Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Depuis le 18 décembre 2017, un décret établit de nouvelles recommandations concernant la motivation d'un licenciement. À compter de la date de notification de la procédure, le salarié dispose de quinze jours pour demander à son employeur de préciser le(s) motif(s) de licenciement, si cela n'a pas été fait avant.  [...] Pour en savoir plus sur les spécificités du CSE et découvrir les champs concernés par la nouvelle articulation de l'accord de branche, c'est par ici. [Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise.   [...] D'autre part, lorsqu'un salarié refuse un accord d'entreprise relatif au maintien dans l'emploi, il est licencié par son employeur. En contrepartie, il bénéficie d'un abondement de 100 heures minimum financé par l'employeur pour accompagner sa formation à un nouvel emploi.  [...]

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[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

Le 5 septembre dernier, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu une décision contraire à celle prise précédemment dans la même affaire par une formation de chambre de la CEDH sur le pouvoir de l'employeur en matière de surveillance des communications électroniques individuelles.  [...] Un salarié roumain a été licencié en 2007 pour avoir utilisé pendant ses heures de travail, pour des échanges personnels, son compte de messagerie instantané Yahoo Messenger professionnel.   [...] Par ailleurs, la surveillance doit être justifiée par des motifs légitimes (par exemple suspicion de fuite de données confidentielles) et sa mise en oeuvre proportionnée à l'objectif poursuivi, c'est-à-dire limitée à ce qui est strictement nécessaire.   [...]

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[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

[Tribune] Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

Un salarié bénéficiant d'un congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total ou partiel par l'employeur de sa rémunération, sur demande d'une organisation syndicale, laquelle devra alors rembourser à l'employeur le montant maintenu, cotisations sociales incluses.  [...] En outre, ces listes seront composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement d'un des deux sexes. Ces dernières dispositions ne sont pas très contraignantes pour l'employeur puisque ce sont surtout les organisations syndicales qui supportent le risque d'une liste non-conforme.  [...] En effet, en cas d'annulation de l'élection d'un candidat d'un sexe surreprésenté ou n'ayant pas respecté l'alternance, l'employeur n'aura pas pour autant à organiser une élection partielle.  [...]

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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

La nouvelle méthode de décompte concernera une très large majorité des d éclarations obligatoires de l'employeur (cotisations Urssaf, DSN, tarification des accidents du travail, contributions de prévoyance, versement transport,...), à l'exception de la participation à la formation professionnelle et aux exonérations de cotisations des contrats d'apprentissage.  [...] Lorsque l'effectif est calculé en fonction du temps de travail, le décompte est alors réalisé de manière proportionnelle. Si un salarié à temps plein correspond à une unité, un employé à temps partiel se calcule par l'opération suivante. durée contractuelle / durée légale (ex. 35 heures).  [...] À l'instar des salariés du privé qui en bénéficient depuis 2015, les travailleurs indépendants verront notamment leur compte personnel de formation (CPF) abondé de 24 heures par année d'activité jusqu'à 120 heures de crédit de formation, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures.  [...]

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Le compte personnel de formation entrera en vigueur en janvier 2015

Le compte personnel de formation entrera en vigueur en janvier 2015

Clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2015.  [...] La formation peut être réalisée pendant le temps de travail, mais également en dehors. Lorsqu'elle est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l'accord préalable de l'entreprise. La demande devra être formulée au minimum deux mois avant pour les stages de moins de six mois.  [...] Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences, l'accord de l'employeur ne portera que sur le calendrier, et non sur le contenu de la formation.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Deux cas de figure sont possibles. Dans un premier cas, les faits de harcèlement sont avérés. c'est l'hypothèse la plus simple. L'employeur devra appliquer la sanction qu'il estime proportionnée (mutation ou, dans la plupart des cas, licenciement) en respectant les règles disciplinaires.  [...] ici encore, l'hypothèse d'une mutation concertée peut s'avérer judicieuse (encore faudra-t-il que chacun l'accepte...). L'employeur aura également intérêt à s'interroger sur la question de savoir si le responsable hiérarchique pourrait bénéficier d'une formation, notamment en management, avec une sensibilisation renforcée aux risques psychosociaux.  [...] En cas de harcèlement, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. Pour en savoir plus, consultez l'article Harcèlement. responsabilité accrue de l'employeur.  [...]

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Emploi des personnes handicapées: les 5 aides à actionner

Cette aide s'adresse à l'entreprise qui a recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d'un stagiaire handicapé. La subvention permet la prise en charge des coûts liés à l'accompagnement des personnes handicapées par un tuteur interne ou externe.  [...] Dans le premier cas, l'Agefiph participe au coût de la formation du tuteur interne et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur. Dans le cas du tuteur externe, l'Agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23¬/heure.  [...] Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé. nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation. La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un conseiller Cap Emploi, de Pôle Emploi ou du service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.  [...]

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Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation professionn...

Favoriser l'employabilité des Français et la compétitivité des entreprises tricolores, tels sont les objectifs de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issue de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013.  [...] Grâce au système des listes, on obtient une meilleure adéquation de l'outil de formation aux besoins réels des employeurs.  [...] L'exigence et la qualité seront au coeur d'un système de formation en tension permanente. À cette liberté, s'attachent cependant des responsabilités. D'abord une responsabilité individuelle, où chaque entreprise valorise le développement de compétences comme un pivot du dialogue social.  [...]

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