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Formation, Obligation


[Tribune] Réforme de la formation : faut-il maintenir ou supprimer l'investissement formation en 2016 ?

[Tribune] Réforme de la formation : faut-il maintenir ou supprimer l'investissement formation en 2016 ?

Publié le 16/04/2015 par Caroline Maujonnet, directrice associée d'Impakteo.   [...] La réforme de la formation professionnelle introduit une nouveauté essentielle dès 2016. l'obligation de former ses salariés remplace l'ancienne obligation de dépenser au titre du plan. Dès lors, quel intérêt à maintenir l'investissement formation.  [...]

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Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Premier point du projet de loi. augmenter le nombre de dimanches ouverts par an. Les maires et présidents d'intercommunalités pourraient délivrer aux commerçants des autorisations d'ouverture jusqu'à 12 dimanches chaque année, dont cinq obligatoirement accordés si l'entreprise le requiert.  [...] L'amélioration de la justice prud'homale passe également par un renforcement de la formation des conseillers via la mise en place d'une formation initiale et l'obligation de suivi de la formation continue.  [...] Le projet de loi renforce également les obligations déontologiques des conseillers prud'homaux ainsi que les procédures disciplinaires applicables, du blâme à l'interdiction définitive d'exercer ses fonctions.  [...]

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La mutation (ou presque) des professionnels du chiffre, conseils d'entreprises

D'abord, un niveau de recrutement globalement supérieur à la moyenne, qui attire les jeunes diplômés des meilleures grandes écoles, pour qui ils représentent une sorte de troisième cycle professionnalisant. PwC dispense en France, par exemple, 200 000 heures de formation par an à ses collaborateurs, soit 7 % de sa masse salariale (quand l'obligation légale en la matière est à 1,6 %).  [...] Ensuite, une force de frappe et une profondeur internationale qui leur permettent de gérer la certification de comptes établis sur plusieurs territoires, et d'assurer ainsi un accompagnement homogène à leurs clients ETI et grands comptes multisites.   [...] Alternative aux groupes intégrés (Big Four, Grant Thornton, BDO...), l es réseaux fédéralistes comme Baker Tilly, Crowe Horwath, RSM, Kreston, ou Nexia affichent une marque internationale pour les aider à remporter des appels d'offres sans que cela ait de réelles répercussions sur leur organisation.   [...]

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Réforme du marché du travail: plus de flexibilité mais de nouvelles obligations

Réforme du marché du travail: plus de flexibilité mais de nouvelles obligations

Après plus de trois mois de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier dernier, à un accord. Le compromis, retranscrit en projet de loi, sera discuté au Parlement pour une promulgation attendue fin mai.   [...] L'accord contient aussi une simplification et une unification du chômage partiel et renforce l'incitation à la formation pendant les périodes chômées. Il lève l'obligation d'un accord de branche pour recourir à un contrat de travail intermittent.  [...] Sont exclus. l'intérim, les contrats saisonniers et les CDD de remplacement. L'accord instaure une durée minimale de 24 h par semaine pour les salariés à temps partiel, impose la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire d'ici au 1 er janvier 2016 et crée un compte personnel de droits à la formation qui suivra les salariés jusqu'à leur retraite.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution de fait adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord de sa capacité à bien identifier la situation. [Paru dans Daf Magazine n°9].   [...] D'après l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.   [...] Les peines encourues sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (trois ans et 45 000 euros, en cas de circonstances aggravantes). Enfin, le texte élargit la protection contre la discrimination liée au harcèlement sexuel (ou moral) aux personnes en formation ou en stage et fait obligation à l'employeur d'afficher dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux où se fait l'embauche, le texte de l' article 222-33 du Code pénal.  [...]

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Le point sur les coûts (et les bénéfices) de la DSN

Le point sur les coûts (et les bénéfices) de la DSN

Mise à jour, formation, apprentissage, paramétrage... le passage à la DSN est synonyme de coûts pour l'entreprise. Examiner les offres des éditeurs de logiciels sur tous ces éléments est indispensable pour définir la meilleure mise en oeuvre de cette obligation.  [...] La mise en oeuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) arrive dans sa dernière ligne droite. Au 1 er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront se plier à cette obligation qui vise à transmettre chaque mois, de manière unique et dématérialisée, l'ensemble des données issues de la paie.  [...] Ainsi chez EBP, les logiciels existants sont d'ores et déjà compatibles, la mise à jour étant incluse dans le contrat de maintenance habituel. Certains éditeurs en ont profité pour vendre une nouvelle génération de logiciel, note Olivier Brunet, responsable marketing chez EBP.   [...]

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Plan de formation : l'entreprise peut librement déterminer son budget | Dossier : Dossier spécial réforme de la formatio...

Plan de formation : l'entreprise peut librement déterminer son budget | Dossier : Dossier spécial réforme de la formatio...

Un projet de plan de formation doit être élaboré annuellement ou, si un accord d'entreprise le prévoit, pour trois ans. Dans ce dernier cas, l'obligation de consultation du CE reste annuelle.  [...] Dorénavant, l'entreprise doit communiquer la nature et les conditions d'organisations des actions de formation en distinguant celles en lien avec l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise et celles permettant le développement des compétences des salariés, ainsi que le nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel ou encore la liste des salariés bénéficiaires de l'abondement correctif attribué au CPF et les sommes versées à ce titre à l'OPCA.  [...] Une définition plus souple des actions de formation professionnelle.  [...]

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La sécurité | Dossier : Panorama des familles d'achats dans les services généraux

La sécurité | Dossier : Panorama des familles d'achats dans les services généraux

En 2011, on dénombrait, chaque année, environ 1 000 dépôts de bilan. Parallèlement, le travail illégal augmente et les salaires stagnent. En mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure a mis l'accent sur l'obligation de formation à l'embauche et de professionnalisation, ce qui induit une meilleure qualité des services proposés par les entreprises de sécurité privée, mais également des prix plus élevés.  [...] S'il est recommandé d'établir un cahier des charges en obligation de résultats et non de moyens, rien n'empêche de préciser certains aspects. En particulier, il est judicieux de définir le rôle de l'homme par rapport à la technologie en fonction des besoins de l'entreprise si la vidéo a l'avantage de la discrétion et de la traçabilité 24 heures sur 24, les patrouilles exercent, de leur côté, un effet dissuasif non négligeable.  [...] Ils peuvent se renseigner sur la qualification du personnel, sur les formations suivies pour les postes spécifiques et sur les moyens de contrôle des agents envoyés sur le site de l'entreprise.  [...]

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Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

Formation professionnelle : de nouvelles règles de financement | Dossier : Dossier spécial réforme de la formation profe...

- d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.  [...] Autre conséquence À compter de l'exercice 2015, les entreprises n'auront plus à justifier leurs dépenses de formation. Le reçu libératoire délivré par l'OPCA fera office de justificatif. De fait, la notion d'imputabilité des actions de formation disparaît, tout comme la déclaration n° 2483.  [...] Cette dernière, relative à l'exercice 2014, reste néanmoins à produire au 30 avril 2015. Le principe des excédents reportables n'a plus non plus lieu d'être. En revanche, l'obligation de déclaration des investissements en formation professionnelle demeure.  [...]

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Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Au plan du périmètre ensuite. nous attendons que soient publiées les listes des formations éligibles au CPF, ça traîne un peu. Quoiqu'il en soit, ces formations entreront dans l'une de ces trois catégories définies par la loi. formation faisant partie du socle de compétences défini par la branche professionnelle, formation certifiante ou diplômante, formation suivie dans le cadre d'une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).  [...] Reste un sujet sensible qui attise les oppositions habituelles entre syndicats d'employeurs et de salariés. la notion de droit opposable assorti d'aucune condition. On peut comprendre la réticence de l'employeur à financer une formation à un coup élevé, sur simple décision du salarié.  [...] En l'état, le salarié suivrait hors temps de travail une formation éligible aux listes qu'il choisirait puis... il enverrait la facture à son employeur qui serait dans l'obligation de la régler, sans condition ou garantie et sans aucune concertation. Une notion du dialogue social quelque peu restrictive mais qui surtout risque de créer un phénomène de rejet du CPF par les patrons.  [...]

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