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Informatique, Salarié


Le salarié, l'employeur et les nouvelles technologies : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas

Le salarié, l'employeur et les nouvelles technologies : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas

Le courrier électronique a en principe un caractère personnel dès lors qu'il est envoyé ou reçu depuis le poste informatique du salarié, n'est pas diffusé à l'ensemble du personnel et porte la mention de son nom. Dès lors que le salarié choisit de diffuser un mail sur l'intranet de son entreprise ou à l'ensemble du personnel, sa communication n'a plus un caractère personnel mais professionnel qui peut alors être utilisé contre lui dans le cadre d'une procédure disciplinaire.  [...] Les connexions établies par le salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail, elles sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors la présence du salarié.  [...] Ces exemples démontrent, une fois encore, l'intérêt pour l'employeur, de définir une charte informatique, de contrôler les connexions internet de ses salariés et enfin d'assurer la sécurité de son réseau informatique.  [...]

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Faire accepter aux salariés le transfert d'entreprise

Faire accepter aux salariés le transfert d'entreprise

Traduction. n'attendez pas d'avoir tous les éléments en main pour avertir les salariés... et gardez, ainsi, la main sur ce qui se dit en interne. L'information doit absolument être maîtrisée, l'enjeu est de toujours précéder la rumeur, note Frédéric Miquel.  [...] En outre, un déménagement s'inscrit dans la durée. Il importe qu'il en soit de même pour le plan de communication. Pour une entreprise comptant de 50 à 200 salariés, l'information des salariés devra débuter au moins trois mois avant la date du déménagement.  [...] 4) Faire des salariés des déménageurs. Les salariés doivent absolument être impliqués, mais pas n'importe comment. Leur demander de tout faire (cartons, gestion du matériel informatique...) est une erreur, assure Frédéric Roy. Le salarié ne devrait avoir à gérer que ses affaires personnelles et ce, pour une question de productivité.  [...]

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DSN : attention aux délais de signalement et à l'information des salariés

DSN : attention aux délais de signalement et à l'information des salariés

La mise en place de la déclaration sociale nominative (obligatoire au 1er janvier 2016) amène de nouvelles contraintes pratiques. Focus sur les délais de transmission des signalements d'événements et sur l'obligation d'information des salariés.  [...] La principale est le changement en matière de délais de transmission des signalements d'événements. En effet, en cas de licenciement, de rupture conventionnelle, de démission ou d'arrêt de travail ayant une conséquence financière pour le salarié, le signalement doit intervenir dans un délai maximal de cinq jours ouvrés.  [...] ) protégées par la loi informatique et libertés, le salarié doit donc avoir un droit d'accès, note Nicolas Gallissot. Pour aider les entreprises, un courrier type à transmettre à chaque salarié est accessible via le site DSN-info.fr. Courrier, courriel, affichage dans l'entreprise avec mention sur la fiche de paie.  [...]

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Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Je le répète. en droit français, il n'y a pas de définition légale du secret des affaires ni une réglementation d'ensemble. Ce qui conduit souvent les tribunaux à refuser de reconnaitre le secret allégué. De plus la jurisprudence estime que si aucune mesure n'a été prise par l'agent économique, alors la captation illicite d'affaires est en partie de la faute de ce dernier d'où une moindre réparation.   [...] Puis cartographier les comportements et zones à risque. déplacements, accueil de personnel temporaire, départ d'un salarié, visite d'un prestataire, traitement des archives... Troisième temps celui du diagnostic de vulnérabilité. Quatrième temps. la prise de mesures de sûreté physique et informatique puis de mesures organisationnelles afin d'instaurer une culture de la vigilance.  [...] Avocat au Barreau de Paris, Maitre Jérome Barzun a exercé dans des cabinets américains (Latham & Watkins et Paul Hastings) et français (Ayache Salama) en qualité d'associé.   [...]

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L'impact de la DSN sur l'entreprise | Dossier : Guide pratique de la DSN

L'impact de la DSN sur l'entreprise | Dossier : Guide pratique de la DSN

Concernant le SI, il faut disposer des données adéquates et détaillées au niveau du salarié, et les transmettre via un flux global automatisé et sécurisé vers l'organisme collecteur, détaille Julie Herfort, manager-conseil banque-assurance chez Sopra-Steria, conseil en IT.  [...] ) protégées par la loi informatique et libertés, le salarié doit donc avoir un droit d'accès, note Nicolas Gallissot.  [...] Pour aider les entreprises, un courrier type à transmettre à chaque salarié est accessible via le site DSN-info.fr. Courrier, courriel, affichage dans l'entreprise avec mention sur la fiche de paie... On peut tout imaginer, mais il faut pouvoir prouver que l'on a bien remis l'information aux salariés.  [...]

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Le salarié, l'employeur et les nouvelles technologies : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas

- Motif légitime du constat d'un huissier de justice réalisé en vertu d'une ordonnance sur requête qui l'a autorisé à prendre connaissance des courriels d'un salarié suspecté d'actes de concurrence déloyale. Cass. Soc. 23 mai 2007 n°05-17.818.  [...] -Les connexions établies par le salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail, sont présumées avoir un caractère professionnel. Cass. Soc. 9 févr. 2010, n° 08-45.253.  [...] -Le salarié qui tient des propos de nature à dénigrer et insulter son employeur sans avoir activé les critères de confidentialité de son compte Facebook commet un manquement justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse. CA Lyon ch. Soc. A, 24 mars 2014 n°13/03463.  [...]

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[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

information du salarié préalable et claire quant à la nature du système. étendue de la surveillance opérée et degré d'intrusion dans la vie privée. motifs légitimes justifiant la surveillance. possibilité de mettre en place un système moins intrusif. conséquences de la surveillance pour le salarié qui en a fait l'objet.  [...] Ces garanties sont principalement les suivantes. information individuelle des salariés préalable à la mise en place du système (article L.1222-4 du Code du travail) concernant sa finalité, les destinataires des données, leur durée de conservation et le droit d'accès au contenu.  [...] information/ consultation préalable des institutions représentatives du personnel (cf. notamment article L.2323-47 du Code du travail). déclaration préalable auprès de la CNIL. interdiction de prendre connaissance des documents/courriels identifiés par le salarié comme étant personnels.  [...]

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INFOGERANCE: LA BONNE SOLUTION POUR GERER SON SI?

INFOGERANCE: LA BONNE SOLUTION POUR GERER SON SI?

De nombreux cas de figure peuvent justifier le recours à cette prestation d'infogérance. D'une part, rares sont les entreprises de moins de 20 salariés qui disposent d'un service informatique interne. D'autre part, au-delà de 150 ou 200 collaborateurs, le seul service informatique internalisé ne suffit plus à assurer la gestion du parc informatique et son infrastructure.  [...] Enfin, la tolérance vis-à-vis de la panne est également beaucoup plus faible aujourd'hui. Il y a encore quelques années, une panne informatique survenue à 15 heures pouvait être résolue le lendemain, sans que cela soit mal perçu de la part des collaborateurs.  [...] Les entreprises étant dépendantes de leur informatique, seul un spécialiste est en mesure de suivre le rythme des évolutions technologiques.  [...]

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ERP : 18% datent du siècle dernier

ERP : 18% datent du siècle dernier

Les budgets, qui ont toujours tendance à s'envoler lorsqu'il s'agit de gros projets informatiques, semblent être mieux maîtrisés en 2017. En effet, si seuls 2 % des répondants déclarent avoir réussi à respecter leur budget initial, pour 29% de ceux qui ne l'ont pas respecté il s'agit d'une évolution du périmètre du projet (contre 14% en 2015 et 26% en 2016).  [...] Comme chaque année, l'étude a demandé aux utilisateurs de noter différents critères de leur ERP sur une échelle de 0 à 10. C'est encore la fiabilité du progiciel qui arrive en tête (note de 7,1) suivie de près par la richesse fonctionnelle (6,9) et l'adéquation aux besoins (6,7).   [...] Par contre, la baisse du budget informatique annuel et la motivation des salariés ne sont pas au rendez-vous (notes respectives de 4,4 et 5,3).  [...]

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Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Mieux vaut prévenir que guérir. L'adage s'adapte à la problématique de la cyber-sécurité dans le monde professionnel. Un exemple suivi par le groupe FDJ dans sa transformation numérique depuis 2010. Invité à présenter les adaptations du groupe français en termes de sécurité informatique, Stéphane Marais, responsable du projet RH, rappelle que traiter en amont la sécurité informatique suppose d'avoir pensé et réfléchi à la mise en place de la transformation digitale au sein de l'entreprise.  [...] Point essentiel à la sensibilisation des salariés, l'encadrement des pratiques des collaborateurs passe également par le contrat de travail et les différents textes normatifs de l'entreprise. Si elle n'est que très rarement mise en place dans l'entreprise, comme le relève Me Berjaud, la rédaction d'une clause de confidentialité figure comme un des prérequis pour limiter les risques de divulgation d'informations sensibles en dehors de l'entreprise.  [...] En parallèle, l'accès à distance au système d'information peut être suspendu uniquement si le salarié est mis à pied à titre conservatoire ou s'il est dispensé d'exécution de son préavis.  [...]

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