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Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés ont sans doute été négligées. Le point, avec Maître Samuel Raharison, après la parution du décret sur le Perco plus et en attendant celui sur l'abondement.  [...] La Loi Macron a bénéficié d'une large couverture médiatique, notamment les nouveautés relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Mais l'épargne salariale au sein des sociétés de plus de 50 salariés a aussi évolué. Le point avec Maître Samuel Raharison.  [...] En quoi, avec la loi Macron, la conduite de négociation d'un accord d'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés a-t-elle changé.  [...]

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L'impact du projet de réforme du Code du travail pour les employeurs

L'impact du projet de réforme du Code du travail pour les employeurs

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel Macron veut donner plus de souplesse aux entreprises. Voici ce qui attend les entreprises.  [...] C'est la priorité d'Emmanuel Macron. Pour offrir plus de flexibilité aux entreprises et alléger le Code du travail aussi vite que possible, le nouveau chef de l'État veut faire voter cet été une loi d'habilitation qui lui permettra de légiférer par ordonnances.  [...] Pour réduire l'incertitude des chefs d'entreprises concernant le montant des indemnités qu'ils auraient à verser en cas de condamnation devant le Conseil de prud'hommes, et donc favoriser les embauches en CDI, Emmanuel Macron souhaite instaurer une 'barémisation' des dommages et intérêts et instaurer un montant plafond pour les licenciements abusifs ou sans causes réelles et sérieuses.  [...]

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Profil des entreprises qui déposent leur comptes en confidentiel

Profil des entreprises qui déposent leur comptes en confidentiel

Depuis août 2016, la loi Macron II a étendu à une partie des petites entreprises la possibilité de déposer ses comptes annuels en confidentiel. Quelles sont ces sociétés qui optent pour la confidentialité Vos fournisseurs et clients sont-ils concernés Comment évaluer leur solvabilité.  [...] Mais la loi Macron II du 6 août 2015 a changé la donne. Les petites entreprises dont les comptes sont déposés à partir du 7 août 2016 peuvent demander à ce que leur compte de résultat reste confidentiel (l'actif et le passif restent publics) si elles répondent à 2 des critères suivants.  [...] ..). En effet, d'après ce scoring, 59% des entreprises publiant à titre confidentiel en 2016 présentent un risque élevé, contre 27,8% de l'ensemble des entreprises déposant leurs comptes.  [...]

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Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Autre changement pour l'entreprise, elle pourrait bientôt pouvoir intégrer un avocat en tant que salarié. Il disposerait néanmoins d'un statut à part au sein dans la société. Dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, il bénéficie de l'indépendance que comporte son serment et n'est soumis à un lien de subordination à l'égard de son employeur que pour la détermination de ses conditions de travail, précise le projet de loi.  [...] Le projet de loi Macron prévoit de moderniser les professions réglementées du droit. Une réforme qui passerait notamment, selon le texte, par des modalités d'installation facilitée, et par une révision des grilles tarifaires plus transparentes en faveur des usagers (entreprises et particuliers).  [...] Le projet de loi défend une libéralisation du secteur du transport par autocar sur le territoire national, qui ne sera plus limité aux seuls trajets internationaux. Jusque-là très réglementés, les transports interrégionaux par autocar n'étaient autorisés que pour les lignes à destination ou en provenance de l'étranger.   [...]

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Dématérialisation des factures : comment se mettre ses clients (et ses commerciaux) à dos ?

Dématérialisation des factures : comment se mettre ses clients (et ses commerciaux) à dos ?

Pourquoi attendre la mise en application de la loi Macron, qui va obliger les entreprises à accepter les factures électroniques à partir de 2017 Autant imposer dès à présent les factures dématérialisées à ses clients. Rien de plus simple. il suffit d'inscrire cette obligation dans les conditions générales de vente (CGV).  [...] Une initiative qui fera à coup sûr des clients mécontents. Et qui peut aussi causer d'autres problèmes. En imposant aux clients de recevoir des factures électroniques via les CGV, ces derniers risquent de ne pas être préparés à sa réception et de perdre la facture, pointe Magali Kolnik, chef de projet de la solution Neotouch de l'éditeur Neopost.   [...] Il faut connaître le process de validation électronique et s'assurer que la facture soit envoyée au bon endroit afin qu'elle ne reste pas en attente, estime Eric Guilhou, directeur général finance chez Socotec. Que nenni. En l'envoyant au mauvais endroit, il y a toutes les chances pour que la facture ne soit pas réglée à temps. A vous les litiges et les clients mécontents.   [...]

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Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Jusque-là, vous ne pouviez abonder les sommes allouées au Perco qu'en cas de versement volontaire du salarié. Avec la loi Macron, vous pourrez abonder de façon régulière, même si aucun versement n'est effectué par le salarié. Cette faculté s'ajoute à l'abondement initial que pouvaient déjà réaliser les entreprises lors de la mise en place du Perco, sans qu'il y ait eu un premier versement du salarié, détaille Juliana Kovac.  [...] Sommes pour lesquelles vous pourrez prévoir un abondement avantageux. En cela, il peut constituer un bon outil d'optimisation de votre rémunération. Comme pour vos collaborateurs, vous ne pourrez accéder à cette épargne qu'à l'occasion de votre départ à la retraite.   [...] Attention, beaucoup de banques ont perverti le dispositif en le présentant comme un plan d'épargne individuel auprès des dirigeants. Or, le Perco demeure ouvert à tous les salariés, même si vous ne l'avez discrètement mis en place qu'en vue de préparer votre retraite.   [...]

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Cession d'entreprise de moins de 250 salariés: l'obligation d'information est effective

Cession d'entreprise de moins de 250 salariés: l'obligation d'information est effective

Le décret d'application relatif à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise est paru le 29 octobre 2014. Il précise notamment les modalités de communication de cette nouvelle obligation, effective depuis le 1er novembre 2014.  [...] Si, pour les entreprises de moins de 50 salariés, c'est une vraie nouveauté, pour celles comprises entre 50 et 250 salariés, cette obligation se juxtapose avec celle de la consultation obligatoire du comité d'entreprise.  [...] Une mission parlementaire évaluera, pour le début de l'année 2015, les conditions concrètes de mise en ouvre de [ce décret] et plus largement émettra des recommandations pour faciliter et accompagner les transmissions et reprises d'entreprises, a indiqué Emmanuel Macron, ministre de l'Économie.  [...]

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Le prélèvement à la source reporté à 2019

Le prélèvement à la source reporté à 2019

L'affaire était entendue. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait savoir que l'entrée en application du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu était décalée à 2019. Reportée d'un an, la réforme, annoncée initialement pour 2018 sous la présidence de François Hollande, sera testée auprès d'entreprises volontaires avant d'être généralisée à toutes les entreprises au 1er janvier 2019.  [...] Vivement critiquée, cette réforme cristallise, en effet, les reproches des organisations patronales notamment en raison de sa lourdeur administrative pour les entreprises. L'autre raison qui explique ce report est le souhait d'Emmanuel Macron, qu'apparaisse sur la fiche de paies des salariés la baisse de cotisations sociales prévue pour début 2018.  [...] Pour assurer le parfait décalage entre le système d'imposition actuel et les avancées permises par la réforme, les mesures prévues pour l'année de transition seront décalées d'un an. Bercy précise, en outre, que les modalités d'imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.   [...]

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Comprendre le programme des candidats à l'élection présidentielle 2017

Le programme du candidat Fillon repose plutôt sur un cycle d'investissement relancé par la baisse des charges, le laisser faire du marché et des politiques industrielles horizontales (visant à favoriser l'environnement économique globale de l'industrie, notamment en soutenant la R&D, NDLR), analyse l'expert qui poursuit.   [...] mais là réside un problème puisque nos entreprises qui ont déjà bénéficié de baisse de charges et de faveurs ces dernières années, gardent le cash revenu. Ce qui manque c'est la visibilité, les carnets de commande. Là aussi pour Ludovic Subran, le programme de Macron et du candidat des Républicains présentent des similitudes, si ce n'est la touche de hollandisme que l'on retrouve avec 50 milliards de soutien à certains secteurs, le numérique notamment.  [...] - Un effet positif modéré du programme Macron sur la confiance.  [...]

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Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

Publiés respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016 au Journal officiel, deux décrets clarifient les modalités d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés. Instaurée par la loi sur l'Économie sociale et solidaire puis allégée par la loi Macron cette obligation se limite, depuis le 1er janvier 2016, aux seules ventes d'entreprises et non à l'ensemble des cessions.  [...] Le second décret porte, lui, sur les modalités d'information régulière des salariés sur les possibilités de reprise, entérinée par la loi Macron. En pratique, elle doit comporter.  [...] 4° Les éléments généraux en matière de dispositifs d'aide financière et d'accompagnement pour la reprise d'une société par les salariés.   [...]

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