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Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Loi Macron. ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte.  [...] Ni nouveau débat, ni vote sur le fond. Afin d'accélérer l'adoption du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (projet de loi Macron), Manuel Valls a de nouveau eu recours à l'article 49-3 de la Constitution, mardi 16 juin 2015.  [...] Le texte présenté par le gouvernement reprend très largement la version validée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le 11 juin 2015. État des lieux (loin d'être exhaustif) des derniers ajouts qui concernent - pour le moment - les TPE/PME.   [...]

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Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

La loi Macron a rendu le dispositif plus incitatif. La simplification ne touche pas tant les modalités de gestion que les règles d'alimentation du Perco, analyse Juliana Kovac, avocate associée en charge du pôle protection sociale et épargne salariale du cabinet Flichy Grangé Avocats.  [...] Voici cinq nouveautés de la loi Macron qu'il faut retenir à ce sujet.  [...] Si vous n'avez pas de délégué syndical ou de représentant du personnel, vous pouvez désormais instaurer le Perco après avoir obtenu l'approbation écrite des deux tiers des salariés. Cette alternative est déjà possible pour les dispositifs de participation et d'intéressement.   [...]

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[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron

[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron

Bien conscient de l'intérêt réel des AGA, le gouvernement a souhaité redonner de l'attractivité au dispositif. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Loi Macron ), définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015, va dans ce sens.  [...] Désormais, la période d'acquisition est réduite à un an (au lieu de 2 ans), et la période de conservation n'est plus obligatoire, tant que la durée cumulée des deux périodes est d'au moins 2 ans. Cette réduction de la durée profite à la fois au bénéficiaire mais aussi à la société en rendant le dispositif plus rapide et facile à mettre en oeuvre.   [...] .. La loi corrige cette incohérence. la contribution est aujourd'hui calculée à la date de l'acquisition définitive et est exigible à compter de cette date uniquement.  [...]

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Le droit du travail en 350 questions

Le droit du travail en 350 questions

Un guide pratique sur le droit du travail qui intègre les nouvelles lois.   [...] Les incidences des nouvelles lois sur les relations individuelles et collectives de travail, notamment la loi Macron, la loi de finances 2016 et la loi Rebsamen sont également abordées.  [...] .. Pour aller plus loin, consultez l'article Code du travail. 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME.   [...]

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Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

Épargne salariale : les nouveautés impactant les entreprises de plus de 50 salariés

La Loi Macron a bénéficié d'une large couverture médiatique, notamment les nouveautés relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Mais l'épargne salariale au sein des sociétés de plus de 50 salariés a aussi évolué. Le point avec Maître Samuel Raharison.  [...] Les décrets d'application de la Loi Macron sur l'épargne salariale étaient très attendus. Celui sur le Perco plus est paru jeudi 26 novembre. Dès sa parution, retrouvez sur daf.mag.fr, la présentation du décret sur l'abondement périodique par Maître Samuel Raharison.  [...] Le dialogue social sans l'avis du comité d'entreprise permet une négociation plus rapide, il y a une flexibilité mais celle-ci doit être appréciée au regard du climat social propre à l'entreprise. Ne pas échanger peut être mal perçu mais le dialogue social peut aussi être mal conduit ou difficile à mener.   [...]

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Prud'hommes: le nouveau barème d'indemnités pour licenciement injustifié

Prud'hommes: le nouveau barème d'indemnités pour licenciement injustifié

A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait entrer prochainement en vigueur.  [...] Afin d'encadrer les indemnités accordées par les prud'hommes en cas de licenciement injustifié, la loi Macron prévoyait initialement un barème d'indemnités obligatoire, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Le site Actuel RH annonce que le nouveau référentiel indicatif est prêt et sera proposé au Conseil supérieur de prud'homie le 13 septembre prochain.  [...] Retrouvez tous les détails de ce nouveau barème dans l'article de nos confrères Référentiel indicatif d'indemnités. le décret est prêt.   [...]

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Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées

Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées

Il revient désormais au juge pénal de décider ou non de diffuser l'identité et l'adresse des personnes physiques et morales sanctionnées, ainsi que la nature de l'infraction. Et ce, sur une période de deux ans maximum qu'il aura lui-même fixée.   [...] L'objectif est d'assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels, explique le gouvernement qui espère, ainsi, en dissuader plus d'une.   [...] À lire aussi. Travailleurs détachés. la loi Macron va-t-elle assez loin.  [...]

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Crédit interentreprises : une manne financière intéressante pour les TPE et les PME

Crédit interentreprises : une manne financière intéressante pour les TPE et les PME

Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par une banque. Une bonne nouvelle sur le papier, mais existe-t-il des risques Décryptage.  [...] Une nouveauté, ou plutôt une (r)évolution, rendue possible grâce à l'ouverture du crédit interentreprises. Cette mesure introduite dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou autrement appelée loi Macron, va plus loin que ce qui se pratique aujourd'hui.  [...] Ces structures doivent être en situation de trésorerie excédentaire. Ce que ne dit pas expressément la loi mais qui sera normalement précisé ultérieurement par décret, précise Hubert de Vauplane. Les comptes de la société devront par ailleurs faire l'objet d'une certification par un commissaire au compte.  [...]

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Jean-Paul Betbèze, conseiller économique chez Deloitte : "L'incertitude, c'est la mutation"

Jean-Paul Betbèze, conseiller économique chez Deloitte : "L'incertitude, c'est la mutation"

L'économiste Jean-Paul Betbèze analyse les résultats de la cinquième édition du CFO Survey de Deloitte. Un regain d'optimisme terni, selon lui, par de l'incertitude. Une incertitude due à la mutation. Où va-t-on semblent se demander les Daf.   [...] Jean-Paul Betbèze regrette donc que la loi Macron 1 se focalise sur les investissements physiques et délaisse les services qui sont, selon lui, la richesse française.  [...] Selon lui, nous sommes dans une phase post-Shmidt, en référence à l'économiste qui avait énoncé le théorème Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. Il faut beaucoup plus de profits pour faire un peu d'investissements et espérer peut-être générer longtemps après des emplois, observe-t-il.   [...]

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[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

Loi Macron, loi Rebsamen, loi El Khomri. la prochaine réforme du Code du travail constitue une nouvelle étape de la modernisation de notre droit social initiée depuis plusieurs années. Démonstration avec Me Sallée, cabinet Delcade, via le calendrier, les objectifs et les enjeux des textes annoncés.  [...] Sans doute si considérée depuis 2015 dans sa globalité et à terme. Pas forcément si l'on s'en tient aux mesures contenues dans ce nouveau projet de loi. Mesures qui finalement reprendront et tenteront d'imposer les lignes directrices et mesures d'application (concrétisées ou non) des dernières réformes sociales mises en oeuvre.  [...] - Attribuer une place centrale à la négociation collective dans l'entreprise et sécuriser les accords collectifs, en permettant notamment aux accords d'entreprise de d éroger aux dispositions de la branche moyennant certains garde-fous,   [...]

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