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[Tribune] Réforme de la formation : faut-il maintenir ou supprimer l'investissement formation en 2016 ?

[Tribune] Réforme de la formation : faut-il maintenir ou supprimer l'investissement formation en 2016 ?

Publié le 16/04/2015 par Caroline Maujonnet, directrice associée d'Impakteo.   [...] La réforme de la formation professionnelle introduit une nouveauté essentielle dès 2016. l'obligation de former ses salariés remplace l'ancienne obligation de dépenser au titre du plan. Dès lors, quel intérêt à maintenir l'investissement formation.  [...]

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Plan de formation : l'entreprise peut librement déterminer son budget | Dossier : Dossier spécial réforme de la formatio...

Plan de formation : l'entreprise peut librement déterminer son budget | Dossier : Dossier spécial réforme de la formatio...

La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 supprime l'obligation de dépenser au titre du plan de formation, lui est substituée une obligation de faire. Zoom sur les tous les changements induits par la réforme sur le plan de formation.  [...] La mise en place du plan de formation relève du pouvoir décisionnaire de l'employeur, qui remplit ainsi ses obligations d'adaptation au poste et de maintien dans l'emploi (actions de catégorie 1) de ses salariés. Il peut également intégrer des actions de développement des compétences (actions de catégorie 2).  [...] Depuis le 1 er janvier 2015, l'obligation de dépense au titre du plan de formation (0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus) a disparu. Dorénavant, l'employeur décide librement des montants affectés au plan de formation. Une fois la contribution de formation unique de 1 % versée, chaque entreprise est libre de mettre en place le plan de formation le plus adapté à son projet de développement.  [...]

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Contrat de génération : Une nouvelle pénalité pour les structures de 50 à 300 salariés

Contrat de génération : Une nouvelle pénalité pour les structures de 50 à 300 salariés

Jusqu'à maintenant, les entreprises de 50 à 300 salariés, ou appartenant à un groupe de 50 à 300 salariés, pouvaient bénéficier d'une aide au titre du contrat de génération (4 000 euros maximum par an), sous réserve d'être couvertes par un accord collectif ou par un plan d'action relatif au contrat de génération.  [...] Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, le ministère du Travail leur a rappelé fin janvier qu'elles devraient avoir entamé des négociations pour signer un accord avant fin février, sous peine de pénalisées égales à 1% de la masse salariale. Les premiers contrôles de l'URSSAF ont débuté dès mars, confirme Me Béatrice Chaine.  [...]

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Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de...

Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de...

Pour les sociétés de 250 à 2000 salariés, la délégation régionale Agefiph peut proposer la signature d'une convention qui définit un plan d'action sur deux ans, intégrant les différentes modalités de réponse à l'obligation d'emploi de personnes handicapées.  [...] La loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle réaffirme l'obligation faite aux établissements de 20 salariés et plus d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif.  [...] À défaut d'emploi de personnes handicapées, l'entreprise doit verser une contribution à l'Agefiph. Ainsi, chaque année, les sociétés de plus de 20 salariés sont tenues de remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui synthétise l'ensemble des actions menées en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.  [...]

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[Tribune] Réforme de la formation : faut-il maintenir ou supprimer l'investissement formation en 2016 ?

[Tribune] Réforme de la formation : faut-il maintenir ou supprimer l'investissement formation en 2016 ?

En effet, l'ancienne obligation de dépenser un pourcentage de la masse salariale en formation est remplacée par l' obligation de former. Concrètement, l'effort de financement de la formation professionnelle réside désormais dans une contribution unique réduite, à hauteur de 1% de la masse salariale pour les entreprises de dix salariés et plus.  [...] Une fois cette contribution versée, chaque employeur est donc libre de mettre en place le plan de formation qu'il pense le plus adapté à son entreprise, sans contrainte de montant. La formation des salariés, n'étant plus une obligation financière, devient de ce fait un investissement volontaire au service de la stratégie de l'entreprise.  [...] Depuis les travaux de l'économiste Américain Gary Becker, dès 1965, qui a défini le concept de capital humain, nous savons que les dispositifs de formation peuvent contribuer à développer de façon significative cet actif clé de toute entreprise. Plus récemment, en France, des chercheurs en sciences sociales comme Philippe Zarifian ont démontré dans de nombreuses études les liens évidents entre compétence des salariés et performance de l'entreprise.  [...]

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HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL : L'EPARGNE SALARIALE RESTE AVANTAGEUSE

HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL : L'EPARGNE SALARIALE RESTE AVANTAGEUSE

L'adoption de la loi de finances rectificative a confirmé la crainte de nombreuses entreprises. le forfait social est passé de 8 à 20 % sur les versements effectués à partir du 1 er août 2012. De nombreux entrepreneurs risquent d'être désagréablement surpris par cette remise en cause d'une incitation publique à l'épargne salariale.  [...] Des considérations qui ne valent que pour jauger de l'opportunité d'un plan d'intéressement, la participation étant obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.  [...] En dépit de son augmentation de 8 % à 20 %, les cotisations patronales sur l'épargne salariale restent deux fois moindres que celles qui s'appliquent sur un salaire.  [...]

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Cession d'entreprise de moins de 250 salariés: l'obligation d'information est effective

Cession d'entreprise de moins de 250 salariés: l'obligation d'information est effective

Le décret d'application relatif à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise est paru le 29 octobre 2014. Il précise notamment les modalités de communication de cette nouvelle obligation, effective depuis le 1er novembre 2014.  [...] Si, pour les entreprises de moins de 50 salariés, c'est une vraie nouveauté, pour celles comprises entre 50 et 250 salariés, cette obligation se juxtapose avec celle de la consultation obligatoire du comité d'entreprise.  [...] 1. Au cours d'une réunion d'information des salariés à l'issue de laquelle ces derniers signent le registre de présence à cette réunion.  [...]

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Égalité homme/femme: 1 500 entreprises ont fait l'objet d'une mise en demeure

Égalité homme/femme: 1 500 entreprises ont fait l'objet d'une mise en demeure

1 500 entreprises de plus de 1000 salariés ont fait l'objet d'une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations.  [...] 1 500 entreprises de plus de 1000 salariés ont fait l'objet d'une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes selon un récent communiqué du ministère des affaires sociales.  [...] Ces obligations ( négocier un accord ou de présenter un plan d'action -pour en savoir plus sur ces obligations ) concernent les entreprises d'au moins 50 salariés.  [...]

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Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter | Dossier : La boîte à outils du droit social

Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter | Dossier : La boîte à outils du droit social

Vidéosurveillance, géolocalisation, navigation sur Internet... Les nouvelles technologies permettent une surveillance accrue des employés par l'entreprise. Mais quelles sont les limites Peut-on utiliser les données ainsi recueillies pour sanctionner un salarié indélicat.  [...] En matière de surveillance des salariés, l'employeur est tenu à des obligations de loyauté (il n'a pas le droit de piéger un collaborateur), de transparence et de proportionnalité (à titre d'exemple, placer une caméra derrière chaque poste de travail ne respecterait pas ce principe).  [...] Ainsi, des preuves recueillies par le biais d'un stratagème qui aura permis de prendre le salarié en faute ne seront pas valables. La finalité de la surveillance doit également être précisée et respectée. si un dispositif a été déclaré à une fin d'amélioration des process (par exemple la géolocalisation pour optimiser les tournées des livreurs), il ne pourra être utilisé pour prouver qu'un salarié ne respecte pas son temps de travail, par exemple.  [...]

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Fleet management: comment optimiser son parc auto

Fleet management: comment optimiser son parc auto

L'apparition de la circulation différenciée à Paris, Lyon, Villeurbanne ou Grenoble, fondée sur les fameuses vignettes Crit'air, augmente les contraintes pesant sur les déplacements d'entreprise. Au 1 er janvier prochain, ce sera au tour des plans de mobilité d'entreprise de devenir obligatoires sur tous les sites de plus de 100 salariés implantés dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains (PDU).  [...] Inspirée des plans de déplacements d'entreprise (PDE), cette nouvelle mouture ne se limitera plus aux déplacements domicile-travail. Nous incitons les entreprises à examiner l'ensemble de leurs déplacements, y compris professionnels, ceux de leurs fournisseurs et de leurs clients, précise Christelle Bortolini, chargée de mission management de la mobilité à l' Ademe.  [...] L'idée est de dégager des marges de manoeuvre en partant d' un diagnostic le plus poussé possible. Chez Bemobi, prestataire spécialisé dans la mobilité des entreprises, la démarche débute par la collecte d'informations quantitatives (données concernant les déplacements, la cartographie des domiciles, la structure de la flotte, l'accessibilité des sites.   [...]

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