Votre recherche :

Obligation, Sociétés


Encore peu de reporting RSE dans les entreprises de taille moyenne

Encore peu de reporting RSE dans les entreprises de taille moyenne

À compter de 2016, toutes les entreprises de plus de 500 salariés devront réaliser un reporting RSE certifié par un tiers (loi Grenelle 2). Au total, cette obligation concerne plus de 2 000 sociétés en France.  [...]

Lire la suite...
La moitié des ETI familiales ont recours à un administrateur indépendant

La moitié des ETI familiales ont recours à un administrateur indépendant

Les ETI familiales ouvrent de plus en plus leur conseil d'administration à des administrateurs indépendants mais les rémunèrent rarement ou mal.   [...] Selon cette radiographie publiée le 2 décembre, le nombre d'ETI accueillant au moins un administrateur indépendant dans leur conseil a plus que doublé en dix ans. elles étaient moins de 20% en 2004 et sont près de la moitié aujourd'hui. Et sur les 52% d'ETI patrimoniales non pourvues d'administrateurs indépendants, 30% ont le projet d'en accueillir au moins un prochainement.   [...] Enfin, les ETI familiales sont aussi mauvais élèves en ce qui concerne d'autres pratiques de bonne gouvernance. Ainsi, la majorité des conseils n'a pas de comités ad hoc et notamment de comité stratégique et l'obligation légale de réunion trimestrielle pour les sociétés à conseil de surveillance et directoire n'est pas toujours respectée.  [...]

Lire la suite...
BIEN EVALUER LA SOLVABILITE DE SES CLIENTS

BIEN EVALUER LA SOLVABILITE DE SES CLIENTS

Et parmi celles qui doivent le faire, 15 à 20 % ne répondent pas à cette obligation. Il ne faut pas hésiter, donc, à faire appel à des sociétés spécialisées dans le renseignement interentreprise qui proposent des bases de données complètes sur les sociétés, assorties d'un avis.  [...] Les conditions générales de vente de la société prévoient le versement d'acompte (50 %) et d'un chèque de garantie encaissé en cas de non-règlement du solde. Les litiges sont aussi traités plus rapidement, grâce aux études financières publiées régulièrement.  [...] On peut se constituer un dossier assez complet sur une entreprise auprès d'Infogreffe pour une dizaine d'euros. L'accès à une base de données associé à la mise sous surveillance d'une centaine de sociétés coûte entre 1 500 et 3 000 euros par an, selon les acteurs.  [...]

Lire la suite...
Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de...

Le personnel handicapé valorise la responsabilité sociale de l'entreprise | Dossier : La RSE, c'est aussi une affaire de...

Au-delà de l'obligation légale de compter au moins 6 % de personnel handicapé dans vos effectifs, vous pouvez valoriser votre démarche RSE à travers une vraie politique d'emploi de personnel handicapé. Mais la réussite de cette action nécessite une vraie réflexion en amont.  [...] Pour les sociétés de 250 à 2000 salariés, la délégation régionale Agefiph peut proposer la signature d'une convention qui définit un plan d'action sur deux ans, intégrant les différentes modalités de réponse à l'obligation d'emploi de personnes handicapées.  [...] Nota bene. sur 128 400 entreprises soumises à l'obligation d'emploi, 9 % ont un accord, 51 % remplissent leur obligation de 6 % et 40 % versent une contribution à l'Agefiph.  [...]

Lire la suite...

Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au Congrès des Daf

en dépit de l'obligation qui existe depuis 2 ans, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, d'établir un FEC à présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle, 68% des sociétés déclarent qu'elles n'ont pas établi de FEC car elles n'avaient pas de contrôle fiscal diligenté.  [...] Mais au-delà de ces considérations générales, le FEC a-t-il modifié le déroulement des contrôles fiscaux Même si le recul n'est pas encore suffisant pour en juger, il importe de prendre conscience que désormais, l'administration fiscale peut exploiter les informations figurant dans les libellés, transformant ainsi le contrôle fiscal en un véritable radar de précision.   [...] Pour Jean-Marc Allouet, les sociétés qui n'exploitent pas leur propre FEC se privent d'une radiographie précieuse de leurs finances. Un outil qui peut s'avérer particulièrement utile en cas de rachat d'une structure. l' analyse de son FEC appuiera (ou non.  [...]

Lire la suite...
Réussir à l'international

Réussir à l'international

Si l'entreprise ne souhaite pas s'installer elle-même sur le marché qu'elle convoite et qu'elle préfère tester celui-ci, elle peut tout d'abord envisager de prendre un agent commercial. Cette solution est particulièrement bien adaptée à une société qui exerce une activité de distribution.  [...] Souvent, c'est la transparence fiscale qui s'applique, chaque société partie prenante du projet étant imposée sur la part des bénéfices qui lui revient. Tout dépend de la convention fiscale entre la France et le pays en question.  [...] Qoique connues, les problématiques de blanchiments de capitaux des entre prises dans le cadre des opérations qu'elles peuvent mener avec des tiers ne sont pas toujours maîtrisées. Distincte des obligations spécifiques attachées aux seuls professionnels qualifiés, une obligation de vigilance pèse sur les sociétés afin qu'elles ne se placent pas, même de manière non intentionnelle, dans une situation de complicité de blanchiment.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Le télétravail, libéré ?

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Les conditions de recours au télétravail sont, elles aussi, profondément remaniées. L'obligation de recourir à un écrit contractuel (clause du contrat de travail ou avenant écrit au contrat de travail) est supprimée - auparavant, l'avenant conclu avec le salarié était très rigide et devait prévoir notamment quand le salarié travaillait en télétravail.  [...] Pour pallier cette difficulté, il n'est pas à exclure que les employeurs se trouvent contraints de recourir aux services de sociétés tierces spécialisées dans l'hygiène et la sécurité, qui enverraient des agents au domicile des salariés pour procéder à tout contrôle utile, sous couvert d'une obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne la vie privée des salariés.  [...] Enfin, il sera crucial de rappeler certaines règles de conduite au personnel concerné, et souligner qu'elles devront être respectées à peine de sanctions disciplinaires (notamment quant aux restrictions géographiques, à l'obligation de se conformer aux recommandations destinées à assurer la mise aux normes du poste de travail, aux temps de connexion, à la manipulation du matériel électrique).  [...]

Lire la suite...

Tags :