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Obligations, Comptables


Choc de simplification : acte II

Choc de simplification : acte II

L'objectif reste le même. alléger les démarches administratives et les obligations comptables des entreprises et faciliter leur développement. Les nouvelles mesures annoncées concernent cinq axes d'interventions.  [...] . La simplification des relations avec l'administration (ex. suppression de l'obligation de déclaration des congés d'été pour les boulangers, développement des réponses rescrit de l'administration, transformation de plusieurs régimes d'autorisation en simple déclaration...).  [...] . La simplification des obligations comptables et fiscales (suppression d'obligations déclaratives fiscales...).  [...]

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[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations comptables et de diverses mesures du droit des sociétés.  [...] Le Décret supprime également l'obligation de numérotation de ces livres comptables lorsqu'ils sont tenus sous format électronique.  [...] Le Décret supprime l'obligation, qui était préalablement applicable au sein des SA, de communiquer aux membres du conseil d'administration et aux CAC la liste et l'objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.  [...]

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Revue de presse pour Daf (semaine du 5 mai)

Revue de presse pour Daf (semaine du 5 mai)

choisir un éditeur solide, ne pas sous-estimer le chantier, dégager les ressources nécessaires, choisir un mode d'hébergement adapté, en profiter pour revoir ses process. Zoom sur ces 5 bonnes pratiques incontournables.   [...] Alors que le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 entrera en vigueur au 1er juin prochain, beaucoup d'entreprises ont encore de nombreuses démarches à accomplir pour se conformer aux nouvelles obligations. Elles doivent notamment mettre en place une cartographie des risques de corruption et adapter leurs procédures de contrôles comptables.  [...] .. Lire l'article sur le site d'Option Finance (accès abonnés). Plus qu'un mois pour se conformer aux mesures anticorruption.   [...]

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La mutation (ou presque) des professionnels du chiffre, conseils d'entreprises

La mutation (ou presque) des professionnels du chiffre, conseils d'entreprises

D'abord, les attaques sur certaines missions (et donc sur le volume d'activité) se multiplient, comme l'allégement des obligations ­comptables des petites entreprises. Ensuite, les pressions déflationnistes s'intensifient sur les missions traditionnelles dans un contexte où les clients sont de plus en plus regardants sur les honoraires, analysent les auteurs de l'étude.  [...] À l'heure où les professions réglementées sont pointées du doigt par le fameux rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui veut s'attaquer aux situations de rentes, l'expertise comptable a beau ne pas faire partie du premier lot des métiers visés, la menace n'est pas bien loin.  [...] Signe de cette mutation, le 26 novembre dernier, l'Ordre des experts-comptables de Paris-Île de France annonçait la création d'une cellule dédiée à l'accompagnement des cadres financiers souhaitant devenir experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre.  [...]

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4 étapes pour réussir l'introduction d'une PME sur Euronext

4 étapes pour réussir l'introduction d'une PME sur Euronext

Une introduction en Bourse ou IPO (Initial Public Offering) permet de se donner les moyens de ses ambitions. L'opération est loin d'être anodine, surtout si vous visez le marché réglementé d'Euronext.   [...] Une étape ne peut se dérouler sans vous. le road show, alias la tournée auprès des investisseurs institutionnels. Vous devrez probablement vous faire coacher et vous exercer à la prise de parole, à maîtriser votre equity story, à affûter vos arguments... y compris lors des inévitables interviews avec les journalistes.   [...] Néanmoins, pour faire face à ses obligations, Biom'up a étoffé son service comptable et financier.  [...]

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Besoins et attentes du Daf vis-à-vis de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Besoins et attentes du Daf vis-à-vis de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Qui mieux que les Daf pour brosser le portrait idéal de ce professionnel du chiffre, celui qui, à la fois, les accompagne dans un quotidien chahuté, les déleste lors de pics d'activité ou encore les conseille quand ils sont confrontés à des situations inédites Si l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes ne laisse aucun doute sur leur présence incontournable - pour ne pas dire inévitable - auprès des Daf de PME, le taux de recours aux experts-comptables est, lui, plus sujet à interrogations.  [...] En effet, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables communique sans problème sur le taux de pénétration - très élevé - auprès des entreprises de moins de 250salariés, mais laisse planer le mystère sur la présence de ses membres auprès des plus grosses PME et ETI, se cachant derrière la confidentialité de la répartition du chiffre d'affaires par segment de ses membres, comme l'invoque Arnaud Debray, vice-président du Conseil supérieur.  [...] Quelle que soit la taille de l'entreprise, toutefois, les Daf ont globalement les mêmes attentes vis-à-vis du rôle que doit jouer leur expert-comptable. apporter une certaine visibilité sur l'activité et vulgariser leurs obligations. Pour ce faire, ils le choisissent principalement sur un critère de réactivité avec, pour corollaire, la proximité.  [...]

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Daf 2.0, 3.0...et le DSI dans tout ça ? | Dossier : Quand le Daf pilote la DSI

Daf 2.0, 3.0...et le DSI dans tout ça ? | Dossier : Quand le Daf pilote la DSI

Réglementations d'un côté, obligations de se moderniser de l'autre... La Daf n'a plus le choix. sa transformation numérique est en marche. Ne pas livrer de FEC (fichier électronique comptable), par exemple, peut le conduire à payer des amendes considérables, de plusieurs centaines de milliers d'euros.  [...] Même son de cloche du côté du cabinet Taj. Pascal Seguin, avocat associé, dit sauver bon nombre de projets informatiques dans lesquels il existe des problèmes de paramétrages. Les informaticiens n'avaient tout simplement pas les compétences pour savoir si l'application qu'ils avaient créée était conforme ou non à la réglementation, analyse-t-il.   [...] Il donne l'exemple d'une entreprise dont la numérotation des factures n'était ainsi pas en accord avec la réglementation fiscale. Il nous a fallu deux mois pour remettre les choses en état. Cette erreur aurait pu coûter 900 000 euros, raconte Pascal Seguin, car une facture dont des mentions obligatoires sont omises ou inexactes peut être sanctionnée d'une amende de 15 euros... par inexactitude ou omission.  [...]

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75% des entreprises françaises sont passées à la facturation électronique

75% des entreprises françaises sont passées à la facturation électronique

- l' EDI complet ou échange de données informatisé, avec des obligations en termes d'historique des échanges et de liste des partenaires commerciaux. Il est directement intégré dans le process comptable et permet de générer les données de facturation afin qu'elles soient intégrées, chez l'émetteur et le récepteur.  [...] - pour les factures papier et électronique non conformes (PDF envoyés par mail, factures mises à disposition sur des portails sécurisés, EDI ou signature incomplet ou non qualifié...), l'obligation de mettre en place des contrôles documentés et permanents permettant d'établir une piste d'audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison des biens ou prestations.  [...] Ce texte a été sensiblement modifié au moment de son intégration dans les commentaires de l'administration fiscale qui a ajouté des factures créées, émises et reçues. Une distinction subsiste entre le PDF natif, intégralement généré sous format électronique et envoyé sans rupture, et le PDF converti, créé à partir d'un fichier papier scanné, que l'administration fiscale ne considère pas comme un fichier électronique.   [...]

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[Sondage] : les professionnels du chiffre vus...par les Daf

[Sondage] : les professionnels du chiffre vus...par les Daf

Professionnels du chiffre, les experts-comptables et les commissaires aux comptes le sont tout autant que vous. Ils sont vos conseils. Mais que pensez-vous de ces professions, de ces prestations et de leurs évolutions à venir A vous de nous le dire.  [...] . ul id= questions.. li. Etes-vous satisfait des services de votre prestataire comptable (expert-comptable et/ou commissaire au compte). /li.. li. En dehors des obligations d'audit légal, pour quels types de mission sollicitez-vous un professionnel du chiffre.  [...] /li.. li. Quels sont les critères de choix de votre CAC. /li.. li. Et de votre expert-comptable. /li.. li. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de cette profession. /li.. li. Depuis combien de temps travaillez-vous avec le même CAC. /li.. /ul.  [...]

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Financement : PME, misez sur l'emprunt par émission d'obligations

Financement : PME, misez sur l'emprunt par émission d'obligations

Face à ces avantages, il peut être relevé que le coût de mise en place d'un emprunt obligataire peut se révéler supérieur à celui d'un financement bancaire classique, en raison de la nature de la documentation devant être élaborée (prospectus d'offre au public ou de cotation sur un marché financier) et de la demande fréquente de notation soit de l'émetteur soit des obligations émises elles-mêmes par une agence de notation.  [...] Toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA et SAS) peuvent émettre des obligations. Sauf stipulations contraires des statuts ou décision des associés réservant cette compétence à l'assemblée des associés, l'organe social compétent pour décider l'émission d'obligations ne donnant pas accès au capital est le représentant légal de l'émetteur (l'assemblée des associés dans les SARL).  [...] À l'exception des SARL et des SAS (sauf hypothèse de recours à une émission entrant dans le cadre du crowdfunding) qui ne peuvent recourir à une offre publique d'obligations, les autres sociétés peuvent recourir au placement privé ou à l'offre publique des obligations.  [...]

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