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Obligations des entreprises, Résumé, Points


Le rapport de Michel de Virville simplifie le compte pénibilité

Le rapport de Michel de Virville simplifie le compte pénibilité

Le rapport sur le compte pénibilité, dévoilé par Michel de Virville le 9 juin 2014, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Comment la pénibilité des salariés est évaluée Quelles vont être les nouvelles obligations des entreprises Résumé des points essentiels.  [...] Lorsque la durée d'exposition et l'intensité dépassent le seuil annuel, le compte du salarié sera crédité de quatre points et de huit points, si plusieurs seuils d'exposition (poly exposition) sont dépassés. Les logiciels de paye seront par ailleurs adaptés afin de permettre la saisie par l'employeur des expositions ainsi définies y compris l'identification des facteurs de pénibilité en cause.  [...] Autre changement majeur pour les PME de plus de 50 salariés. si 25% au moins des employés (contre 50% prévu actuellement) sont exposés à ces facteurs de risques professionnels, l'entreprise devra alors conclure un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux ou à défaut un plan d'actions, prévient Antoine Dezalay, manager de projet au sein d'Ariane Conseil, spécialiste de la santé et de la qualité de vie au travail.  [...]

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[Tribune] Affaire Tapie - Adidas : 10 idées reçues sur la décision... et l'arbitrage, suite

[Tribune] Affaire Tapie - Adidas : 10 idées reçues sur la décision... et l'arbitrage, suite

Faux. Cette affaire n'est absolument pas représentative de l'arbitrage, qui, la plupart du temps, se déroule sans accroc car les principes essentiels du procès équitable sont respectés. impartialité et indépendance des arbitres, égalité entre les parties, débat contradictoire.   [...] Oui mais elles peuvent se faire aider...par un centre d'arbitrage reconnu, tels que, par exemple, le CMAP centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. Le rôle du Centre est alors de vérifier que les arbitres choisis ne présentent aucun conflit d'intérêt et apprécie l'indépendance et l'impartialité des arbitres pressentis.   [...] Elle a contribué à la création de nombreux Centres de médiation et d'arbitrage et coordonne des programmes de formation continue à la médiation et à l'arbitrage en France et à l'étranger. Sophie Henry enseigne et assure la coordination pédagogique des formations aux modes alternatifs de résolution des conflits à l'ESCP Europe, Sciences-Po Paris, l'EDHEC, HEC, l'Université de Versailles Saint Quentin, la Faculté de droit de Pau, et l'École de médiation du Barreau de Paris.   [...]

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Revue de presse pour directeur financier (semaine du 2 décembre)

Revue de presse pour directeur financier (semaine du 2 décembre)

Les legal bots, c'est-à-dire les intelligences artificielles spécialisées dans le secteur du juridique, font leur entrée dans les cabinets d'avocats. Capables d'analyser des milliers de documents en quelques secondes, ils permettent un gain de temps et d'efficacité remarquable.   [...] Pourtant, les obligations des entreprises en matière de sécurité des données vont se renforcer d'ici 2 ans, avec l 'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données en 2018. Cet article paru sur le site Influencia fait le point sur ces risques et sur le niveau de préparation des entreprises.  [...] Le fait qu'une société renonce à ce régime -alors qu'elle en remplit les conditions- afin d'obtenir les agréments prévus aux articles 210 B et 210 C du Code général des impôts constitue une décision de gestion qui lui est opposable. Solution retenue par le Conseil d'État dans un arrêt rendu le 16 novembre 2016.   [...]

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Égalité homme/femme: 1 500 entreprises ont fait l'objet d'une mise en demeure

Égalité homme/femme: 1 500 entreprises ont fait l'objet d'une mise en demeure

1 500 entreprises de plus de 1000 salariés ont fait l'objet d'une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes selon un récent communiqué du ministère des affaires sociales.  [...] Ces obligations ( négocier un accord ou de présenter un plan d'action -pour en savoir plus sur ces obligations ) concernent les entreprises d'au moins 50 salariés.  [...] Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations ne peuvent plus soumissionner aux marchés publics et sont soumises à une pénalité financière ( sur ces sanctions, lire notre actualité ). Le montant de la pénalité, fixé au maximum à 1 % de la masse salariale, est déterminé - à l'issue d'une procédure d'échanges contradictoires entre l'entreprise et l'inspection du travail - par la DIRECCTE au regard des efforts constatés de l'entreprise en matière d'égalité salariale et des motifs de son éventuelle défaillance.  [...]

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EVALUEZ LA STABILITE DE VOS FOURNISSEURS

EVALUEZ LA STABILITE DE VOS FOURNISSEURS

DAVID COMTE, directeur d'Edgeteam, pôle conseil et software du groupe altares, fournisseur d'informations d'entreprises.  [...] A propos de la situation économique du fournisseur, la première difficulté est d'obtenir des bilans et comptes de résultats. Malgré les obligations, beaucoup d'entreprises françaises (entre 20 et 50 % selon les secteurs) ne déposent pas leurs comptes aux greffes des tribunaux de commerce.  [...] C'est de fait encore plus difficile dans les pays où la communication financière n'est pas obligatoire. Au-delà, la problématique est d'obtenir des documents fiables, à jour, récents. Les bilans n'étant que des photos prises une fois par an, l'entreprise aura tendance à choisir la date de clôture la plus favorable.  [...]

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Investissements : les ETI plus frileuses que les PME

Investissements : les ETI plus frileuses que les PME

Si la décision d'investissement est en recul, sa qualité l'est également. En 2014, et pour la troisième année consécutive, une majorité d'entreprises (60 %) devrait privilégier l'investissement défensif. Cette tendance sera particulièrement significative dans les secteurs de la construction et du commerce.  [...] Pourtant, les résultats de l'enquête montrent que les fondamentaux financiers des entreprises françaises restent solides. Celles-ci comptabilisent en moyenne 40 % de fonds propres, soit 3 points de plus que leurs voisines allemandes. Près d'une entreprise sur deux a stabilisé sa trésorerie en 2013 et une sur trois l'a améliorée.  [...] Pour Ludovic Subran, cette (trop) bonne gestion de la trésorerie révèle une focalisation des entreprises sur le court-terme. Il est important de sortir de cette situation d'empilement du cash pour une vraie relance de l'économie.  [...]

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Les stratégies RH des Top Employers 2016

Les stratégies RH des Top Employers 2016

64 entreprises ont décroché le titre de Top Employers en 2016. Cette certification, délivrée par l'organisme Top Employers Institute, récompense les bonnes pratiques RH des entreprises. Retour sur les points forts et les points faibles des Top Employers français.  [...] La gestion des talents est désormais une préoccupation de haut niveau. parmi les Top Employers 2016, 95% portent ce sujet en comité exécutif, soit 20 points de plus qu'en 2015. Autre tendance révélatrice de l'importance prise par la gestion des talents au sein des entreprises.  [...] Cependant, l'étude dévoilée par Top Employers Institute souligne le retard des entreprises françaises en matière de formation. Les managers n'impliquent pas suffisamment leurs équipes et omettent de s'appuyer sur les compétences internes pour réaliser des supports de formation, et privilégient la formation externe traditionnelle.  [...]

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Les 6 clés d'une démarche budgétaire agile

Les 6 clés d'une démarche budgétaire agile

Infographie Les 6 clés d'une démarche budgétaire agile.   [...] Le cabinet aXoma Consultants, notamment spécialisé dans la sécurisation des investissements, résume dans une infographie les points-clés d'une démarche budgétaire agile.  [...] Troisième étape, élaborer des prévisions en diminuant le niveau de détail pour gagner en flexibilité, à l'image de ce qui se pratique avec le rolling forecast. Il faut également veiller à adapter les outils en fonction des étapes du processus et de la valeur ajoutée des tâches à réaliser.   [...]

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Quels impératifs juridiques pour le Daf en 2014? | Dossier : Daf, emparez-vous du juridique!

Quels impératifs juridiques pour le Daf en 2014? | Dossier : Daf, emparez-vous du juridique!

À noter également, la création d'un nouveau PEA dit PME-ETI. Il fonctionne de la même manière que le PEA classique à l'exception de deux points. d'une part, le plafond des versements est de 75 000 euros, et seules les actions et parts émises par des entreprises européennes de taille intermédiaire sont concernées.  [...] - Concernant les entreprises du secteur B to C, qui sont au coeur du dispositif, les nouveaux textes renforcent fortement les obligations d'information (précontractuelle et contractuelle) du consommateur, l'alourdissement étant encore plus sensible en matière de vente à ­distance et spécialement de vente par Internet.  [...] Très concrètement, et dans la mesure où il appartient au professionnel de rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait à ses obligations légales, les entreprises du B to C vont devoir, pour celles qui ne l'ont pas déjà fait, envisager très sérieusement la rédaction et la mise à disposition de conditions générales de vente.  [...]

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La finance d'entreprise pense à long terme

La finance d'entreprise pense à long terme

Le comportement actuel des banques et des marchés complique la recherche de financement des entreprises. Face à cela, quelle posture adoptent les directions financières Le 22 mars dernier, les résultats du Baromètre Phi 2012 ont apporté quelques réponses. Ainsi, selon cet indicateur des tendances et des perspectives des directions financières européennes, 2012 voit le retour du long terme.  [...] Au-delà de ces chiffres, ce qui était au coeur des interventions étaient bien évidemment la question du financement des entreprises, notamment les PME. Obligations sèches, obligations convertibles, introduction en bourse, FSI, financement de proximité, actionnaires familiaux, mutualisation.  [...] Jean-Marc Forneri, p-dg de Bucéphale Finance, a examiné toutes les options possibles. Si aucune n'a rencontré d'adhésion unanime, le recours aux banques mutualistes pour les entreprises régionales semble tout de même à privilégier.  [...]

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