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Obligations, Employeurs


Check-list: ce qui change en 2016 pour les entreprises

Check-list: ce qui change en 2016 pour les entreprises

Pour plus de détails sur les changements évoqués dans cette infographie, consultez les articles suivants.   [...] Travail dominical. les nouvelles obligations sociales des employeurs.  [...] Dirigeants, il ne vous reste que quelques jours pour déclarer vos travailleurs handicapés.   [...]

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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.  [...] À défaut de respecter ces obligations, l'employeur s'expose à une contravention de cinquième classe, pouvant aller jusqu'à 7500 euros par salarié concerné, rapporte Anne Imbert.  [...] Sachez enfin que vous êtes désormais redevable, si vous employez des salariés exposés, d'une cotisation additionnelle (0,1% pour un facteur, 0,2% pour plusieurs) à verser début 2016, complétée par une cotisation de base due dès 2017 au titre de la solidarité interprofessionnelle (0,01% de la masse salariale).  [...]

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Sécuriser les ruptures contractuelles en encadrant les coûts prévisibles | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l...

Sécuriser les ruptures contractuelles en encadrant les coûts prévisibles | Dossier : Télétravail, IRP et licenciement: l...

Barème indemnitaire obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, formulaire type de licenciement et modification de l'indemnité légale, un trio pour donner de la prévisibilité à l'employeur. Mais l'objectif n'est pas tenu... en l'état.  [...] A l'instar des ruptures conventionnelles individuelles, voici une mesure qui devrait rassurer les employeurs. La nouvelle réglementation prévoit en effet la mise en place d'un modèle type de lettre pour notifier un licenciement pour motif personnel ou économique et qui mentionnera les droits et obligations de chaque partie.  [...] Les employeurs pourraient donc être poussés à fournir toutes les précisions nécessaires dans le modèle type, espérant ainsi éviter, sans l'exclure, la demande du salarié qui dans bien des cas sera purement opportuniste. Tenter de simplifier n'est décidément pas chose simple.  [...]

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Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Les pistes pour manager vos télétravailleurs en toute sérénité

Pour appréhender au mieux toutes les contraintes mais aussi les bénéfices de ce mode d'organisation, sachez que plusieurs formations existent aussi bien pour les managers que les télétravailleurs.   [...] Ne soyez pas trop laxiste sur l'encadrement du télétravail. Si vous accordez davantage d'autonomie et de souplesse au(x) télétravailleur(s), veillez par ailleurs à définir une nouvelle organisation comprise et acceptée par toute l'équipe, souligne la directrice associée de Greenworking.   [...] Vous devez également faire preuve de plus d'anticipation dans l'organisation d'événements et de moments de convivialité. L'un des défis du télétravail est justement de conserver une solide cohésion d'équipe, malgré des emplois du temps divergents. Chaque semaine, vous pouvez par exemple imposer à tous un jour commun où chacun doit être présent au bureau.   [...]

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Seuils sociaux: le point sur les obligations de l'employeur

Seuils sociaux: le point sur les obligations de l'employeur

Seuils sociaux. le point sur les obligations de l'employeur.  [...]

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[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

[Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité des lois précédentes

..) ainsi qu'à la GPEC et aux plans de départs volontaires,   [...] - Adapter les obligations de l'employeur en matière de pénibilité et de détachements transfrontaliers,  [...] - Reporter au 1 er janvier 2019 le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.   [...]

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Fermeture de sites : la loi Florange limite fortement le pouvoir de gestion

Fermeture de sites : la loi Florange limite fortement le pouvoir de gestion

Tout manquement à ces obligations pourra ainsi être sanctionné de différentes façons.  [...] Possibilité de refus par l'administration de valider ou d'homologuer les PSE et de mettre en demeure l'employeur de se conformer aux obligations légales.  [...] Prise en compte des efforts réalisés par l'employeur dans la convention de revitalisation des bassins d'emplois.  [...]

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[Tribune] Le télétravail, libéré ?

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Or, selon le texte précité, les accidents survenus en ces lieux, pendant le télétravail, seraient présumés être des accidents du travail, et donc, non seulement ils exposent l'employeur en terme de cotisations AT / MP, mais en outre, la faute inexcusable et ses lourdes conséquences financières pourraient y être beaucoup plus fréquentes.  [...] -La prise en charge des coûts liés au télétravail - la cour de cassation impose la prise en charge des sujétions liées au travail au domicile, mais, dans la mesure où le télétravail n'est pas toujours imposé par l'employeur, et où il ne s'exerce pas toujours au domicile, la question des coûts exposés pour la mise en oeuvre du télétravail doit dépasser cette jurisprudence et permettre de clarifier qui paiera quoi,  [...] Pour pallier cette difficulté, il n'est pas à exclure que les employeurs se trouvent contraints de recourir aux services de sociétés tierces spécialisées dans l'hygiène et la sécurité, qui enverraient des agents au domicile des salariés pour procéder à tout contrôle utile, sous couvert d'une obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne la vie privée des salariés.  [...]

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Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter | Dossier : La boîte à outils du droit social

Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter | Dossier : La boîte à outils du droit social

En matière de surveillance des salariés, l'employeur est tenu à des obligations de loyauté (il n'a pas le droit de piéger un collaborateur), de transparence et de proportionnalité (à titre d'exemple, placer une caméra derrière chaque poste de travail ne respecterait pas ce principe).  [...] L'employeur peut filtrer l'accès au Web de ses salariés, notamment pour veiller à ce qu'ils ne consultent pas des sites frauduleux. En effet, l'entreprise peut être tenue responsable des pratiques illicites commises par ses salariés sur le Net. Il est également possible de bloquer l'accès à certains sites jugés non utiles pour l'activité de l'entreprise et préjudiciables à la productivité du salarié (réseaux sociaux, vidéos en ligne, etc.).  [...] Concernant la messagerie, les mails reçus sur la boîte professionnelle du collaborateur ont un caractère professionnel, à moins que l'objet ne mentionne explicitement leur caractère privé. L'employeur est en droit de conserver et consulter l'historique de navigation de ses collaborateurs pendant 6 mois maximum.  [...]

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[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables.  [...] II. Simplification de certaines obligations en matière de droit des sociétés.  [...] L'intéressé est avisé, lors de sa demande, du montant total des frais à acquitter, dont le paiement préalable peut être exigé.   [...]

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