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Protection sociale, Europe


Appliquer le droit social international et s'en inspirer

Appliquer le droit social international et s'en inspirer

Appliquer le droit social international et s'en inspirer.  [...] Connaître le droit social international, celui de l'UE et du Conseil de l'Europe est impératif puisqu'il prime sur les droits nationaux. Le Daf peut aussi y puiser des dispositifs pertinents. Cet ouvrage permet de mieux appréhender les normes sur le statut individuel les relations professionnelles ainsi que les régimes de protection sociale en Europe.  [...] Le droit social international et européen en pratique, M. Miné, C. Boudineau, A. Le Nouvel, M. Mercat-Bruns, D. Roux-Rossi et B. Silhol, Editions Eyrolles, janvier 2013, 35 euros.  [...]

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VIE: mode d'emploi d'un dispositif très compétitif

VIE: mode d'emploi d'un dispositif très compétitif

La formule a de quoi séduire. relativement économique, elle dispense notamment la société de toute la gestion administrative et juridique du VIE, déléguée à Ubifrance. L'agence française pour le développement international des entreprises, qui dépend du Minefi, gère, en effet, les aspects contractuels, la rémunération et la protection sociale du volontaire.  [...] Selon les pays d'affectation, l'indemnité mensuelle oscille entre 1 200 et 3 500 euros, par exemple 1 254 euros en Tunisie contre 3 364 euros en Angola. Au final, le budget d'un VIE totalise l'indemnité mensuelle, les frais de protection sociale (compris entre 175 et 395 euros par mois, en fonction du chiffre d'affaires et du nombre de VIE en poste) et les frais de voyage et de transport de bagages aller-retour (voir tableau coût annuel d'un VIE page 26).  [...] Si la prise en charge de la gestion administrative revient à Ubifrance, la charge financière au final pèse sur l'entreprise qui doit rembourser mensuellement les dépenses relatives aux indemnités versées au volontaire et à sa protection sociale. Le règlement des sommes dues à Ubifrance s'entend à réception des factures et au plus tard 30 jours fin de mois de facturation.  [...]

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Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME

La France dispose de nombreuses entreprises déjà engagées dans la transformation numérique. Parallèlement, de nombreux salariés sont tentés par l'aventure de l'entrepreneuriat, notamment dans le secteur numérique, mais peuvent rester freinés dans leur élan compte tenu du caractère protecteur du CDI.  [...] La proposition. suppression de toute référence aux avantages en nature pour les équipements des salariés (smartphones et tablettes), ainsi que pour certains frais liés au nomadisme.   [...] Point important. l'accès à une protection sociale pour les nouvelles formes de travail se ferait par une participation au financement général de la protection sociale, ce niveau de protection devant être établi en rapport avec le niveau d'activité.  [...]

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Les propositions des programmes des principaux partis pour les entreprises aux élections européennes

Les propositions des programmes des principaux partis pour les entreprises aux élections européennes

Pour la première fois les deux partis centristes français s'unissent au sein d'une liste commune pour les européennes. Point majeur de leur programme. renforcer le rôle du parlement et réduire les disparités au sein de l'Union, notamment en terme de règles sociales et fiscales.  [...] -Nouveau traité de convergence sociale et fiscale. harmonisation de l'assiette et des taux effectifs des impôts sur les sociétés ainsi que des montants des cotisations sociales.  [...] -Encadrement des stages au niveau européen. rémunération à un niveau correspondant aux qualifications, protection sociale équivalente à celle des salariés.  [...]

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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Dès le début de l'année 2018, la protection du régime social des indépendants (RSI) évolue. Elle sera progressivement confiée au régime général, entraînant de fait la disparition du RSI tel qu'on le connaît aujourd'hui. Ce processus s'étalera jusqu'au 1 er janvier 2020, date à laquelle tous les indépendants verront leur protection sociale gérée par les différentes caisses du régime général (CPAM, Urssaf, Carsat).  [...] Promesse du candidat Macron, cette transformation vise à faire bénéficier aux indépendants d'une qualité de service égale par rapport à celle dont dispose les salariés. Si les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants seront sauvegardées, c'est également sur une volonté de faciliter les démarches des usagers que s'appuie la réforme du RSI.  [...] Un autre changement attend les entreprises, à compter du 25 mai 2018. Celui lié au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), qui introduit plusieurs nouveaux principes dans la collecte et la gestion des données personnelles. L'entreprise doit notamment garantir que les process en place sont sécurisés et garantissent la confidentialité des données.  [...]

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Florence Parly nommée directrice générale déléguée stratégie et finances à la SNCF

Florence Parly nommée directrice générale déléguée stratégie et finances à la SNCF

Elle rejoint alors la direction du budget en qualité de chef du bureau de la protection sociale et de la Sécurité sociale, puis du bureau de l'équipement, du logement, de la ville et de l'aménagement du territoire et enfin de la culture et de l'audiovisuel.  [...] En 2004, elle devient présidente du directoire de l'Agence régionale de développement d'Ile-de-France 2004. Elle est parallèlement élue vice-présidente du conseil régional de Bourgogne (2004-05). Elle rejoint le groupe Air France en mai 2006 en qualité de directrice de la stratégie d'investissement au sein de la direction financière d'Air France.   [...] Florence Parly est diplômée de l'Institut des études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration (ENA), promotion Fernand Braudel (1987). Elle est Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.   [...]

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La GDPR a-t-elle un impact sur les Départements Achats ?

La GDPR a-t-elle un impact sur les Départements Achats ?

Il est temps de se réveiller. Le nouveau règlement de l'Union Européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données, entrera en vigueur le 25 mai 2018 en Europe. Voici les conseils de SynerTrade pour mieux vous y préparer.  [...] Il est temps de se réveiller. Le nouveau règlement de l'Union Européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données, entrera en vigueur le 25 mai 2018 en Europe.  [...] Il concerne toutes les entreprises dont le siège social est en Europe, mais également toutes les entreprises à l'international qui recueillent, traitent et stockent des données personnelles collectées en Europe, et ce indépendamment de la localisation de l'entreprise.  [...]

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Les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles | Dossier : RGPD: tout savoir sur le r...

Les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles | Dossier : RGPD: tout savoir sur le r...

Le cabinet Staub & Associés a identifié 8 grands principes de la dataprotection, qui sous-tendent le RGPD. Voici une présentation synthétique de ces derniers.  [...] Principe de minimisation. seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie pourront être collectées. Dès lors, il est nécessaire de supprimer les données non pertinentes. Une obligation à prendre en compte avant la mise en place des outils de traitement.   [...] Par ailleurs, il sera nécessaire de créer un hub technicojuridique assurant aux données le même niveau de protection qu'en Europe.  [...]

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La gestion des données par les entreprises après Safe Harbour : point de vue d'un avocat

La gestion des données par les entreprises après Safe Harbour : point de vue d'un avocat

Or, le 6 octobre 2015, la CJUE invalidait la décision du 26 juillet 2000 de la Commission européenne qui considérait que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant. En vertu de ce niveau de protection, le transfert de données à caractère personnel de l'Union européenne vers les États-Unis était autorisé.  [...] D'où le Safe Harbour (ou sphère de sécurité ) qui, depuis 15 ans, permettait aux entreprises américaines, plus de 5.000 à l'heure actuelle, d'auto-certifier auprès de leurs autorités locales qu'elles se conformaient au niveau de protection exigé en Europe.  [...] De fait, le principe en Europe est celui de l'interdiction de transférer les données personnelles en dehors de l'UE ( Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ) sauf à ce que le pays destinataire soit reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données suffisant.  [...]

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Zoom sur les entreprises françaises implantées au Royaume-Uni | Dossier : Brexit: I want to break free!

Zoom sur les entreprises françaises implantées au Royaume-Uni | Dossier : Brexit: I want to break free!

Autre problématique sous-jacente. quid des Français qui travaillent dans les filiales outre-Manche Devront-ils demander un permis de travail Perdront-ils leur protection sociale Autant de questions qui demeurent elles aussi en suspens.  [...] Dans son récent discours, Theresa May, Première ministre britannique, penche nettement pour le hard Brexit. Selon l'option retenue, les conséquences seront bien évidemment différentes. À titre d'exemple, Euler Hermes prévoit jusqu'à 3,2 milliards d'euros de pertes additionnelles à l'export pour les entreprises françaises d'ici à 2019 dans le pire des scénarios (soit 0,5% du total des exportations de biens et services), contre 2,4 milliards d'euros en cas de soft Brexit.  [...] D'un côté, Theresa May souhaite le beurre et l'argent du beurre, c'est-à-dire l'accès au marché commun européen tout en s'affranchissant des règles entourant la libre circulation des personnes. De l'autre, l'UE ne peut se permettre d'être trop conciliante, au risque de briser l'unité européenne et d'inciter d'autres États membres à suivre l'exemple de la Grande-Bretagne.  [...]

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