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Salaire, Salarié


Salarié débiteur: combien le créancier peut-il saisir sur sa rémunération ?

Salarié débiteur: combien le créancier peut-il saisir sur sa rémunération ?

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), un créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire. dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du salarié, son débiteur donc, le remboursement de la créance que ce dernier lui doit.  [...] Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi dans sa totalité et un minimum doit être laissé à la disposition du salarié. Voici à compter du 1 er janvier 2016 la fraction saisissable et cessible des rémunérations (cf. article L. 3252-2 du Code du travail ).  [...] - Les retenues effectuées sur le salaire dans le cadre d'une cession ou d'une saisie doivent obligatoirement être mentionnées sur le bulletin de paie.  [...]

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[ITV] Prélèvement à la source : " On sous-estime les problématiques RH qui vont en découler  "

[ITV] Prélèvement à la source : " On sous-estime les problématiques RH qui vont en découler  "

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif en 2018. A ce jour, que sait-on des modalités d'application.   [...] Pour l'instant, cette réforme reste assez floue et soulève un certain nombre de questions. Notamment un point qui est peu commenté mais qui me semble pourtant très important. l'aspect psychologique lié au fait que le salarié touchera un salaire net bien inférieur à celui qu'il a l'habitude de recevoir.  [...] Cela pourrait être par exemple une prime de départ à la retraite. Le texte prévoit également que des mesures seront mises en place pour éviter les optimisations. Là encore, qu'est-ce qu'une optimisation Les entreprises et les salariés vont devoir être attentifs à tout cela.  [...]

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L'absentéisme coûterait au moins 45 milliards d'euros aux entreprises françaises

L'absentéisme coûterait au moins 45 milliards d'euros aux entreprises françaises

16,7. C'est le nombre moyen de jours d'absence d'un salarié en France en 2014, selon le 7e baromètre de l'absentéisme* publié par Alma Consulting Group en partenariat avec Goodwill-Management, le 8 septembre 2015.  [...] Frais de remplacement du salarié, maintien de salaire, perte de valeur ajoutée... Le coût direct de l'absentéisme représenterait ainsi environ 5,8% de la masse salariale, soit au moins 45 milliards d'euros pour les entreprises du secteur privé. Et cela ne s'arrête pas là.  [...] Parmi les pistes d'action jugées efficaces, tant du point de vue des DRH que des salariés, le baromètre pointe l'amélioration des conditions de travail, l'organisation de temps d'échanges entre manager et collaborateur, et l'amélioration de l'ergonomie des postes.  [...]

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DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

DSN: un sursis accordé aux TPE et aux PME jusqu'en juillet 2017

- qui ont versé directement des cotisations et contributions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50 000 euros pour la période de paie au titre de l'année 2014.   [...] - qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l'année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d'euros.   [...] Pour rappel, depuis 2013, les entreprises volontaires peuvent transmettre la DSN en remplacement de six déclarations. la déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO), la déclaration de radiation d'un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires, de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA, l'attestation employeur pour Pôle emploi (AE), de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l'Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations), ou encore le relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire.  [...]

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Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?

Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail : enfin une vraie visibilité pour l'employeur ?

Dans ces hypothèses, les juges conserveront leur pouvoir souverain d'appréciation pour déterminer l'indemnité à allouer au salarié, au-delà d'un plancher correspondant à six mois de salaire (contre douze auparavant).  [...] Contester en justice un licenciement en invoquant un harcèlement, est-ce une brèche dans laquelle les salariés vont s'engouffrer Peut-être...mais sans garantie aucune coté résultat car en matière de harcèlement, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.  [...] Ce n'est que si le salarié est en mesure de produire de tels éléments, que l'employeur est tenu de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ( Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-10.587 ).  [...]

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Comment effectuer une retenue sur salaire | Dossier : La boîte à outils du droit social

Comment effectuer une retenue sur salaire | Dossier : La boîte à outils du droit social

Effectuer une retenue sur le salaire d'un collaborateur est possible, mais dans certains cas bien précis. En effet, la pratique est très strictement encadrée. Voici une brève présentation des cas où elle peut être envisagée.  [...] À l'exception de certaines dispositions légales (congés payés, notamment), la rémunération n'est pas due si le travail n'a pas été accompli. En cas d' absences injustifiées ou de retards, l'employeur peut donc effectuer une retenue sur salaire, qui doit être proportionnelle à la période d'absence du salarié.  [...] La retenue sur salaire est un outil à manier avec précaution, et ne peut s'appliquer dans nombre de cas. Ainsi, il est interdit d'effectuer une retenu pour payer une contravention suite à une infraction commise avec un véhicule de l'entreprise, ou encore pour le paiement des loyers dus par le collaborateur au titre d'un logement loué par l'employeur.  [...]

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CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale. ainsi si le salarié prend entre 3 et 5 jours en dehors de cette période, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire et s'il prend 6 jours et plus, il lui sera dû 2 jours ouvrables supplémentaires.  [...] Deux modes de calcul sont possibles (règle du maintien de salaire ou règle du 1/10 e ) et il convient de retenir la solution la plus avantageuse pour le salarié, en application du sacro-saint principe de faveur. Si le salarié tombe malade durant ses congés, la durée des congés n'est pas en principe prolongée et s'il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d'une journée.  [...] Déjà, sous l'influence de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation avait admis que le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés en raison de la maladie a la possibilité de le reporter après la date de reprise du travail (Cass.  [...]

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HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL : L'EPARGNE SALARIALE RESTE AVANTAGEUSE

HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL : L'EPARGNE SALARIALE RESTE AVANTAGEUSE

Les salariés souhaitaient, en outre, une répartition équitable de l'enveloppe globale d'intéressement. la formule de distribution choisie prévoit donc d'en répartir la moitié équitablement au nombre de salariés, l'autre moitié étant partagée au prorata du salaire de chacun.  [...] D'autres se satisfont de ce taux de charge qui demeure toujours bien en deçà du cumul des cotisations salariales et patronales.  [...] En dépit de son augmentation de 8 % à 20 %, les cotisations patronales sur l'épargne salariale restent deux fois moindres que celles qui s'appliquent sur un salaire.  [...]

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