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Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Le secret des affaires -son absence en droit français- est dans l'air du temps depuis 10 ans. Dernière tentative en date avec un amendement, rejeté, à la loi Macron. Le salut pourrait venir de l'Europe mais des vents contraires se lèvent. Le point avec Maitre Barzun, fervent défenseur de ce secret.  [...] Maître Barzun, vous avez été auditionné par l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion autour de la proposition de directive européenne portant sur le secret des affaires. quel regard portez-vous sur ce texte.  [...] Un regard très positif. Cette proposition de directive intitulée sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites tient compte des risques que recèlent pour les agents économiques l'intensité de la concurrence et l'ouverture internationale.   [...]

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Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Au regard du droit existant, quels conseils pouvez-vous donner aux Daf pour les aider à garantir la confidentialité des affaires de leur entreprise.  [...] Je le répète. en droit français, il n'y a pas de définition légale du secret des affaires ni une réglementation d'ensemble. Ce qui conduit souvent les tribunaux à refuser de reconnaitre le secret allégué. De plus la jurisprudence estime que si aucune mesure n'a été prise par l'agent économique, alors la captation illicite d'affaires est en partie de la faute de ce dernier d'où une moindre réparation.  [...] Spécialisé en contentieux internes et internationaux en matière de droit des affaires, notamment dans le cadre de mise en jeu de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les contentieux post-acquisition, les litiges entre associés.  [...]

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Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Secret des affaires : conseils pour les Daf en attendant une Loi

Une définition des secrets d'affaires. C'est un point important, qui manque beaucoup dans notre droit national. Le texte européen reprend la définition contenue dans l'accord sur les propriétés intellectuelles signé, par la France notamment, à Marrakech en 1994 mais jamais appliqué.  [...] Cette définition comporte trois critères. l'information doit avoir une valeur, elle doit être tenue secrète vis-à-vis du secteur d'activité concerné et le détenteur du secret doit avoir pris des mesures pour conserver sa valeur. Ce qui effraie (cf. la pétition lancée par la journaliste Elise Lucet ) c'est que le texte ne se prononce pas sur les domaines d'application de cette définition, ce qui implique que tout est susceptible de relever du secret des affaires.  [...] Cette méfiance vis-à-vis du projet de directive peut aussi s'expliquer parce que le comportement du détenteur du secret, semble suffire à créer ledit secret. Cette méfiance vous semble-t-elle justifiée.  [...]

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Informations sensibles : ne soyez pas la Hillary Clinton de votre entreprise !

Informations sensibles : ne soyez pas la Hillary Clinton de votre entreprise !

L'affaire des e-mails d'Hillary Clinton lui portera-t-elle préjudice dans sa course à l'accession présidentielle Ne respectant pas le protocole de sécurité imposé aux hauts fonctionnaires, elle avait en effet échangé via son adresse personnelle plusieurs informations classées top secret, les mettant ainsi à la portée de pirates.  [...] Un scandale qui devrait servir de leçon aux dirigeants et cadres supérieurs de PME. une étude d'Opinion Matters pour Iron Mountain révèle en effet que les hauts responsables de PME contournent eux aussi volontiers les protocoles. S'exposant ainsi à des risques financiers et d'image.   [...] A l'instar d'Hillary Clinton, les cadres et dirigeants interrogés reconnaissent à 49% envoyer des informations sensibles via leur compte e-mail personnel. Ils sont par ailleurs 40% à avoir déjà envoyé des informations via un réseau sans fil sécurisé.   [...]

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Charles Moreau, directeur de l'administration de la DGSE

Charles Moreau est promu directeur de l'administration de la DGSE, à ce poste depuis janvier 2016, sous la responsabilité directe de Bernard Bajolet, directeur général. Il remplace Pierre Pouessel, désormais préfet de l'Hérault.   [...] En 2005, il devient secrétaire général à la préfecture de l'Aube, avant d'être nommé en 2007 chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au ministère de l'Intérieur. À compter de 2009, il occupe les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales au sein de la préfecture de la région Auvergne, avant de rejoindre en 2010 le cabinet des ministres de la Défense, Alain Juppé puis Gérard Longuet, au poste de conseiller pour la mise en oeuvre territoriale de la réforme et le développement durable.  [...] En 2012, il est nommé inspecteur général de l'administration au sein du ministère de l'Intérieur, puis devient sous-directeur des affaires financières au sein du secrétariat général du ministère de l'Intérieur. Depuis 2013, il était chef du service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au secrétariat général du ministère de l'Intérieur.  [...]

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Yannick Imbert, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France

Yannick Imbert, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France

Yannick Imbert, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France.  [...] Yannick Imbert est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Paris et de la région Île-de-France, à ce poste depuis janvier 2016. Il remplace Laurent Fiscus, devenu préfet du Calvados.  [...] Âgé de 57 ans, Yannick Imbert est administrateur hors classe de la ville de Paris, diplômé de l'ENA (1989). Il a commencé sa carrière en 1989 en tant que chef des services financiers du bureau d'aide sociale de la ville de Paris, avant d'être nommé sous-préfet de la ville de Saint-Armand-Montrond en 1993.   [...]

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Emmanuel Tuscherer devient directeur adjoint des affaires réglementaires et publiques Europe Gdf Suez

Emmanuel Tuscherer devient directeur adjoint des affaires réglementaires et publiques Europe Gdf Suez

Le groupe accueille Emmanuel Tuscherer au poste de directeur adjoint des affaires réglementaires et publiques Europe.  [...] Emmanuel Tuscherer est agrégé de philosophie de l'université Pierre Mendès-France, diplômé d'IEP Paris (2003) et de l'ENA (2006). Il commence sa carrière en 2006 au ministère du budget. Il intègre ensuite l'ambassade de France en Belgique. En 2012, il rejoint le ministère des affaires étrangères, puis, en 2013, le cabinet du président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone.  [...] En 2014, il intègre le cabinet d'Harlem Désir, secrétaire d'état chargé des affaires européennes, avant de rejoindre en 2015 le groupe GDF Suez en tant que directeur adjoint des affaires réglementaires et publiques d'Europe.  [...]

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Réussir à l'international

Réussir à l'international

appui logistique à travers la mise à disposition de bureaux ou de locaux, l'accueil et l'hébergement de personnel, services de secrétariat et d'interprétariat, hébergement temporaire lors de missions d'affaires ou de longue durée pour un collaborateur permanent dans un environnement sécurisé, hébergement de la PME sur le stand d'un grand groupe à l'occasion d'une foire internationale.  [...] Le département fiscal du cabinet Genesis Avocats, cabinet indépendant d'avocats d'affaires, traite l'ensemble des problématiques fiscales des entreprises, comme des particuliers, et a développé une expertise particulière en fiscalité immobilière, financière et droit pénal fiscal.  [...] Sur ce dernier point, Jérôme Floch s'autorise un peu de pédagogie. Intégrer une entreprise à forte connotation internationale comme Acteon dont 80 % du chiffre d'affaires se fait hors zone Europe, c'est accepter de voyager beaucoup et souvent. C'est aussi savoir retirer ses habits de directeur financier formé à l'audit, ses ratios d'évaluation afin de tisser une relation humaine de confiance.  [...]

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Florence Parly nommée directrice générale déléguée stratégie et finances à la SNCF

Florence Parly nommée directrice générale déléguée stratégie et finances à la SNCF

La SNCF vient de nommer Florence Parly à la direction générale stratégie et finances. Elle est chargée d'assurer le pilotage stratégique et la cohérence économique. Elle intervient dans un contexte de profonde transformation de la SNCF, prévue par la réforme ferroviaire.   [...] Elle rejoint alors la direction du budget en qualité de chef du bureau de la protection sociale et de la Sécurité sociale, puis du bureau de l'équipement, du logement, de la ville et de l'aménagement du territoire et enfin de la culture et de l'audiovisuel.   [...] En 1997 elle est appelée au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, comme conseillère pour les affaires budgétaires. Elle est nommée membre du gouvernement en janvier 2000, en qualité de Secrétaire d'Etat au Budget et exerce ses fonctions jusqu'en mai 2002.  [...]

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Marguerite Bérard-Andrieu, directeur général du groupe BPCE

Marguerite Bérard-Andrieu, directeur général du groupe BPCE

Marguerite Bérard-Andrieu, directeur général du groupe BPCE.   [...] Marguerite Bérard-Andrieu, 38 ans, est promue directeur général en charge des finances du groupe BPCE, à ce poste depuis avril 2016, en remplacement de Daniel Karyotis. Elle conserve la responsabilité des pôles stratégie, juridique et secrétariat du conseil de surveillance.  [...] Diplômée de l'ENA (2004), titulaire d'un master politiques publiques & économie de Princeton University (2001), IEP Paris (1999), elle occupait récemment chez BPCE le poste de directeur général adjoint en charge de la stratégie du groupe, du secrétariat général, des affaires juridiques et de la conformité.  [...]

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