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ICO: "Souvent, le token émis échappe à la réglementation européenne" (Thibault Verbiest, DS Avocats)

ICO: "Souvent, le token émis échappe à la réglementation européenne" (Thibault Verbiest, DS Avocats)

Aujourd'hui, il est très fortement déconseillé de ne pas identifier ses investisseurs, notamment en raison des réglementations antiblanchiment. Mais la grande question lorsque l'on mène une ICO reste de savoir si, oui ou non, il s'agit d'une émission de titres financiers.  [...] Dans la plupart des cas, le token émis ne représente pas un titre de la société, il échappe donc à la réglementation européenne.  [...] En revanche, en France, si le token est qualifié de bien divers, il pourra être soumis à une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais lorsqu'il ne peut être considéré comme un titre financier ni comme un bien divers, il échappe à tout type de réglementation bancaire connue.  [...]

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L'impact du projet de réforme du Code du travail pour les employeurs

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j'ai décidé de rejoindre en 2010 l'univers de la presse professionnelle.  [...] Contentieux aux prud'hommes et réforme du Code du travail. enfin une vraie visibilité pour l'employeur.   [...]

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Aérien : en cas de retard, l'employeur peut être indemnisé au même titre que son voyageur

Aérien : en cas de retard, l'employeur peut être indemnisé au même titre que son voyageur

Aérien. en cas de retard, l'employeur peut être indemnisé au même titre que son voyageur.  [...]

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François Dieulesaint, directeur général de SFR Presse

François Dieulesaint, directeur général de SFR Presse.  [...]

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Vinci victime d'une fraude au communiqué de presse

Vinci victime d'une fraude au communiqué de presse

Vinci victime d'une fraude au communiqué de presse.  [...]

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Bases de données client B to B et RGPD: les nouveaux risques

Bases de données client B to B et RGPD: les nouveaux risques

. CM. Bases de données de prestataires, assureurs crédit ou sociétés d'information, qui nous donnent des revues de presse et une appréciation du risque. quelle est ma responsabilité sur ces informations qui me sont apportées par des prestataires.  [...] A. Les données sur les entreprises ne sont pas concernées par le RGPD, car ce ne sont pas des données personnelles. Si une revue de presse pointe un article sur la personnalité d'un dirigeant, il s'agit d'une information déjà publique.  [...] A. Même si cela sert les objectifs de l'entreprise, et que ces données resteront utilisées dans le strict cadre professionnel, ce sont des données personnelles. Vous devez donc obtenir le consentement de la personne concernée pour les garder.   [...]

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Choc de simplification : acte II

Choc de simplification : acte II

La modification du droit du travail (généralisation du titre emploi simplifié entreprises aux sociétés de 9 à 20 salariés, harmonisation de la notion de jour dans le code du travail...).  [...] . L 'allégement du droit des sociétés (réduction du nombre d'actionnaires minimum de 7 à 3 pour les SA non cotées, autorisation de la location de titres sociaux...).  [...] Le projet de loi sera débattu devant le Parlement à partir de septembre prochain pour une entrée en vigueur au plus tard six mois après publication. D'autres mesures sont en parallèle toujours à l'étude comme l'allégement des bulletins de paie.  [...]

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BFR: comment instaurer la culture cash en entreprise 4

BFR: comment instaurer la culture cash en entreprise 4

En participant à l'amélioration du BFR et en oeuvrant pour que la culture du cash soit une réalité. Nos clients n'ont, entre autres, plus de balance âgée à gérer, disposent d'une trésorerie saine et gagnent du temps. Mais, j'insiste, aujourd'hui, le cash n'est plus uniquement une question de culture, mais surtout de structuration et d'organisation.   [...] Avec la mise en place d'une solution d'affacturage, nous réglons dans la journée une remise de créance faite le matin. À titre d'exemple, BNP Paribas Factor a recouvré 48 milliards d'euros en 2016, soit 15 millions de factures.  [...] Diffuser la culture cash. étape 1, impliquer l'ensemble des collaborateurs.   [...]

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Dossier | [Cas d'usage] Quelques applications de la blockchain dans les achats

[Revue de presse] Le schmilblick de la blockchain.  [...]

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Compte de pénibilité : malgré le report partiel, le temps presse

Compte de pénibilité. malgré le report partiel, le temps presse.  [...]

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