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Travail, Salarié


Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Les agissements de harcèlement visés par la loi peuvent prendre les formes les plus variées. Parmi les exemples que la jurisprudence cite le plus fréquemment. le fait de ne plus confier de travail à un salarié et de l'isoler, l'emploi d'un vocabulaire insultant, le fait d' imposer des objectifs irréalisables, l'absence de réponse aux demandes d'explications du salarié.  [...] Par ailleurs, la reconnaissance d'un harcèlement implique une dégradation des conditions de travail du salarié. Dans la très grande majorité des cas, cette dégradation consiste en une détérioration de l'état de santé du salarié. Les décisions de justice en cette matière relèvent le plus souvent que le salarié harcelé fait l'objet d'un nombre important d'arrêts maladie.  [...] Cette dégradation de l'état de santé sera d'autant plus crédible qu'elle aura été constatée non seulement par le médecin traitant du salarié, mais également par le médecin du travail.  [...]

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[Tribune] Le télétravail, libéré ?

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Les conditions de recours au télétravail sont, elles aussi, profondément remaniées. L'obligation de recourir à un écrit contractuel (clause du contrat de travail ou avenant écrit au contrat de travail) est supprimée - auparavant, l'avenant conclu avec le salarié était très rigide et devait prévoir notamment quand le salarié travaillait en télétravail.  [...] Pour renverser la présomption d'accident du travail, il serait vain d'invoquer le fait que le salarié a travaillé dans un lieu atypique. Le critère du caractère professionnel de l'accident est simplement le t emps et le lieu, sans distinguer entre lieux conçus pour le travail et lieux inhabituels pour le travail.  [...] - L'hygiène et la sécurité. prévoir un contrôle strict du poste de travail au domicile du salarié, afin de s'assurer qu'il se conforme aux standards d'hygiène et de sécurité, prévoir de quelle façon ce contrôle pourra s'articuler avec la vie privée des salariés - une visite au domicile du salarié, de la part de sa hiérarchie, pourrait être considérée, en effet, comme une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.  [...]

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Le droit à la déconnexion : un texte peu contraignant

Le droit à la déconnexion : un texte peu contraignant

L'objectif est d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés.  [...] Reste que ce dernier doit toujours respecter les fameuses 11 heures de repos quotidiennes du salarié et les 35 heures de travail hebdomadaire. On risque d'avoir un problème si le salarié reste connecté à 7 heures du matin ou à 23 heures le soir, note Jean-Marc Morel.  [...] Par ailleurs, la jurisprudence a réaffirmé à plusieurs reprises qu'un employeur ne peut obliger un salarié à répondre en dehors des heures de travail.  [...]

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Faute de l'employeur : le salarié doit désormais prouver le préjudice subi

Faute de l'employeur : le salarié doit désormais prouver le préjudice subi

Pierre Safar, avocat en droit du travail (Dupuy et Associés), nous éclaire sur une récente décision de la Cour de cassation. Laquelle impose désormais de prouver le lien de causalité entre une infraction au Code du travail par une entreprise et le préjudice subi par le salarié.  [...] Auparavant, la Cour de cassation décidait que lorsque l'entreprise enfreignait une règle du Code du travail, cela causait de manière nécessaire un préjudice au salarié. Il s'agissait d' une règle très spécifique au droit du travail. En effet, en droit civil classique, une indemnisation suppose normalement la réunion de trois composantes.  [...] Il appartient au salarié de prouver un préjudice et un lien de causalité. Les exemples potentiels d'application de cette nouvelle règle paraissent vastes. temps de travail ou obligations de délivrance de certains documents.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

En synthèse, un harcèlement moral sera constitué dès lors que l'on constatera.   [...] b) une dégradation des conditions de travail du salarié,  [...] Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés.   [...]

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CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

.. Chaque salarié est informé de ses dates de congés au moins un mois avant son départ. L'ordre des départs sera affiché dans les locaux - même si, en pratique, il arrive souvent que les obligations de l'employeur en matière d'affichage ne soient pas respectées, ce qui l'expose donc à un rappel à la loi en cas de contrôle inopiné de l'Inspection du travail, outre les autres conséquences éventuelles évoquées ci-après.  [...] Déjà, sous l'influence de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation avait admis que le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés en raison de la maladie a la possibilité de le reporter après la date de reprise du travail (Cass.  [...] 1 er juin 2012-31 mai 2013. Ainsi, depuis le 1 er juin 2012, le droit à congés payés est ouvert dès le premier jour de travail. Cependant, le calcul de la durée du congé reste inchangé et chaque salarié a donc droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez un employeur, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1 er juin au 31 mai).  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Depuis le 1er janvier 2015, seuls quatre critères de pénibilité sont pris en compte. Il s'agit du travail de nuit, du travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare. Après la levée de bouclier du patronat, le gouvernement avait reporté le recensement des six autres facteurs au 1er janvier 2016.  [...] L'un des décrets clarifie les notions et seuils de bruit et de travail répétitif. Pour ce qui concerne le bruit, le salarié doit.  [...] Le travail répétitif est lui caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. Est exposé tout salarié qui doit effectuer.  [...]

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Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : penser au calendrier de procédure

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : penser au calendrier de procédure

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence. penser au calendrier de procédure.   [...] En matière de rupture conventionnelle, il est recommandé de prévoir un calendrier de procédure rappelant les différentes échéances et obligations.   [...] Celui-ci s'en est prévalu par lettre recommandée, présentée au salarié le 8 janvier 2010, ce que le salarié a contesté. Selon lui, l'employeur avait dépassé le délai de 15 jours imparti pour se délier. Le point de départ du délai de renonciation étant la date de rupture du contrat de travail à savoir le 17 décembre 2009.  [...]

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Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Salarié protégé : 3 cas où le licenciement est justifié

Est-il possible de licencier un salarié protégé au motif que son cumul d'emplois l'amène à dépasser la durée maximale du travail Oui, répond la cour administrative d'appel de Marseille le 21 avril 2017.  [...] Si le salarié n'a pas, en principe, à demander l'autorisation de l'employeur pour occuper un autre emploi, sauf indication dans le contrat de travail, la loi sanctionne les personnes recourant aux services d'une personne qui contrevient aux durées maximales du travail.  [...] Il était à l'origine d'une violente altercation avec l'une de ses collègues de travail -il a violemment refermé la porte sur sa collègue-, qu'il avait par ailleurs menacée si elle décidait de témoigner contre lui. L'intéressé avait également proféré des insultes à l'égard d'une cliente de l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

Un salarié roumain a été licencié en 2007 pour avoir utilisé pendant ses heures de travail, pour des échanges personnels, son compte de messagerie instantané Yahoo Messenger professionnel.  [...] information/ consultation préalable des institutions représentatives du personnel (cf. notamment article L.2323-47 du Code du travail). déclaration préalable auprès de la CNIL. interdiction de prendre connaissance des documents/courriels identifiés par le salarié comme étant personnels.  [...] En effet, la tendance prise par le droit européen est manifestement celle d'un renforcement de la protection du droit au respect de la vie privée au travail et des données personnelles. On le voit avec cette décision de la Grande chambre de la CEDH qui a, ce qui est rare, pris le contre-pied de sa formation de chambre, en énonçant notamment que les instructions d'un employeur ne peuvent pas réduire à néant l'exercice de la vie privée sociale sur le lieu de travail.  [...]

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